La commune change mon numéro de maison

Résolu
fred4man Messages postés 70 Date d'inscription lundi 19 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 - 18 mars 2008 à 10:38
 Snoop dogg - 17 mai 2010 à 19:26
Bonjour,

J'habite actuellement dans un lotissement depuis 5 ans
Ma question concerne mon numéro de pavillon qui est le numéro 7
Une decision vient d'etre prise par le Conseil Municipal de changer mon numero 7 en 23.
Acause du nouveau lotissement qui prolonge ma rue actuelle.

Je ne trouve pas normal que se soit les anciens propriétère, qui doivent se plier au nouveaux arrivé.

Merci de me donner une réponse...

6 réponses

bonjour si ca peut aider voila :

les numéros de rue sont aux bon vouloir du maire mais il y a une logique qui est respectable mais pas forcement respecté qui est lorsque une rue se prolonge de continué la numerotation existante et si utile d'utiliser bis ter ...etc...

ex si une rue ce fini par 70 et quelle est prolongé alors la numerotation commencera par 71

ex si le 33 rue cordonnier est revendu sous forme de lot chaque lot se nommera 33 bis 33 ter etc.....

dernier petit renseignement qui va servir a sophia notamment (je suis dans le même cas)

si deux lot ont le même numéro et que vous voulez changer cette état de faite rien de plus simple
adressé une lettre aux département urbanisme de votre mairie stipulant plan du cadastre a l'appui votre situation et votre souhait de créer deux numéro distinct et n'oubliez pas d'inscrire l'identité des personnes concerné et leur signature
la mairie enverra une personne vérifié la véracité de la demande
si la visite va dans votre sens le changement sera effectué et tout ceci est gratuit

dans le cas de sophia il serai logique que ce soit le nouveau propriétaire ou le vendeur qui change de numéro
les démarches administratif seront plus aisé pour de nouveau arrivant que pour vous sophia


amicalement aquarius
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