Loi Malraux Decote et ISF

mikur - 13 mars 2008 à 14:30
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 mars 2008 à 18:28
Bonjour,

Un bien restauré dans le cadre de la loi Malraux, et donc avec un engagement de location de 9 ans (bien subventionné) peut il etre decoter d'un pourcentage superieur à 20% ??


merci
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
14 mars 2008 à 18:28
Rien ne vous empêche d'appliquer une décote : votre position est défendable....
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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