Droit de servitude
daneyma
-
5 mars 2008 à 10:49
Tigrée Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 - 30 mai 2009 à 11:26
Tigrée Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 - 30 mai 2009 à 11:26
8 réponses
merçi pour la rèponse, je vais m'expliquer plus clairement, je suis proprietaire du chemin de servitude, cette serviude est dèja accordèe a un proprietaire avant mon arrivèe, mais par contre la personne qui me demande ce droit est une nouvelle personne qui veut aquerrir un terrain pour construire et passer sur ce chemin.
Bonjour,
Je ne comprend pas tout, je m''explique:
Vous etes propritaire d'une maison AYANT une servitude?
Vous n'etes pas proprietaire de la servitude!
Il existe plusieurs servitudes les plus connues sont servitude de passage et servitude de survole.
La servitude de passage est comme sont nom l'indique un morceau de terrain qui sert d' acces a une maison ou une autre proprieté.
La servitude de survole (pour les ligne EDF et telephoniques)
Vous ne pouvez pas faire payer une servitude :
Quand vous avez acheter votre maison la servitude existait deja? (attention renseignez vous au cadastre car cela n'apparait pas forcement sur l'acte de vente).
Dans tous les cas, si la servitude n'hexiste pas, vous ne pouvez pas vendre une servitude! Vous vendez un morceau de terrain pour l'acces de la maison (le morceau vendu n 'est plus a vous contrairement a la servitude.)
Une servitude est frapper par l'etat on dit: frapper d'alignement ou de sevitude. C'est le cadastre ou la mairie ou la DDE qui imposent les servitudes"
Je ne comprend pas tout, je m''explique:
Vous etes propritaire d'une maison AYANT une servitude?
Vous n'etes pas proprietaire de la servitude!
Il existe plusieurs servitudes les plus connues sont servitude de passage et servitude de survole.
La servitude de passage est comme sont nom l'indique un morceau de terrain qui sert d' acces a une maison ou une autre proprieté.
La servitude de survole (pour les ligne EDF et telephoniques)
Vous ne pouvez pas faire payer une servitude :
Quand vous avez acheter votre maison la servitude existait deja? (attention renseignez vous au cadastre car cela n'apparait pas forcement sur l'acte de vente).
Dans tous les cas, si la servitude n'hexiste pas, vous ne pouvez pas vendre une servitude! Vous vendez un morceau de terrain pour l'acces de la maison (le morceau vendu n 'est plus a vous contrairement a la servitude.)
Une servitude est frapper par l'etat on dit: frapper d'alignement ou de sevitude. C'est le cadastre ou la mairie ou la DDE qui imposent les servitudes"
Je comprend mieux la c'est un peu plus compliqué:
je résume
Actuellement la servitude permet l'acced a une propriété (votre voisin qui ne peut pas acceder a son terrain autrement.)
Une tierce personne a achetée un terrain et veux faire construire une maison dessus, parcontre il veut aussi passer par la servitude.
Deux choix:
-Le terrain acheter ne peut etre acceder que part cette servitude, dans ce cas vous n'avez pas le choix que de le laissé passer gratuitement (vous pouvez cependant négocier l'entretient du chemin qui est a vos frais aujourd'hui. Cet accord ne peut qu'etre à la miable)
-Le terrain a un autre acced mais pour des raisons personnels il veut quand meme utiliser la servitude.
Dans ce cas il est obliger de mettre sur son permis de construire le changement d'acced du terrain. Il se peut que la mairie refuse cette acced au proprietaire (dans ce cas il n'as pas a acceder par la). La mairie peut aussi accepter sa demande et vous ne pouvez rien y faire il aura le droit de passer sans aucune indemnités.(vous pouvez la aussi négocier l'entretient de la servitude à la miable).
Petite information: vous ne pouvez pas etre proprietaire du chemin de servitude. Par définition une proprieter c 'est le droit d'usus, fructus, abusus (droit d'user, droit de planter des arbres ou autre, et droit d'en abuser c est a dire de recolter les fruits ou autre ressources). Hors sur une servitude vous ne pouvez pas avoir de droit de Fructus et d'abusus. En effet vous ne pouvez pas faire un potager. Une servitude de passage sert au passage de gens et meme de véhicules, si votre chemin ne permet plus le passage il vous sera imposé de le remettre en etat et ceux a vos frais.
je résume
Actuellement la servitude permet l'acced a une propriété (votre voisin qui ne peut pas acceder a son terrain autrement.)
Une tierce personne a achetée un terrain et veux faire construire une maison dessus, parcontre il veut aussi passer par la servitude.
Deux choix:
-Le terrain acheter ne peut etre acceder que part cette servitude, dans ce cas vous n'avez pas le choix que de le laissé passer gratuitement (vous pouvez cependant négocier l'entretient du chemin qui est a vos frais aujourd'hui. Cet accord ne peut qu'etre à la miable)
-Le terrain a un autre acced mais pour des raisons personnels il veut quand meme utiliser la servitude.
Dans ce cas il est obliger de mettre sur son permis de construire le changement d'acced du terrain. Il se peut que la mairie refuse cette acced au proprietaire (dans ce cas il n'as pas a acceder par la). La mairie peut aussi accepter sa demande et vous ne pouvez rien y faire il aura le droit de passer sans aucune indemnités.(vous pouvez la aussi négocier l'entretient de la servitude à la miable).
Petite information: vous ne pouvez pas etre proprietaire du chemin de servitude. Par définition une proprieter c 'est le droit d'usus, fructus, abusus (droit d'user, droit de planter des arbres ou autre, et droit d'en abuser c est a dire de recolter les fruits ou autre ressources). Hors sur une servitude vous ne pouvez pas avoir de droit de Fructus et d'abusus. En effet vous ne pouvez pas faire un potager. Une servitude de passage sert au passage de gens et meme de véhicules, si votre chemin ne permet plus le passage il vous sera imposé de le remettre en etat et ceux a vos frais.
bonjour, un conseil n'accordez rien, ne faites surtout pas une convention, autrement bonjour les ennuies le jour ou vous voudrez modifier quelque chose, dans le cas ou vous seriez assez ...... pour accepter cette contrainte, il faut que ce soit un juge qui décide de l'emplacement de la servitude et de l'indemnité s'y rapportant, alors elle sera légale, et vous pourez peut être la déplacer si elle devient génante pour un projet futur qui vous serait propre, autrement et même si le fond est enclavé, elle serait conventionnelle et vous ne pourrez jamais la déplacer, mais autant que faire se peu, n'accepter jamais cette contrainte, c'est vraiment se mettre dan sla merde ce genre de passage....
A votre propre frère n'accepter jamais cela, conseil amical d'une personne qui à subie une servitude.... CORDIALEMENT
A votre propre frère n'accepter jamais cela, conseil amical d'une personne qui à subie une servitude.... CORDIALEMENT
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Augustin59
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22 mai 2009 à 10:10
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+ 1
Bonjour
Je vais acheter un terrain sur le cadastre il est indiquer servitude reseau eu. A quoi ca correspond?
merci pour votre aide
Je vais acheter un terrain sur le cadastre il est indiquer servitude reseau eu. A quoi ca correspond?
merci pour votre aide
Tigrée
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30 mai 2009 à 11:26
30 mai 2009 à 11:26
Même avis que "MORRITZ".
Attention toutefois à ce que cette servitude soit bien déclarée .
_ convention de servitude et déclaration aux hypothèques.
C'est très important
De toutes manières il faut aller voir un notaire et bien faire la convention qui restera définitive en cas d'accord .
J'ai été moi même en cassation pour une servitude et ce n'est pas facile croyez moi car les juges de premières instances sont souvent incompétents en la matière .
Voir sur internet "cassation servitudes " .
Tout y est pratiquement expliqués .
Attention toutefois à ce que cette servitude soit bien déclarée .
_ convention de servitude et déclaration aux hypothèques.
C'est très important
De toutes manières il faut aller voir un notaire et bien faire la convention qui restera définitive en cas d'accord .
J'ai été moi même en cassation pour une servitude et ce n'est pas facile croyez moi car les juges de premières instances sont souvent incompétents en la matière .
Voir sur internet "cassation servitudes " .
Tout y est pratiquement expliqués .
La législation juridique et financière évolue en permanence...