succession parents enfantRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Héritage et héritiers
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+00:00
Duration: 1 min 54 s
Description: Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la l

Question

Bonjour,
j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point :
Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. 
En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? 
Ma mère va-t-elle payer des droits de succession (ou abattements) pour conserver la maison? 
Et dans mon cas, que se passerait-il si ma mère venait elle aussi a mourir? 
Devrais-je payer les 30 ou 40 % de droits de succession pour conserver la maison?
Y aurait-il des moyens (assurance vie peut-etre) pour pallier à ce que je considère comme l'une des plus grande ineptie et injustice française que de ponctionner le bien d'une famille qui s'est crevée le cul pour l'avoir?
Merci d'avance pour ceux qui me répondront.

maxence77860 · Accepted Answer

bonjour,ma maman est decedee depuis le 17 novembre 2007 elle souffrait de la maladie d' alzeihmer depuis janvier 2002,nous l'avons placee dans une maison medicalisee jusq'a son deces sa retraite couvrait largement les frais.mon beau frere a profiter de sa vulnaribilite pour lui faire signer un procuration sur ses comptes bancaire et depuis 2002 il s'est fait des cheques toutes ses annees pour un montant global de 70000 euros il a vide tous les comptes les meubles vendus tous les bijoux ont disparus ,aujourd'hui il se defends en disant que ma mere a fait ses dons a ma soeur sans remboursement demandes Que  faire avec mon frere nous sommes enormement deçus de ce comportement.pouez vous nous donner des conseils merci d'avance

YODA13119 · Answer

Bonjour,
et bien je vais essayer d'éclairer votre lanterne comme vous dites. En premier lieu, les droits successoraux sont directement influencés par le régime matrimonial, les solutions sont parfois financièrement différentes pour une communauté et pour une séparation de biens.
Je vais supposer que vos parents sont mariés sans contrat, donc soumis à la communauté légale.
En cas de décès d'un époux, avant l'ouverture de la succession, il y a liquidation du régime matrimonial donc partage des biens communs et règlement des dettes communes, le tout hors succession puisqu'il s'agit de la dissolution du lien conjugal et non d'un héritage. Dans ce cas, le survivant, disons votre mère puisque c'est comme ça que vous l'envisagez, va recevoir, sans frais de succession, la moitié de la maison, l'autre moitié tombe dans la succession.
Sur cette autre moitié, vous êtes héritier avec votre mère qui a le choix entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété, le tout exonéré de droits de succession.
Quant à vous, vous bénéficiez d'un abattement d'environ 150.000 € et vous êtes "taxé" selon un barème progressif au-delà de cette somme (qui va de 5 à 40 %).
En clair, selon l'âge de votre mère et l'option retenue par elle, si la maison vaut entre 450 et 600.000 €, il y a des chances que vous ne soyez que peu ou pas taxé.
Exemple : maison 500.000 €,option pour 1/4 en pleine propriété. Liquidation du mariage, Mme reçoit 250.000 € au titre de la communauté; 250.000 € entrent en succession. Mme prend 62.500 € au titre de la succession, le tout sans aucun droit à payer. Il vous reste 187.500 € donc 37.500 € taxables après abattement des 150.000 €. Vous êtes dans la tranche des 20 % et votre impôt s'élève à environ 5.800 € (le barème est progressif et par tranches, donc l'impôt n'est pas de 20 % du montant taxable). Maintenant, si votre mère opte pour l'usufruit et qu'elle a entre 55 et 60 ans, l'usufruit représente 50 % de la valeur du bien, elle reçoit donc 125.000 € au titre de la succession, sans droit à payer. Il vous reste 125.000 €, donc pas de droits non plus car en dessous de l'abattement.
Au décès de votre mère, vous serez seul et vous hériterez de ce qu'elle a retiré du mariage et de la succession. Vous bénéficiez toujours de 150.000 € d'abattement.
Dans nos exemples : 321.500 € pour l'option 1/4 en pleine propriété, soit 162.500 € taxables; 375.000 € pour l'usufruit, soit 225.000 € taxables. Attention, pour la dernière option, la réintégration de l'usufruit se fait à sa valeur au jour du décès, comme c'est un droit viager il diminue avec l'âge du bénéficiaire (10 % par tranches de 5 ans).
Pour évitez les droits, le plus simple reste la donation puisque l'abattement de 150.000 € est applicable et reconductible tous les 6 ans. Afin de protéger vos parents, une donation démembrée est la solution idéale (avec réserve d'usufruit) surtout s'ils ont moins de 61 ans puisque la valeur de l'usufruit entre 55 et 60 ans est de 50 %  de  la valeur de l'immeuble. Par exemple, pour une maison de 500.000 € votre père va donner 125.000 € (ses droits sur la maison commune sont de la moitié, donc 250.000, l'usufruit qu'il conserve vaut 125.000 €, il ne vous transmet que la nue-propriété qui vaut également 125.000 € et qui est l'objet de la donation), donc en dessous de l'abattement. Il en sera de même pour votre mère. Ce qui veut dire aucun droit à payer.
Si le premier décès intervient plus de 6 ans après la donation, votre abattement est de nouveau intégral et vous n'héritez que de ce qui n'a pas été encore transmis, soit l'usufruit. En outre, pour l'usufruit, le survivant est "prioritaire" et hérite en franchise de droits.
Il y a également la solution assurance-décès (et non assurance-vie) qui permet de recevoir hors succession un capital décès correspondant au montant des droits de succession éventuels.
Mais, dans votre cas, la donation reste la solution la meilleure. Insérez dans l'acte une impossibilité de convertir l'usufruit de vos parents en rente viagère afin de leur assurer un droit absolu au maintien dans la maison (on ne sait jamais ce qu'il peut arriver dans la vie !!).
Cordialement

nanou · Answer

Bonjour, je vien de perdre mon pere qui avait 56 ans et qui était divorce.Nous sommes deux frere et soeur mais mon frere ne ve pa entendre parler de mon père.Il avait laissé un testament.Mais il avait une voiture comment cela se passe si je vend la voiture avec l'autorisation de mon frere.Mais si je vend cette voiture cela veut il dire que j'accepte la succetion ou pa.

ericRg · Answer

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

MO · Answer

je suis séparée la non conciliation remonte à 2006
de la communauté nous avons notre maison d'habitation
nous avons un fils majeur, notre vie commune a une durée de 25 ans
mon mari veut divorcer et vendre notre maison
je ne suis pas du tout d'accord
pour opter pour cette solution
je suis seule au chomage et vie dans notre maison au titre du devoir du secours avec mon fils

je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une donation de ma part de la maison à mon fils
merci bcp de votre réponse, sincères salutations

marie · Answer

Bonjour,

mes parents m'ont fait une donation en novembre 2002 .
mon père est atteint d'un grave cancer et s'interroge sur ce qui va se passer à son décès, s'il intervient moins de 10 ans (ou 6 ans maintenant) après la donation.
la somme donnée correspondant à 2 bâtiments pour un montant total de 300 000 euros (soit 150 000 euros par parent).
D'avance merci.

Marie-Ange

corsica · Answer

Ma maman est décédée  en décembre 2005. elle c'était remarier sous le régime de la communauté légale. Je suis fille unique ( 1er mariage). Mon beau père n'a pas eu d'enfant et c'était pour lui un premier mariage. Il refuse de me donner la part de ma maman (compte bancaire à son nom propre) et prétend que 1/4 des biens de ma maman reçu en héritage avant son mariage (terrain maison) lui reviennent. Pouvez-vous  me dire quel sont mes droits?merci.

vanille97 · Answer

mon père veut me donner sa maison, donc la mettre à mon nom, (je suis fils légitime) sachant que ma mère (décédé) avait une fille avant mariage, et que mon père à eu 2 enfants hors mariage, que doit t'il faire pour que ces enfants ne réclame pas la maison.

delobel · Answer

Bonjour mes parents me demande de faire une lettre car il vont s'acheter une nouvelle maison et il me demande de leur faire une lettre disant que si il arrive quelque chose à mon père ou a ma mére que celle-ci ou celui-ci peut revendre les maisons (l'ancienne a wattrelos et la nouvelle qui vont s'acheter là en mai il signe au notaire) comment puis-je écrire cela avec des mots qui empecheront de me déshérité, juste dire que je suis d'accord qu'il vende c'est tout. Et mettre une clause disant d'etre prevenu de la date, lieu et l'heure pour assister personnellement à la cérémonie funéraire, si cela n'a pas lieu cette lettre sera compté comme nul. Si vous pouvez m'aider à rédiger ces quelques lignes. Merci car cela est très important.

roro2402 · Answer

bonjour

je viens de voir ton message qui me touche consernant les bien de la famille.
moi je suis passer par la y a quelque mois .si tu veux que je t eclairsisse a ce point 
esite pas a m appeler 
je te laisse mes coordonner
rodolphe
06.27.59.84.84
03.23.53.46.32
si tu tombe  sur ma messagerie laisse moi un message et je te rapelerai sans probleme
en attente de ton coup de telephone je te souhaite une bonne journee


                                           rodolphe

sultane · Answer

Bonjour a tous, j'espere que vous etes callés en droit parce que la, ca va donner. Je vous explique : ma meilleure amie décède d'un cancer a la fin de l'année derniere. Elle laisse derriere elle  deux fillles, une majeure qui n'a pas de pere et une petite nenette de neuf ans qui a un papa. De ce, comme il fallait liberer l'appartement rapidement, nous avons mis les meubles dans mon garage. l'ainée des soeurs, avec sa grand mere a pris tout ce qu'elle pouvait pour le distribuer a droite et a gauche, en vendre une partie...
Moi, je veux garder ce qui reste pour la petite, car elle n'a quasiement plus rien de sa maman. Ais-je le droit de refuser que l'ainé prenne tout et quels risques juridiques je cour car il parait qu'elle peut déposer plainte pour vol et recel, mais comme je suis prete pour la petite a affronter les juges, quels sont les textes de lois qui pourrait m'aider.

Némésis · Answer

Mon fils unique s'est pacsé, il a deux jeunes enfants. Il vient d'acheter une maison à crédit, à 80 kms de chez moi, alors que je voulais lui faire don d'une maison proche de celle où j'habite, mais sa compagne ne voulait pas vivre auprès de moi !
Je crains fort qu'à ma mort il ne vende ces deux maisons, dont l'une est la maison de famille depuis 5 générations. Je sais que je dois lui laisser la moitié en héritage, mais pour éviter la vente, puis-je léguer l'autre moitié de ma maison à ma petite fille, et l'autre maison à mon petit-fils ? sachant qu'il y a qqs terres que je pourrais laisser en compensation à mon fils.
Un simple testament envoyé au notaire suffit-il, ou faut-il un testament authentique pour être sûre qu'il sera respecté ?
Merci de vos réponses.

sandra · Answer

Mes parents ont de très important crédits, les huissiers commencent à venir régulièrent chez eux.
Je me demande si moi et mes deux frères devrons payer leurs dettes si l'un des deux parents ou les deux viennent à décéder, et comment faire pour l'éviter, pour ne pas avoir à payer leur dettes.
Merci d'avance.

marie- france.z · Answer

bonjour . Ma mère vient de décéder et ma soeur a décidé seule des funérailles ( coût , organisation ) , compte tenu des relations inexistantes entre ma mère et moi , mes relations avec ma soeur étant plus que tendues ,je ne souhaite pas financer lquoi que ce soit concernant ce décès , est-ce possible ? D'autre part , ma soeur , en réaction me dit qu'elle refuse de vendre l'appartement de mes parents , quels sont mes droits et mes recours ? Je vous remercie de l 'attention que vous porterez à ce courrier

concoules · Answer

je suis proprietaire d/une residence segondaire que je desire donner a ma fille estimation de la maison 80000 euros q/elle est la procedure a effectuer etant donner que mes 2 autres enfants ont d/accords eventuellements les frais de notaire a prevoir une reponse a cette question serait souhaitable merci d/avance

concoules · Answer

je suis proprietaire d/une residence segondaire que je desire donner a ma fille estimation de la maison 80000 euros q/elle est la procedure a effectuer etant donner que mes 2 autres enfants ont d/accords eventuellements les frais de notaire a prevoir une reponse a cette question serait souhaitable merci d/avance

patricia · Answer

bonjour quelqu un pourrais t il me renseigne sur un sujets delicat  merci a toute les reponses que je pourrais recevoir.
voici mon probleme mon mari etant decedes au de novembre 2005 nous avoins achetez une maison .
mais nous n avons pas fais de donation .nous avons eu trois enfants .
moi je voudrais vendre ma maison mais mes enfants si opposse .je voudrais savoir mes droits si j ai le droit de la  vendre sans leur avis .
apres j ai su que si je n avais pas le droit je pourrais loue ma maison a condition que se sois partager en quatres avec mes enfants donc jen ai plus rien pour vivre .
car n ayant que le r m i pour vivre si je loue ma maison je perd aussi le r m i  .
pourriez vous me renseignez sil vous plait .
cordialement patricia

savane · Answer

suite au deces de mon frère celui ci ma fait heritier de sa maison avec notre neveu en commun on ma dit que je ne paierais pas de frais de successionest ce vrai

LOGIQUE · Answer

enfant né d'un premier mariage élevé par mon 2ème mari depuis l'âge de 3 ans aujourd'hui 36 ans
mariés régime légal avec donation au dernier vivant
n'avons pas eu d'autres enfants ; mon mari souhaite que nos biens communs à son décès et après mon décès reviennent pour sa part à mon fils qu'il a élevé. Que faut t il faire ? mon mari a des frères et soeurs
merci pour votre réponse

mathias · Answer

bonsoir, j'aurais savoir ce ki allait se passer pour mon fils âgé de 21mois, son papa c'est suicidé le 6juillet dernier, n'étant pas marié ses parents on pris tt en charge en particulier sa mère car ces parents était divorcés, elle règle tout mais me mets au courant de rien je lui ai laissé la possibilités de récupéré nos meubles et l'électroménager,pour régler les dettes qu'il y aurait éventuel et en fait ils nous on vidés l'appart en nous  laissant juste les jouets de mon fils, ses vêtements les miens et mes papiers, car la plupart des crédit était au nom de son fils et que soit disant elle devait tout récupérer et mettre au enchères pour rembourser le crédit de 3000euros, pareil pour ces comptes et son dernier salaire je ne sais pas ou ça en est, soit disant ke ca doit passer par un notaire, merci de me donner une reponse

dan · Answer

je suis mariè sous le régimel de la communauté, la maison que nous habitons est en sci. les actions sont détenues par mon épouse et ses deux enfants
si je décède que peuvent prétendre mes deux enfants d'un premier mariage?
En ca de décès de mon épouse qui est héritier de ses parts?
merci de votre réponse

franck · Answer

mes parents ont un contrat universelle  le montant des biens se levent a 597000 euros  nous sommes 3 enfants combien avons nous de frais de sucession apres le deces des parents a payer par enfants ?

mirna · Answer

je vie en concubinage depuis 8 ans et mon conjoint n'a toujours pas divorcé de sa première femme.
nous voulons acheter un appartement seulement mon concubin note sur toutes ses déclaration célibataire.
nous sommes retrouver chez le notaire et j'ai aborder ce sujet au momment de la signature; le notaire à tout de suite arrêter l'acte et nous à demander de revenir avec un document justifiant de la séparation de mon conjoint avec son ex.
nous avons peure que l'offre de la banque soit supprimer qu'en penser vous ,
merci pour votre réponse

calimanee · Answer

Bonjour,

Ma grand mère a eu 6 enfants, dont mon père et mon oncle qui sont décédés et qui n'avait chacun qu'un enfant.

Merci e votre réponse

calimanee · Answer

Ma grand mère est décédé après mon père

YODA13119 · Answer

Bonjour,
si vous n'êtes pas la fille de la mère de votre père, celle-ci a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété, le reste vous revient de droit, en pleine propriété en principe, sauf cas d'une donation au dernier des vivants.
Concernant les biens de votre grand-mère, ils figurent à la succession au même titre que les autres biens ayant appartenu à votre père. Normalement, le partage se fait par tirage au sort, mais, s'agissant des biens de famille, vous pouvez demander à ce qu'ils vous soient attribués par préférence à votre belle-mère.

Cordialement

calimanee · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

abcd · Answer

...

mado · Answer

ma mère a une sci qui fera partie de notre héritage à moi et mes soeurs...L'une de mes soeur ne parlant pas avec ma mère, veut quitter la sci;;;elle propose de faire donation de ses parts à ma soeur et moi, est ce possible que nous n'ayons rien à payer ni mes parents
Elle dit qu'elle a vu auprès d'un expert comptable et que nous n'aurions rien à payer....je m'inquiète quand même car avec ma mère , elle est plutôt "sans pitié", j'ai peur qu'elle ne mente.......

Slayer618 · Answer

Bonjour j'ai bientôt 18 ans et mon père part bientôt à la retraite et il m'a laissé une maison qu'il a fait construire à l'étranger sur mon nom et sur celui de mon petit frère(15 ans). Il souhaite que je la vende pour être à l'abri du besoin et pour que ma mère n'y touche pas car elle est prête à tout pour de l'argent.C'est ce que je projette de faire très bientôt pour partager les parts en 2(moi et mon frère) mais le problème c'est qu'il est encore mineur et que la maison se trouve à l'étranger.Pouvez vous me dire quelles sont les procédures à entreprendre en détails?Je vous remercie 1000 fois de votre aide.C'est important.

rubie · Answer

mon mari et moi,sommes mariés en communauté universelle.nous avons un fils unique.nous avons une maison évaluée aux environs de 500 000 euros.
Nous voudrions faire une donation d'une partie de la maison à notre fils,150 000 euros;par exemple.
nous suhaiterions savoir le pourcentage de droits à payer,la marche à suivre et quelle peut être l'incidence de cett donation sur la part de son épouse(mariage contrat avec donation au dernier vivant).
quels sont les droits de sucession sur la valeur totale de la maison?
merci beaucoup de me répondre!je souhaite éventuellement prendre une assurance décés pour laisser à mon fils lle montant des droitq

kimo · Answer

mon pere a fait un a v c il ya 7 ans il a 78 ans il est en maison de retraite car il es dependant cela nous coute 2000 euros par mois .ma mere a eu un cancer du sein et maitenant un cancer des os le pronostic n est pas bon .ils ont vendus leurs maison et cet argent sers a payer la maison de retraite de mon pere ,apres  l operation de ma mere on envisage de la mettre en maison avec mon pere.comment se passe si elle part en premier.comment cet argent va t il se gerer etant donner que mon pere n est pas valide .ils ont 220 000euros a peu pres que doit on faire la banque nous a dit que l on avait procuration tant que ma mere etait vivante. mon pere ne comptais pas etant donner quil peut rien faire on est un peu perdu... et l etat quand se sers til,, merci

Michèle Poirier · Answer

Je me remarie, mon fils peut-il être mon témoin. svp  merci.

invitee · Answer

Bonjour,

Nous sommes deux filles et un garcon et mon pere est tjrs en vie. Seulement ma mere veut qu il partage sa fortune avant sa mort et qu il le fasse comme si il s agissait d un heritage, c a d que mon frere doit avoir 2 part et ma soeur et moi meme 1 part chacune, est ce hallal ?

Merci

calendrier · Answer

ma mère doit etre placé en maison de retraite medicalisé, mon père va la rejoindre ils n'ont pas assez de revenus . Mon père voudrait vendre leur maison
Nous sommes 5 enfants quelles sont les solutions qu'on a pour lavendre au plus vite. Si un enfant ne veut pas que faire

ericRg · Answer

Bonjour,
Nous conseillons de lire l'article sur Qui hérite de quoi ? pour savoir comment sera réparti l'héritage.


Voir aussi

Le barème des droits de succession
Outil de simulation des droits de succession
Déclarer une succession

Et notre vidéo sur ce sujet : 
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Succession parents enfant

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