Comment rédiger un contrat de vente sur net
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elbakkay
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missgling31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010 - 27 janv. 2010 à 10:34
missgling31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010 - 27 janv. 2010 à 10:34
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4 réponses
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'envoyer un model ou deux d'un contrat de fourniture de materiel( 'equipement industriel et divers) à un client.
Et aussi un contrat d'engagement d'achat de la part du client merci.
Et aussi un contrat d'engagement d'achat de la part du client merci.
dominiquecaen
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21 mars 2008 à 22:58
21 mars 2008 à 22:58
Bonjour,
Pour répondre à une telle question, il faudrait savoir ce qui est exactement à vendre, et sous quelle forme,
Parts de société, Murs sous la forme d'une S.C.I., bail commercial ? ou Fonds de commerce,
En toute hypothèse, il s'agit de montage complexe, sur un plan civil, fiscal, avec de lourdes incidences,
Le financement d'un tel projet, et quels garanties de l'établissement prêteur,
Bien vérifier, les clauses d'agrément, si bail commercial, vérifier la clause concernant l'agrément du propriétaire,
Il s'agit d'un travail du professionnel du droit,
Bien à vous,
Pour répondre à une telle question, il faudrait savoir ce qui est exactement à vendre, et sous quelle forme,
Parts de société, Murs sous la forme d'une S.C.I., bail commercial ? ou Fonds de commerce,
En toute hypothèse, il s'agit de montage complexe, sur un plan civil, fiscal, avec de lourdes incidences,
Le financement d'un tel projet, et quels garanties de l'établissement prêteur,
Bien vérifier, les clauses d'agrément, si bail commercial, vérifier la clause concernant l'agrément du propriétaire,
Il s'agit d'un travail du professionnel du droit,
Bien à vous,
Bonjour dominique,
Je ne sais pas si nous parlons exactement de la même chose mais je suis sur le point de vendre un site web que j'ai crée en juin à un gros groupe de communication qui va en tirer des bénéfices par abonnement. (réseau social pro privé).
J'ai volontairement demandé peu d'argent mais une participation au chiffre d'affaire futur (% des abonnements mensuels). Bien sûr, j'ai pensé à créer une EI pour gérer l'aspect légal (pas de risque financier) mais j'ai appris que l'on pouvais tout à fait vendre un site web en tant que particulier à condition que ce soit ponctuel (comme la vente d'une voiture). Bref, ma question est la suivante :
Pensez vous que l'on puisse faire un certificat de vente d'un particulier à une entreprise sous forme de contrat avec versement de rente sans passer par la création d'une EI ? Y-a-t-il une structure pour cela dans le genre "propriété intellectuelle" avec droit d'auteur ?
Merci d'avance,
cordialement,
Yann,
Je ne sais pas si nous parlons exactement de la même chose mais je suis sur le point de vendre un site web que j'ai crée en juin à un gros groupe de communication qui va en tirer des bénéfices par abonnement. (réseau social pro privé).
J'ai volontairement demandé peu d'argent mais une participation au chiffre d'affaire futur (% des abonnements mensuels). Bien sûr, j'ai pensé à créer une EI pour gérer l'aspect légal (pas de risque financier) mais j'ai appris que l'on pouvais tout à fait vendre un site web en tant que particulier à condition que ce soit ponctuel (comme la vente d'une voiture). Bref, ma question est la suivante :
Pensez vous que l'on puisse faire un certificat de vente d'un particulier à une entreprise sous forme de contrat avec versement de rente sans passer par la création d'une EI ? Y-a-t-il une structure pour cela dans le genre "propriété intellectuelle" avec droit d'auteur ?
Merci d'avance,
cordialement,
Yann,
bonjour tout le monde
j'aimerai bien savoir ls etapes et les points qui doivent figurer sur une contart de vente svp j'attend vos reponses sur mon e_mail je serai tres reconnaissance de votre aide
Merci
j'aimerai bien savoir ls etapes et les points qui doivent figurer sur une contart de vente svp j'attend vos reponses sur mon e_mail je serai tres reconnaissance de votre aide
Merci
missgling31
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jeudi 3 septembre 2009
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27 janvier 2010
27 janv. 2010 à 10:34
27 janv. 2010 à 10:34
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de ces mêmes informations, auriez-vous toujours ce document ?
Cordialment.
Merci
Je viens vers vous car j'ai besoin de ces mêmes informations, auriez-vous toujours ce document ?
Cordialment.
Merci
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