Pacs/ImpotRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser? 

Merci pour vos réponses, 

Sophie et Cédric

ericRg · Accepted Answer

voici les règles : quand on gagne à peu près la même chose, c'est pareil de payer l'impôt sur le revenu chacun de son coté que de se pacser. Quand les revenus sont différents mieux vaut se pacser ou se marier (et le faire en juillet-août)... 
Et se pacser ne coûte rien 
Voir Le Pacs, mode d'emploi

lulu59 · Answer

Bonjour,

Nous nous sommes pacés en 2007, cette année nous avons donc 3 déclarations. 

Nous avons réalisé des travaux fenêtre mieux isolés, que nous pouvons déduire (il me semble) , est-ce que la dépense doit être mis sur la déclaration correspondant au moment de l'année des travaux, et est-ce qu'on prend la date de travaux ou la date de réglement?

Merci de vos réponses

lou G · Answer

Bonjour
Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Lui a un bon salaire, moi non.
Il est en train d'acquérir une maison que nous allons rénover, et il compte sur le crédit d'impots.

Si nous nous pacsons, il aura droit à plus de crédit d'impot. Mais moi, aurai-je toujours droit à mon chômage?
ses impots seront ils diminués?

Merci de m'aider à trouver des réponses.

Cordialement

marietiti · Answer

Bonjour,

Mon ami et moi désirons nous pacser entre autre pour nous rapprocher et avoir un lieu de résidence commun.En effet, je suis encore en étude (1ère année d'IUFM pour passer le CAPES de physique chimie) et ai le droit à avoir une allocation logement d'environ 180euros par mois. Mon ami ayant trouvé un travail en Alsace, et moi étant à l'iufm de Dijon, et donc louant un appartement, nous voudrions savoir si mes droits à l'allocation logement seront conservés si nous déclarons notre lieu de résidence commun en Alsace.

Et est ce que l'on est obligé lorsque l'on est pacsé d'avoir une déclaration de revenus commune?

Est ce que tant que je serai étudiante, je bénéficierai des mêmes avantages qu'avant le pacs?


merci d'avance.

Garfield · Answer

Bonjour !

Mon ami est moi souhaitons nous pacser. Un bébé prévu pour novembre. Nous gagnons à peu près le même salaire. Quel est le meilleur mois pour se pacser afin d'en tirer le plus d'avantages fiscaux ? Est-ce vraiment intéressant financièrement ? de quel ordre est l'abattement pour la première année ? Qu'est-ce que cela va changer pour notre enfant ?

Merci

chtiminord · Answer

Ma chérie et travaillons tous les deux. on s'est pacsés en mars 2007. Nous avons donc fait 3 déclarations, mais çà tu le sais !
Et bien écoute bien !!!  Les impots ne prennent en compte que les deux déclarations de début d'année, c'est à dire 3 mois de salaire pour moi et 3 mois pour elle. Moralité, comme nous étions mensualisés et payions pas mal d'impots ils nous ont remboursé 3400 euros. Je viens de recevoir le virement.

donc à choisir, pacse toi en début d'année février ou mars.

tchao

sophie-44 · Answer

mais c génial ca mais ca m'étonne un peu, enfin si tu le dis ;)
et quelle démarche faut-t-il faire pour se pacser? faut-til se pacser dans la ville de résidence ou non? merci pour vos réponses!

mika55 · Answer

Il est trés intéréssant de se pacser lorsque l'on paye de l'impôt contrairement à ce que j'ai vu. Le pacs donne droit à une demi part de plus, donc peut importe le salaire, si on est impôsable, le pacs est trés intéréssant!

coco · Answer

nous on c'est pacssé en juillet et cela ne coute rien du tous il faut demandé le dossier au tribunal de ton département .il n'y a rien de cérémonieux ce qui est dommage car il ne faut pas se pacssé que pour payé moins d'impot mais c vrai kon en paye moins

Toof · Answer

Bonjoour,

Mon amie et moi meme voudrions nous pacser cette année.

Par contre nous avons demandé au tribunal de notre région combien d'attente il y avait.

5 mois!!!

Ce qui nous amene en octobre 2009

nous gagnons quasiment la meme chose (mon salere etant un peu plus eleve)

Est ce que sa reste interessant de ce pacser tout de meme en octobre?

minounanou · Answer

bonjour
bien sur que c'est interessant mais le mieux pour se pacser c'est juillet /aout 
parce que vous aurez 3 déclarations à faire
1-janv à juillet pour l'un ( souvent non imposable)
2-janv à juillet pour l'autre ( souvent non imposable)
3-aout à déc en commun mais avec 2 parts ( souvent peu imposable )
salut

shurik · Answer

Bonjour ! 

au sujet du PACS justement, si l'on considere que les deux personnes ont des revenus mensuels linéaires sur toute l'année (c'est à dire pas de mois où l'on gagne 2 fois + du fait de bonus / commissions etc...), vaut-il mieux couper les revenus de l'année en 2 et se pacser en juillet, ou "charger" un peu plus la déclaration commune afin de profiter des 2 parts, et se pacser ainsi plutot en mai  et ainsi faire une répartition des revenus type 30% / 70% plutot que 50% sur la déclaration individuelle et 50% sur la déclaration commune ? 

merci de vos infos ! :-)

cire91 · Answer

Bonjour

comme la dit guimev, la reduction d'impots pour un couple sans enfant n'est valable que pour l'année de conclusion du PACS. ensuite le calcul des impots est strictrement equivalent que l'on soit pacsé ou non.
Le gouvernement a ecrit: si il y a dépacsage l'année suivante de la conclusion du pacs, il y a remise en cause de la déclaration commune et perte de cette réduction d'ompots car imposition comme 2 concubins.

solutions pour payer moins d'impot:  

se pacser mi année 2009
beneficier reduction impots en 2010
année 2011:  annulation du pacs mais imposition normale ( pacs année 2010)
année 2012  declaration impots 2011 en 3 exemplaires, 2 indiv+ 1 comm idem pacs et impots reduit

a ce rythme, vous pouvez beneficier d'une reduction d'impots tous les 2 ans, c'est beau l'amour

nanianais · Answer

c'est faux si tu dissous un pacs avant 3 ans tu as un rapel d'impots sur les année qui precede, le cas viens d'arriver a un de nos amis.

seb · Answer

bonjour, concernant ton ami qui a rompu son pacs avant les 3 ans, il a eu son redressement dans l'avis d'imposition ou plus tard dans l'année? parce que je suis dans ce ca de rupture et l'avis d'impot ne fait pas état d'un redressement.
cordialement

emmanuel · Answer

Bonjour.

Mon amie touche environ 4000E par mois. Moi rien. Je m'occupe de notre fille qui est née fin janvier 2009.
Mon amie vient de recevoir près de 10000E d'impôt dans les gencives. 19,9% de son salaire annuel.
Nous comptons nous pacser début septembre. Est-ce bien? Ou faut-il attendre juin?
Merci

flocroisic · Answer

pour le calcul  http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm

mais juin est interessant

Utilisateur anonyme · Answer

1 : si vous contractez union il faut le déclarer aux impots
2 : l'annee du PACS il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du PACS! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS 
4 : si on se pacse en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se pacse en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se pacse en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)

otemohu · Answer

Je confirme tout ce qui est dit:

M'étant pacsé en début juillet 2008, je n'ai pas payé d'impots cette année (ou très peu) et ma compagne non plus. 
Concernant la taxe d'habitation, ça tient effectivement compte du RFR (revenu fiscal de référence). Ayant mis celui du couple qui était donc de moitié ce qu'il était d'habitude (car PACS au milieu d'année), nous avons eu un allègement de plus d'environ 60% du montant total.

@+

Mélanie · Answer

Bonjour.
Moi je ne vais pas payer d'impôt pendant 3 ans car je suis en contrat d'apprentissage mais mon ami en paie. On se demande si l'on doit se pacser maintenant et payer moins pendant 3 ans ou si on doit attendre la fin de mon apprentissage, quand j'en paierai aussi pour bénéficier des réductions cette année-là ??

binouse68 · Answer

pardon??...::se pacser..pour payer moins d'impots??!!!et la solidarité ,l'amour de son conjoint,c'est pour payer moins d'impots aussi??...dsl mais sooyez sur d'etre au moins heureux..ça vaux toutes les tunes du monde!!!bye

car · Answer

C'est fou comme vos commentaires sont utiles et doivent l'aider... Ce n'est pas à nous de juger d'un bien fondé d'un PACS ! 
Bref, lorsque l'on se PACS, on déclare ses impôts en tant que célibataire du 1 janvier jusqu'à la date du PACS, et de la date du PACS jusqu'au 31 décembre en tant que couple. Si tu ne veux pas dépasser les plafonds ni comme célibataires ni comme couple, il vaut mieux vous PACSer en milieu d'année civile. 
Pour les années qui suivent, je ne pense pas que ça change énormément par rapport à une déclaration de célibataire, mais c'est à vérifier. 
Rq : attention, si il y a rupture du PACS, les exonérations d'impôt accordés pour la première année de couple doivent être remboursées, mais je ne connais pas la durée minimale exigée pour le  PACS dans ce cas.

pascal · Answer

pascalou95-04 mai à09h20
je me suis pacsé au mois de septembre 2009 donc je vais faire 2 déclarations
Pour la durée minima du pacs c' est 3 ans.
Si quelqu'un la fait en 2008 c'est compliqué ou pas?
interressant ou pas sur mes dates?
merci d'avance pour vos renseignements.....

fred · Answer

Bonjour,

Avant le PACS, je payais environ 1100 euros d'impôts, ma concubine percevait une prime à l'emploi d'environ 800 euros. Nous avions donc 300 euros à donner.

L'année du PACS, gagnants, rien à payer...

Or, depuis, avec la déclaration commune, nous déclarons 32000 euros à deux, avec une demi-part pour notre enfant et nous devons payer 1400 euros. Autrement dit, je paye encore plus d'impôt et ma concubine a perdu sa prime à l'emploi. Conclusion : presque 5 fois plus à payer !!!!!

Donc je vous donnerai qu'un seul conseil, simulez votre imposition avant de vous lancer dans le PACS. Nous, on envisage de se dépacser.

nina · Answer

bonjour, Le pacs ne coute rien c'est une simple démarche auprés du tribunal d'instance.
Le plus avantageux et de ce pacsé entre juin et septembre et au niveau des déclarations c'est le même principe que pour le mariage

jo · Answer

Bonjour,

Le pacse est gratuit, il faut aller au tribunal cherché les papiers a remplir é la liste des papiers a fournir. 
Moi je te conseille de te pacser soi en début de mois ou en fin de mois car pour la déclaration se seras plus simple a faire car tu en aura 3 a fournir les 2 en tant que celibataire et en plus celle de la date du pacse.
Sachant que sa vous fait 4600euros a deux par mois sa va rien changé si vous payer des impôts avant sa ne change pas car sa compte toujours 2 parts, pour augmenter les parts il faut faire des enfants (1/2 parts par enfant) et la ca dimunu les impots.

partacus · Answer

ca ne coute rien je viens de me pacser cette semaine, et ca ne ma rien couer, juste des démarches administratives comme demande d'acte de naissance, des attestations sur l'hoinneur à faire et c'est parti.

jo · Answer

très bonne explication car,

j'ai une autre question,

Si je suis pacsé et que j'ai bénécifié de cet avantage sur mes impots à le faire en milieu d'année et que je souhaite maintenant me marier (avec la meme personne), pourrai-je rebénéficier de cet avantage de déclarer une moitié d'année en tant que pacser et une moitié d'année en tant que marier?

merci d'avance

didi1309 · Answer

Bonjour 
Nous souhaitons nous pacser mais ne sachant quel mois serait le plus intéressant je vous demande conseil 
Tout deux avec le même salaire de 1850€
Et proprio a 55 et 45% avec TVA a 5,5
Qui peut nous éclairer pour profiter d' une réduction d' impôt au plus tôt 
Ex si pacser en fin 2010 est ce avantageux ou préférer attendre 2011 genre entre mai et juillet on déclare  2011 est ce que le pacs 2010 sera pris en compte
A savoir un mariage suivra mais pas avant 2012 voir plutôt 2013
Et un Bebe prévu mais on ne sais quand
Grand merci par avance

didi1309 · Answer

Ok alors ça sera mars avril
Merci bcp

luneytunes · Answer

je me suis pacsé le 23 novembre 2009 
j'ai donc fait une déclaration commune du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 et 2 séparé du 1er janvier au 23 novembre 
on est le 30 septembre 2010 et je viens de recevoir une taxe d'habitation qui prend en compte le revenu fiscal de reference du 23 novembre au 31 decembre ce qui me fait un sacré allègement 
mais est ce normal?????

aristote2 · Answer

Avec mon ami, nous nous sommes pacsés au mois de mai 2010.
Est-ce que nous profiterons encore de l'allègement d'impôt?
Je n'arrive pas à trouver si la fin de cette mesure entre en vigueur pour ceux qui se pacsent ou marient cette année ou l'an prochain.

blimmi · Answer

La différence avec le mariage est que à n'importe quelle date de l'année tu peux te marier et sur ta déclaration d'impôts, le mariage est repris sur toute l'année. 
Il y a donc bcp de personnes qui se marient même juste avant le 31.12 afin de bénéficier pour toute l'année sur les impôts avec le mariage. C'est la grande différence avec le pacs. 

ciao

Pacs/Impot

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