Modification jugement divorce suite mutation
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4 réponses
votre question m'intéresse grandement. En effet, pour le moment, le père de mes enfants effectue une garde alternée avec moi concernant nos deux enfants.
Mais il est question d'un projet de mutation professionnelle et je me demande comment cela se passe au niveau du JAF ?
a qui la garde revient elle ? A celui qui s'éloigne où à celui chez qui les enfants se sentent le mieux ?
Comment l'autre parent voit il ses enfants ? petites vacances et moitié grandes vacances ?
Comment est définit la pension vu la disparité des ressources ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
Mais il est question d'un projet de mutation professionnelle et je me demande comment cela se passe au niveau du JAF ?
a qui la garde revient elle ? A celui qui s'éloigne où à celui chez qui les enfants se sentent le mieux ?
Comment l'autre parent voit il ses enfants ? petites vacances et moitié grandes vacances ?
Comment est définit la pension vu la disparité des ressources ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
bernymilly
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mercredi 5 mars 2008
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6 mars 2008 à 11:54
6 mars 2008 à 11:54
Laugementation de la pension n'est absolument pas inévitable.
Je conseillerais à votre ami de saisir au plus vite le JAF dont dépends son ex, pour faire valoir ces droits sur ces filles. Par contre, les prendre 1 we sur 3 non. Voilà ce que je lui propose :
1°) Qu'il demande au JAF d'avoir ces filles toutes les petites vacances scolaires, savoir : le 12 jours de la toussaint, les 15 jours de février, les 15 jours de Pâques.
2°) En ce qui concerne Noël et jour de l'an ainsi que les vacances d'été rien ne doit changer ce sera la moitié chacun une année sur 2, à savoir Noël pour lui et jour de l'an pour elle la première année, et l'inverse la 2ème année, juillet pour lui et août pour elle la première année etl'inverse l'année suivante.
3°) En ce qui concerne les frais de déplacement des filles, il est en droit de demander au JAF que les frais soit à partager par moitié. Ce n'est pas lui qui a demandé sa mutation, alors, je vois pas pourquoi il devrait "casquer" tout seul.
Ce sera donc lorsque son ex sera convoquée devant le JAF qu'elle pourra faire sa demande d'augmentation de la pension alimentaire, mais là il faudra qu'elle justifie sa demande, et ce n'est pas sur qu'elle soit acceptée par le JAF.
Merci de me tenir au courant, Bon courage,
Je conseillerais à votre ami de saisir au plus vite le JAF dont dépends son ex, pour faire valoir ces droits sur ces filles. Par contre, les prendre 1 we sur 3 non. Voilà ce que je lui propose :
1°) Qu'il demande au JAF d'avoir ces filles toutes les petites vacances scolaires, savoir : le 12 jours de la toussaint, les 15 jours de février, les 15 jours de Pâques.
2°) En ce qui concerne Noël et jour de l'an ainsi que les vacances d'été rien ne doit changer ce sera la moitié chacun une année sur 2, à savoir Noël pour lui et jour de l'an pour elle la première année, et l'inverse la 2ème année, juillet pour lui et août pour elle la première année etl'inverse l'année suivante.
3°) En ce qui concerne les frais de déplacement des filles, il est en droit de demander au JAF que les frais soit à partager par moitié. Ce n'est pas lui qui a demandé sa mutation, alors, je vois pas pourquoi il devrait "casquer" tout seul.
Ce sera donc lorsque son ex sera convoquée devant le JAF qu'elle pourra faire sa demande d'augmentation de la pension alimentaire, mais là il faudra qu'elle justifie sa demande, et ce n'est pas sur qu'elle soit acceptée par le JAF.
Merci de me tenir au courant, Bon courage,
bonjour,
en fait ce qui a été décidé par le juge :
- le pere verra ses enfants les 1ers we impairs du mois. Mme ne veut pas que ses filles partent toutes les vancances avec leur pere (déjà l'été, ils ne font pas 1 mois entier mais 15/15 jours)
- le père doit aller chercher ses filles en voiture le vendredi à la sortie de l'ecole ou chez la mère et doit les ramener par le train le dimanche soir
-mme n'a pas pu parler lors de l'audience de la pension alimentaire...mais elle a dit qu'elle le ferait plus tard!
-les frais ont été pris en charge par mr car ce dernier n'a pas souhaité demander à son ex femme!
...
en fait ce qui a été décidé par le juge :
- le pere verra ses enfants les 1ers we impairs du mois. Mme ne veut pas que ses filles partent toutes les vancances avec leur pere (déjà l'été, ils ne font pas 1 mois entier mais 15/15 jours)
- le père doit aller chercher ses filles en voiture le vendredi à la sortie de l'ecole ou chez la mère et doit les ramener par le train le dimanche soir
-mme n'a pas pu parler lors de l'audience de la pension alimentaire...mais elle a dit qu'elle le ferait plus tard!
-les frais ont été pris en charge par mr car ce dernier n'a pas souhaité demander à son ex femme!
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Je viens de passer devant le JAF pour la garde de ma dernière suite à ma mutation. Mon avocat m'a bien expliquer : le parent muté à tout intérêt à faire des concessions car, que ce soit de sa propre volonté ou une mutation imposée, il "impose" cette mutation à l'autre parent qui n'a pas demandé à être éloigné de son enfant.
Mais le JAF regarde d'abord à l'intérêt de l'enfant pour ce qui est de la garde.
Mais le JAF regarde d'abord à l'intérêt de l'enfant pour ce qui est de la garde.
bonjour,
en effet il regarde l'intérêt de l'enfant, mais à quel point??? pour mon ami, je trouve que faire faire 700km aller /retour le vendredi soir, parce que mme l'ex ne veut pas amener ses filles à la gare n'est pas vraiment l'intérêt de l'enfant... mais celui de la mère.
Et les enfants la dedans, s'il leur arrive un accident sur la route, ce sera aussi la faute du père! s'il n'avait pas été muté , l'accident ne serait pas arrivé!!! je vois déjà le reproche se faire alors que par le train, c'est tout de meme plus simple
Pour ce coup, je pense que le juge n'a pas voulu se 'mouiller" et a pris la décision la plus simple de faire moitié/moitié....
merci
en effet il regarde l'intérêt de l'enfant, mais à quel point??? pour mon ami, je trouve que faire faire 700km aller /retour le vendredi soir, parce que mme l'ex ne veut pas amener ses filles à la gare n'est pas vraiment l'intérêt de l'enfant... mais celui de la mère.
Et les enfants la dedans, s'il leur arrive un accident sur la route, ce sera aussi la faute du père! s'il n'avait pas été muté , l'accident ne serait pas arrivé!!! je vois déjà le reproche se faire alors que par le train, c'est tout de meme plus simple
Pour ce coup, je pense que le juge n'a pas voulu se 'mouiller" et a pris la décision la plus simple de faire moitié/moitié....
merci
pourrais-je connaitre les démarches à suivre, quant à une mutation professionnelle géographique, vis-à-vis de mon ex-conjoint ? les enfants sont à ma charge fiscale, et le droit de visite du père est prévu 1 week-end sur deux, et tous les lundis soirs sortie d'école jusqu'au mardi matin, retour à l'école.
La législation juridique et financière évolue en permanence...