remboursement de prèt obligatoire si vente ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

je suis propiétaire d'une maison pour le paiement de laquelle j'ai souscrit un crédit auprès de ma banque en payant une caution solidaire (pas d'hypothèque). Je souhaite vendre cette maison mais conserver le prèt( taux avantagueux), sachant que je vais racheter une maison à l'étranger( tx élevés), mais ma banque ne me donne pas la possibilité de transférer le prèt.
En cas de vente, si je ne préviens pas ma banque et que je conserve le crédit, est-ce que le notaire ou qui que se soit d'autre peut prévenir la banque ?
Même si le contrat prévoit que en cas de vente je dois rembourser le crédit, est-ce que je risque des ennuis avec la justice tant que je continue à payer le crédit.
Merci.

ericRg · Accepted Answer

Si vous ne respectez pas les termes du contrat de prêt, la banque peut vous demander le remboursement intégral. Ce qui reviendra au même...

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Il faut bien vérifier les conditions de votre prêt :

- les conditions d'exigibilités anticipés du prêt, (la clause est classique, en cas de vente du bien immobilier financé, le prêt deviens exigible),
- parmi les garanties demandés, il est possible, d'insérer comme garantie, une promesse d'hypothèque, sur le bien
acquis à l'aide du crédit, 

En plus, la banque peut inclure une indemnité proportionnelle en cas de remboursement anticipé du crédit.

Le notaire chargé de la vente vérifiera la situation hypothécaire du bien cédé, le prêt ssp, sans garantie réelle, sera totalement transparent, mais faite bien attention, aux clauses de pénalités, les banques insérent toujours de telles clauses.

Bien à vous,

Seb user1 · Answer

Merci pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, le notaire vérifie simplement que le bien n'est pas sous hypothèque. Ma maison n'étant pas sous hypothèque (j'ai souscrit une caution solidaire) la banque n'as donc aucun moyen de savoir qu'il y a vente, n'est-ce pas ? Tant que je rembourse correctement je ne risque rien et au pire je devrais rembourser le prèt avec les pénalités de remboursement prévues, comme si j'avais prévenu la banque de la vente au départ.
J'attends vos confirmations. Merci encore.

mio59 · Answer

Banque concernée : Caisse d Epargne

Bonjour,

à la lecture de mon relevé de banque, je viens de constater que ma banque a fait erreur sur le montant débité d'un chèque ( j'en suis sür car j'en ai une photocopie - c'est un GROS chèque). L'erreur est mineure soit ( par rapport au montant du chèque ) mais j'ai mis plus d'une heure à comprendre mon solde créditeur. Ce à quoi, j'ai une question et puis je suis qq'un de principe :

Etant donné qu'il y a eu faute de mon établissement bancaire ( je paye des frais pour tenue de compte - cette faute en ma défaveur constatée cache t elle d'autres fautes en ma défaveur ? - ce n'est pas au client de montrer les erreurs à la banque -> chacun son boulot - pas de control des montants ?) quels sont mes droits ?

Puis je demander le remboursement intégral de ce chèque ?
Puis je demander un RB forfaitaire ?
Puis je demander un geste commercial ( RB de mes frais de tenue de compte - Etude avec justificatifs de l'ensemble de mes débits sur une année - rétribution quant à ma perte de temps - rétribution pour avoir soulevé un PB dans l'organisation interne de la banque Qualité Qualité quand tu nous tiens !!! )
Quant au RB du delta entre débit et chèque émis : pour moi = droit acquis.

Si vous avez eu vous aussi ce problème pouvez vous me dire la solution retenue par votre banque.
Quel sont droits vis à vis de ma banque ?

Merci par avance de vos différentes réponses

leonard · Answer

je suis dans la meme situation je compte vendre mon bien tout en continuant a payer mes echeances.
Mais la garantie du contrat est la suivante : privilege de prêteur de deniers sans concours
Quelqu'un peut-il m'eclairer ?

naivenk · Answer

Bonjour, 

Je m'apprete également à vendre un bien, sur lequel j'ai encore un prêt .
Je ne souhaite pas rembourser le prêt car j'ai besoin de l'argent en partie pour créer ma société.

Je n'ai pas souscrit de pret avec hypotheque .

Quel moyen peut avoir la banque de savoir que le bien est vendu, ? le notaire peut -il exigé de faire le chèque à la banque ?

comment en être sure car je ne veux pas mettre en péril mon futur associé
J'attend vos réponse, je n'ai pas dormi depuis 5 jours, ma société va dépendre de cet argent.

Merci à tous d'avance !!!!!

fideso · Answer

Ne prenez pas de risque, faites les choses correctement... discutez avec votre banque des solutions envisageables, car autrement cela pourrait se retourner contre vous..

fideso · Answer

Faite appel au directeur de la banque si vous pensez que la relation et la communication avec votre conseiller est rompue..

moi38 · Answer

je suis comme vous:je voudrais vendre un bien immobilier dont je n'ai pas d'hypothèque mais je ne veux pas en informer ma banque car mon taux d'emprunt était fort interessant(aujourd'hui trop élevé) et je voudrais me racheter un autre bien:le notaire est il obligé de solder mon prêt? et ma banque sera t telle informée?
merci de me répondre

ertamos · Answer

Bonjour , je deterre un peu le sujet et j'apporte ma petite contribution .

J'en suis actuellement à ma 3 emme maison , la premiere , était avec pret hypothecaire , donc , lors de la vente , le notaire s'est chargé de remboursser dabord le crédit à la banque et moi je n'ais eu que le surplus .

Pour la deuxieme maison , c'etait un pret non hypothecaire , lors de la vente , le notaire ma donc fait le chèque de l'integralité de la vente , ce qui m'a permis de construire la troisieme en concervant ce credit , mon conseillé à la banque n'y voyais pas d'inconveniant .

Aujourd'hui , j'ai demandé renégociation du taux de mon crédit , car ca à bien baissé , j'ai changé de conseillé depuis , et celui à trouvé cela etrange comme pratique , et m'a meme dit , vue que j'ai revendue le bien pour ce credit , puisque le credit que j'ai actuellement etait pour ma deusieme maison que j'ai vendue , que si je ne payais plus mon credit ils seraient bien embété , au niveau de la caution , je ne sais pas pourquoi , il à vite changé de sujet se voyant peut etre rentrer dans une faille , mais de ce que j'ai compris , si je ne payais plus mon crédit , en gros , il ne pourraient pas grand chose contre moi , vue que le bien de ce credit est vendue depuis deja un moment .

Savez vous ce qu'il à voulut me dire ?

Non pas que j'ai l'intention de ne plus remboursser mon crédit , mais , rencontrant quelques soucis avec eux au jour d'aujourd'hui , je pourrais peut etre me servir de cette faille pour faire avançer un dossier qui traine un peu trop .

Merci pour vos réponses .

Cordialement .

Remboursement de prèt obligatoire si vente ?

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