Licenciement en etant en longue maladie
Résolu
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2 réponses
Bonsoir,
L'employeur ne peut vous licencier que si cette absence emporte des conséquences sur le bon fonctionnement de l'entreprise de telle sorte qu'il n'est plus possible de maintenir le contrat de travail ( Cass. soc 4 juin 1998; il s'agit d'une jurisprudence constante). De plus, si votre employeur vous licencie pour ce motif, il devra obligatoirement procéder à votre remplacement de manière définitive (c'est-à-dire qu'il devra embaucher une autre personne en CDI pour démontrer que l'absence à votre poste emporte des conséquences sue le bon fonctionnement de l'entreprise). S'il parvient à démontrer ca, il pourra de plein droit vous licencier en raison de l'absence provoquée par votre maladie.
Il devra alors respecter la procédure de licenciement (lettre de convocation, lettre de notification, délai...). Vous aurez droit à 1 période de préavis, indemnités de licenciement, congés payés.
A défaut, il n'a pas le droit en effet au terme de l'article L 122-45 du code de travail, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé.
L'employeur ne peut vous licencier que si cette absence emporte des conséquences sur le bon fonctionnement de l'entreprise de telle sorte qu'il n'est plus possible de maintenir le contrat de travail ( Cass. soc 4 juin 1998; il s'agit d'une jurisprudence constante). De plus, si votre employeur vous licencie pour ce motif, il devra obligatoirement procéder à votre remplacement de manière définitive (c'est-à-dire qu'il devra embaucher une autre personne en CDI pour démontrer que l'absence à votre poste emporte des conséquences sue le bon fonctionnement de l'entreprise). S'il parvient à démontrer ca, il pourra de plein droit vous licencier en raison de l'absence provoquée par votre maladie.
Il devra alors respecter la procédure de licenciement (lettre de convocation, lettre de notification, délai...). Vous aurez droit à 1 période de préavis, indemnités de licenciement, congés payés.
A défaut, il n'a pas le droit en effet au terme de l'article L 122-45 du code de travail, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé.
bonjour je suis agent hospitalier social-gardienne logée.J'ai été en longue maladie du 01.01.2004 au 01.01.2006 pour soit-disant depression car on ne trouvé pas le problème médical.J'ai repris le02.01.2006 mais malheureusement les memes symptomes sont revenus et j'ai été hospitalisée en mars2007 et depuis je suis en arret.La commiission a noté la meme pathologie.Il a été compté 3 ans donc je me retrouve en demi-traitement.Mais suite à plusieures hospitalisations et opérations(pontages) et des recherches tres approfondies les médecins ont trouvés que c'était la maladie de Takayashu.J'ai revu un expert de la commission qui a signalé que c'était une nouvelle pathologie mais il a noté à partir de mars 2007 et je me retrouve quand meme à demi-traitement.Es-ce normal? Ou que dois-je faire? DE plus mon employeur a-t-il le droit de me reclamer le logement?Je suis un petit fonctionnaire qui touche 500 euros.Merci de bien vouloir me répondre car je ne sais plus ce que je dois faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2008 à 12:06
28 mars 2008 à 15:10
Je voulais juste vous dire de bien faire attention à la procédure de licenciement. En cas d'irrégularité de la part de l'employeur, vous pourrez prétendre à indemnités pour irrégularité de procédure.
Par exemple, l'entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la lettre de convocation. De plus, l'employeur doit précisez dans cette lettre de convocation que vous avez droit de vous faire assister etc..
Faites bien attention à ces détails.
28 mars 2008 à 17:31
parcontre je ne sais pas comment faire pour dire que le sujet est résolu sur le forum ,bonne soirée
3 sept. 2010 à 15:53
lorsque je serai reconvoqué ai-je le droit d'insister pour ne pas reprendre ?, en effet si je suis déclaré inapte par le médecin du travail, c'est que je ne peux reprendre mon travail pour cause de santé -
merci pour votre réponse
4 déc. 2014 à 13:04