Ususfruit Nu-propriete :travaux amelioration?

Question

Bonjour,

En ce qui concerne les travaux d ENTRETIEN d un bien en location, ceux ci peuvent etre repartis entre Usufruitier et Nu-proprietaire et deductibles des revenus fonciers de chacun selon qui ce que chacun paye.

En est-il de meme pour les travaux d AMELIORATION d un bien en location?
J ai interroge plusieurs centres des impots qui ne savent pas repondre.

merci de votre aide

tacot87 · Answer

bonjour. le grand principe est que les NUS-PROPRIETAIRES sont responsables du paiement des impôts fonciers et des travaux de leurs biens, les USUFRUITIERS, ainsi que leur dénomination l'explicite n'en ont que la jouissance. Il me paraît hautement improbable qu'un usufruitier soit locataire à titre onéreux, donc il n'a rien à payer et rien à déduire forcément. en ce qui concerne les travaux d'amélioration dans un bien loué, il y a toute une jurisprudence. Schématiquement, c'est assez simple : tout ce qui s'enlève est à la charge du locataire (placards, évier, robinets etc...) et le reste est à la charge du propriétaire (cloisons, tuyauterie etc...)
MOBILE =" MOBILIER" =LOCATAIRE
IMMOBILE = "IMMOBILIER "= PROPRIETAIRE.
comme je le disais, c'est assez schématique mais facile à comprendre. amitiés.
p.s. et maintenant, faîtes ce que vous voulez...

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