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NUE PROPRIETE ET USUFRUIT

iena1806 - 19 mars 2008 à 12:50
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 - 1 avril 2008 à 14:21
Bonjour,
Mes parents se sont mariés en 1944 sans contrat.
Mon père est décédé en février 2007
Je suis le seul enfant. Il n'y a pas eu de droits de succession à payer.
Les biens de la communauté (sans immeuble) ont été partagés en deux
50% pour ma mère, sur ses comptes
50% pour moi en nue propriété avec usufruit pour ma mère.
Les comptes en nue propriété pour moi et usufruit pour ma mère ont été ouverts en conséquence à la banque.
Par ailleurs ma mère a reçu des montants importants en assurance vie lors du décès de son mari.
Ma mère est décédée en décembre 2007, donc plus de trois mois après le démembrement de la communauté.
Le notaire chargé de la succession procède au rétablissement de la communauté avant tout calcul
et finalement il y a des droits de succession que je dois payer
malgré l'abattement de 150000€
Est ce normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Berna65
19 mars 2008 à 16:32
Bonjour,
"Par ailleurs ma mère a reçu des montants importants en assurance vie lors du décès de son mari."
Etes-vous sûr que ce ne sont pas plutôt ces capitaux (ajoutés aux biens de votre mère) qui sont cause du dépassement de l'abattement ?
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
jiga
1 avril 2008 à 09:04
bonjour , mon pere etant decedé en 2005, il y avait un papier au dernier vivant fait en19 71 ma maman voulait vendre la maison mais etant 7 enfants ,un enfant refusait de signer mais avec pression d'un avocat elle a signée ,la maison est estimé a 150000 euros ,ma maman a +de 75ans et - de 80 ans combien ma maman devrait toucher et combien chaque enfant devrait avoir .est ce que nous seront exonéré pour les impots au titre de la sucession? merci d'avance
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68
1 avril 2008 à 09:34
c'est normal l'abattement de 150000 euros se reconstitue au bout de 6 ans seulement, vu que votre pere est décédé en 2007 vous avez déja utilisé un morceau de cet abattement voir la totalité
si par exemple vous avez utilisé l'abattement a hauteur de 120000 euros il ne vous reste que 30000 euros d'abattement
-1
jiga > olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008
1 avril 2008 à 10:19
merci pour votre reponse mais actuellement je n'ai rien touché, ma maman va vendre cette maison pour 150000euros ,je voulais seulement savoir combien elle touchera sur cette somme et combien touchera chaque enfant.
pour l'instant je n'ai pas encore utilise l'abattement pour les impots
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68 > jiga
1 avril 2008 à 10:57
je répondais a votre propos précédent "il y a des droits de succesion a payer malgré l'abattement"
normalement il y a un partage du prix de vente en fonction de la valeur de l'usufruit de votre mère (en fonction de son age). elle n'aura pas de droit de succession a payer (hors frais de notaire)
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jiga > olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008
1 avril 2008 à 11:52
MERCI D'AVOIR PRIS LE TEMPS DE ME REPONDRE
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68 > jiga
1 avril 2008 à 14:21
de rien
par contre il n'y a pas de frais de succession mais il y aura des frais pour la vente (environ 5% du prix de vente)
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