Association 1901 don à un dirigeant/personnel
Résolu
Eto
-
20 mars 2008 à 12:46
fradin Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 1 juin 2009 à 11:32
fradin Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 1 juin 2009 à 11:32
A voir également:
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4 réponses
Merci de me donner la procédure pour cessation d'une association de danses suite à des démissions du bureau : président et trésorier non représentés. De plus, nous avons deux salariés payés par chèque emploi associatif ; quelles sont les démarches à faire pour cessation d'activité ?
Bonjour,
En tant que membre d'une association, je vous demande s'il est possible de rémunérer des membres de l'association (couture pour des représentations du club de danse de l'association)???
Quelles sont les bases ?
Merci
En tant que membre d'une association, je vous demande s'il est possible de rémunérer des membres de l'association (couture pour des représentations du club de danse de l'association)???
Quelles sont les bases ?
Merci
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
361
21 mars 2008 à 14:51
21 mars 2008 à 14:51
Bonjour,
il n'existe aucun texte en ce sens, tout est question d'appréciation de la situation et jusqu'à quel point le don est fait à l'association ou à l'un de ses membres.
En revanche, il peut éventuellement être possible que des donateurs à l'association bénéficient de certains avantages fiscaux. Renseignez-vous auprès du centre des impôts en apportant vos statuts. Si tel est le cas, communiquez aux membres l'existence de cet avantage pour inciter les donateurs à faire leurs dons à la personne morale et non au Président lui-même.
En outre, je ne saurai que trop vous conseillez d'exploiter les conditions de vote et de majorité de votre association pour mettre un terme au mandat de votre dirigeant ou du moins de faire état du problème à la prochaine assemblée au moyen d'une question écrite et expédiée par LRAR.
Cordialement
il n'existe aucun texte en ce sens, tout est question d'appréciation de la situation et jusqu'à quel point le don est fait à l'association ou à l'un de ses membres.
En revanche, il peut éventuellement être possible que des donateurs à l'association bénéficient de certains avantages fiscaux. Renseignez-vous auprès du centre des impôts en apportant vos statuts. Si tel est le cas, communiquez aux membres l'existence de cet avantage pour inciter les donateurs à faire leurs dons à la personne morale et non au Président lui-même.
En outre, je ne saurai que trop vous conseillez d'exploiter les conditions de vote et de majorité de votre association pour mettre un terme au mandat de votre dirigeant ou du moins de faire état du problème à la prochaine assemblée au moyen d'une question écrite et expédiée par LRAR.
Cordialement
Bonjour YODA13119,
merci pour votre réponse.
Je m'attendais à un flou concernant ce point et le fait que cela soit une question d'appréciation ne facilite pas les choses.
L'abus sera difficile, voire impossible à démontrer, nous sommes une minorité à nous poser la question.
Merci encore pour votre intervention.
Bien cordialement.
merci pour votre réponse.
Je m'attendais à un flou concernant ce point et le fait que cela soit une question d'appréciation ne facilite pas les choses.
L'abus sera difficile, voire impossible à démontrer, nous sommes une minorité à nous poser la question.
Merci encore pour votre intervention.
Bien cordialement.
Que disent les statuts sur les donations? sur la possibilité de recours des membres au nom de l'association?
Si vous estimez que l'association est laisée, faites le savoir.
Sur l'acte meme, celà s'apparente plus à de l'abus de confiance s'il les donations ont été faites en pensant que ça reviendrait à l'association et qu'il les as gardé pour lui. C'est du penal dans ce cas. .
Article 314-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Si vous estimez que l'association est laisée, faites le savoir.
Sur l'acte meme, celà s'apparente plus à de l'abus de confiance s'il les donations ont été faites en pensant que ça reviendrait à l'association et qu'il les as gardé pour lui. C'est du penal dans ce cas. .
Article 314-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Bonjour, vous metrisez bien le sujet j'ai une question un peut idiote mais pouvez y jetter un oeil merci
Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901.
Le probleme est que j'ai 16 ans.
J'ai lus la loi 1901 et écumé tous les site concernant le sujet et il a trop de réponses différentes
En effet sur chaque site il y a une version différentes: "on peut crer une association et etre menbre du bureau en étant mineur mais il faut une autorisation parentale." d'autres disent: "totalement impossible" et d'autre " qu'"il faut etre sous tutelle d'un organisme régionale"
Neanmoins, "Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil. "
si je passe un contrat avec une personne majeur qui deviendrat tresiorier puis je etre président?
Avez une idée car là c'est un peu dur.
Merci
Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901.
Le probleme est que j'ai 16 ans.
J'ai lus la loi 1901 et écumé tous les site concernant le sujet et il a trop de réponses différentes
En effet sur chaque site il y a une version différentes: "on peut crer une association et etre menbre du bureau en étant mineur mais il faut une autorisation parentale." d'autres disent: "totalement impossible" et d'autre " qu'"il faut etre sous tutelle d'un organisme régionale"
Neanmoins, "Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil. "
si je passe un contrat avec une personne majeur qui deviendrat tresiorier puis je etre président?
Avez une idée car là c'est un peu dur.
Merci
Nous voulons créer un collectif de photographe. Les membres de ce collectifs sont les membres du bureau de l'association et une bonne partie des ressources financières de l'association serait le versement d'un pourcentage de nos notes de droits d'auteurs sous forme de dons. est ce que cela pose un problème.
Merci de me répondre
Merci de me répondre
fradin
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lundi 1 juin 2009
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1 juin 2009
1 juin 2009 à 11:32
1 juin 2009 à 11:32
Bonjour, je souhaiterai egalement creer un collectif de photographe, mais j y connais rien du tout, que faut il faire? asso. loi 1901 non lucratif? Dans l attente de vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...