modèle accord entreprise prime de 1000 eurosFermé

Question

Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire où trouver un modèle d'accord d'entreprise pour le versement de la prime de 1000 euros exonérée de cotisations, accord le plus simple possible, nous ne sommes que 2 dans l'entreprise - merci d'avance

yvesbaulac · Accepted Answer

Je cherche aussi... également pour un petit nombre de personnes.
le premier qui trouve avertit l'autre.
Cordialement, 
Yves BAULAC

DECLARATIVE · Answer

Bonjour,
Je suis moi aussi à la recherche d'un modèle d'accord pour la prime TEPA. Pourriez-vous me joindre aux destinataires de votre modèle?
merci d'avance

nouchkai · Answer

Bonsoir,
je suis comme beaucoup a la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise 
mon adresse mail  : mimosasf@orange.fr
d'avance merci

yvesbaulac · Answer

Bonjour,

Comme cela a l'air d'intéresser bcp de monde, j'ai mis sur un site le document 
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
que m'a envoyé FRECADERO.

Je ne connais pas l'origine du document.

Yves

JYM · Answer

Bjrs
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise. Merci de me le faire parvenir sur mon mail.
Merci d'avance. JYM

Daniel BOUVAREL · Answer

bonjour,

Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise. Merci de me le faire parvenir sur mon mail. 
Merci d'avance. Daniel

cricri · Answer

Bonjour
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise prime 1000eur
Auriez vous la gentillesse de me le faire parvenir sur mon mail
Merci d'avance   Chriss

laborema · Answer

bonjour,

en listant plus loin dans la liste, j'ai repéré une réponse avec un lien pour accéder à ce document tant cherché...
Merci,
et bonne continuation,

gyniaow · Answer

bonjour,
pouvez-vous m'envoyer un modèle d'accord salarial pour la prime de 1000 €
merci

laborema · Answer

http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc 
Ci-dessus le lien qui arrive sur un modèle d'accord.

Bien à vous,

glc · Answer

j'ai un modèle d'accord syndical inspiré de celui figurant ici en ligne et validé par un avocat en droit social... mais je ne peux pas joindre de fichier ici. Y a-t-il une astuce ?

Flavien · Answer

Bonjour
comme beaucouq je suis à la recherche d'un protocole d'accord sur la prime à 1000€
quelq'un peut il me l'envoyer.
Cordialement.
Flavien

P-Lucas · Answer

Merci de votre retour,
Cordialement
Pierre

patty · Answer

POUR INFO : il y a un modèle d'accord dans le dictionnaire permanent du social (pour secteur médico-social) éditions législatives page 2791, bulletin 877. bon courage à tous et VIVE LA SOLIDARITÉ

claudearmand · Answer

http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc

audrey · Answer

Bonjour,

Moi aussi j'aurai besoin de ce modèle d'accord, pourriez-ous me le faire parvenir : xliarte@yahoo .fr

Merci beaucoup.

MIE · Answer

Je suis à la recherche d'un modèle de procotole d'accord pour la prime de 1000 euros. Merci par avance.
Mie

VAL · Answer

Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise pour cette prime, auriez-vous la gentillesse de me l'envoyer par courriel : valerie@wind-flag.com

Merci infiniment

Valérie

pascal67kn · Answer

Bonjour

je suis aussi vivement intéressée par le modèle de cet accord
Merci de me l'envoyer à l'adresse suivante

pascal67kn@aol.com

Merci d'avance

Ph.Bertrand · Answer

Bonjour,
Je suis également à la recherche d'un modèle de cet accord afin de pouvoir faire profiter mes salariés de cette prime. Vous seriez très aimable de me le faire parvenir à mon adresse:
earl.bertrand@wanadoo.fr 
Merci d'avance et bonne journée.
Cordialement
Ph. Bertrand

amiralfa · Answer

je suis également intéressé pour recevoir le modèle d'accord entreprise pour le versement de la prime de 1000E
tu peux me l'adresser à: marine11150@hotmail.fr
merci d'avance!

pa · Answer

J'espère que quelqu'un a eu la possibilité de vous donner un modèle accord si cela vous est possible de m'en envoyer un cela sera hyper sympa car nous sommes une petite structure et rien n'existe en réel c'est la galère
Merci d'avance

sissi · Answer

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut  également m'envoyer un modèle d'accord ? lh66@laposte.net.
Merci beaucoup par avance, à celui qui pourra le faire

nathfe · Answer

Lien modèle prime 1000 euros.
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
bonne utilisation à tous

Nathfe

cedric · Answer

Je me rajoute à la liste nombreuse des demandeurs du modèle de cet accord

Merci par avance

isabelle · Answer

Bonjour,
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise pour la prime de 1000 euros, merci par avance de me le faire parvenir à cette adresse : isabelle.demaris@wanadoo.fr.
un grand merci, isabelle

avril · Answer

Bonjour à tous,

Au sécours! Pourriez vous m'envoyez aussi le modèle de l'accord entreprise pour la prime de 1000 €uros?

Mon e-mail : th.avril@hotmail.fr

Je vous remercie d'avance

Cordialement,

AVRIL

Servet · Answer

1000 mercis pour le lien !

http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc

thierry · Answer

Je suis tres intéressé par le modèle d'accord relatif au protocole d'accord concernant la prime de 1000€
Merci beaucoup de me le faire parvenir a l' adresse suivante ; titimanitou@hotmail.fr

robert · Answer

bonjours,je suis aussi interesser par le modele merci
robertserge2@neuf.fr

biolti · Answer

bonjour

vous êtes nombreux à me questionner, j'ai posé la réponse sur le site, rechercher les réponses en triant sur le pseudo biolti vous aurez le lien pour le modèle d'accord et la réserve de calou69 en réponse

merci
biolti

spm · Answer

http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc

bjr colmar, ci joint le raccourci que jai trouve sur le forum

biolti · Answer

bonjour à tous et à toutes

je suis noyée sous vos demandes mais voici le texte que vient de me valider mon avocat
attention mes critères de versement ne sont pas forcément les votres, n'hésitez pas à consulter sur internet la loi du 08/02/08 sur le sujet

attention également à bien remplir le cerfa (CERFA n° 13092*01)à adresser avec les 2 exemplaires signés de l'accord à la ddte par lrar avant le 30/06/08

merci à ceux qui m'ont aidée à avancer




ACCORD DE « PRIME EXCEPTIONNELLE D’EMPLOI » 
AU PROFIT DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE




Entre la fjdsj
Immatriculée au RCS de   sous le numéro  , dont le siège social est situé  

Représentée par Monsieur                        , agissant en qualité de gérant.
dénommée ci-dessous «L'entreprise»


D'UNE PART


Et l’ensemble des salariés de l’entreprise


D'AUTRE PART




Il a été conclu le présent accord de versement d’une « prime exceptionnelle d’emploi » aux salariés.

ARTICLE 1 - Préambule
Conformément à l’article 7 de la loi du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat, il est institué une « prime exceptionnelle d’emploi » au profit des salariés.
Les entreprises non assujetties à l’obligation de versement de la participation auront jusqu’au 30 juin 2008, la possibilité de verser à chaque salarié une prime exceptionnelle d’emploi d’un montant maximal de 1 000 €. Le versement de la prime exceptionnelle d’emploi doit intervenir au plus tard le 30 juin 2008.

Cette prime pourra être modulée selon les salariés en fonction de certains critères fixés par l’accord et limitativement énumérés : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence dans l’entreprise.
ARTICLE 2 - Salariés bénéficiaires
La prime est versée à tous les salariés sans condition d’ancienneté. Cette prime ne se substitue à aucun complément de rémunération auquel pourraient prétendre les salariés en fonction des règles légales, conventionnelles ou contractuelles.

ARTICLE 3 – Critères de versement
La prime, dans la limite du plafond de 1000 euros, sera calculée sur la base du salaire moyen brut (hors éventuelles primes exceptionnelles) versé au cours des trois mois précédent le mois de versement de la prime et en fonction du niveau de qualification au sens de la convention collective des services de l’automobile.
Les apprenti(e)s et les salariés non cadres dont la classification correspond à des fonctions d’employé administratif, qualifications C, M ou N, percevront une prime d’un montant de 15 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
Les salariés non cadres dont la classification correspond à des fonctions d’employé technique, qualifications A ou B, percevront une prime d’un montant de 22,5 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
Les salariés cadres dont la classification correspond à des fonctions de cadre technique, qualification Z, percevront une prime d’un montant de 35 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.

ARTICLE 4 - Versement 
Le versement de la prime intervient au plus tard le 30 juin de l’année 2008.
Chaque répartition individuelle de la prime sera mentionnée sur le bulletin de paie. A défaut, il devra faire l'objet d'une fiche distincte, adressée à chaque bénéficiaire, mentionnant le montant retenu au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

Cette prime est assujettie à l’impôt sur le revenu.


 
ARTICLE 5 - Information des salariés
Le présent accord doit faire l'objet d'une note d'information remise à tous les salariés concernés par cet accord, y compris à tout nouvel embauché.


ARTICLE 6 - Dépôt et information
Le texte de l'accord est déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
Avant le 31 décembre 2008, une liste indiquant le nom des salariés et le montant perçu, sera notifiée à l’URSSAF dont l’entreprise dépend.

	Fait à CLAMART
	Le 18 JUIN 2008

Société ffgfdsg
Représentée par 
gfhgfghfdh, Gérant



Salariés	Signatures

sylvelie · Answer

Bonjour Frecadero, 

Je suis sans doute la 213ème personne à vous demander le modèle du fameux "sésame" du moins l'adresse du site où je peux le trouver !!
Seule salariée d'une entreprise je viens d'apprendre l'existence de cette "prime" je vous remercie donc sincèrement de votre aide
Bonne journée

c.gouhier · Answer

Je suis employeur et j'ai besoin en urgence d'un modèle d'accord pour verser cette prime à mes assistants.
Merci
cath72

Modèle accord entreprise prime de 1000 euros

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