passage à temps partiel et congés acquis avanFermé

Question

Bonjour,
je suis à temps partiel (80%)depuis le 01/11/2007 et il me restait 12 jours de congés à prendre avant le 30/05/2008
congés acquis entre le 1er juin 2006 et le 31 mai 2007 (avant mon temps partiel)
j'ai pris 1 semaine de congés en janvier 2008 et on me retire déjà 1 mercredi
est-ce normal ?

merci d'avance pour vos réponses

ouilaloi · Accepted Answer

A mon passage à temps partiel 50% tous mes congés CP restant se sont diminué de moitié.
Est-normal . Quelles sont les règles ?
Je suis en possesseur d'un compte épargne temps . Que va t-il devenir ?
Merci d'avance pour vos renseignements .

bernymilly · Answer

Le fait que vous soyez à temps partiel ne change en rien vos droits aux CP.

Il faut tout d'abord que vous fassiez la différence entre la période d'acquisition des CP et la période de prise des CP acquis.

La période d'acquisition des CP sont du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Exemple : du 1er juin 2006 au 31 mai 2007.

La période de prise des CP est du 1er mai au 30 avril de l'année suivantes. Toujours dans le même exemple, vous avez acquis vos congés (1er juin 2006 au 31 mai 2007à, vous devez impérativement les prendre entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2008 et non pas le 31 mai comme tout le monde le pense, mais c'est une erreur (voir sur lesite legifrance.com)

De plus, vous devez OBLIGATOIREMENT prendre 12 jours ouvrables (du lundi au samedi) entre le 1er mai 2007 et le 30 octobre 2007 ey le solde AVANT le 30 avril 2008.

SI vous attendez le 31 mai prochain, votre patron sera en droit de vous les refuser et il aura raison devant les prud'hommes, à moins que votre Convention Collective ne stipule autre chose.

Le fait que l'on vous retire le mercredi (vous êtes à temps partiel) n'a rien à voir avoir vos congés acquis ou en cours d'acquisition, que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, vous avez droit comme tout salarié à 2,5 jours de CP par mois.

bernymilly · Answer

Bien sur que le mercredi est un jour ouvré, les jours ouvrés sont du lundi au vendredi (soit 5 jours, si vous avec pris une semaine, du lundi au lundi d'après inclus, vous comptez : lundi, (1 jour), mardi 2 jour, mercredi 3 jour, jeudi 4 jour, vendredi 5 jours et lundi 6 jours, soit 6 jours ouvrés au total.

Ce n'est pas parceque vous ne travaillez pas le mercredi par rapport à votre contrat qu'il ne doit pas être pris en compte dans le calcul de vos CP. Et puis quoi encore !!!!

C'est comme ça pour tout le monde, déjà que vous avez droit à 2,5 jours de CP par mois en étant à temps partiel comme ceux qui bosse à pleine temps, plaignez vous encore.

lilie38120 · Answer

Bonjour

je travaille 2j et demi par semaine et je me pose moi aussi la question;
En gros si je veux prendre une semaine de vacances, il faut que je pose 5 jours (et non juste les 2et demi ou je travaille)?
Par contre il me reste 2 jours et demi acquis a temps plein. Si je les pose, ça me fait ma semaine de congés non?

21rafhug · Answer

Bonjour,
Pour la période du 1er juin 2006 au 30 avril 2007 j'ai acquis 22.5 jrs de CP (nous sommes sur 4.5jrs ouvrés x 5 semaines) au 1er mai 2007, je suis passé à un temps partiel à 80%, il me restait 5.5 jrs sur la période précédente: soit 22.5 +5.5 =28jrs de CP à prendre. Mon employeur est d'accord sur les 28 jrs mais comme je suis à 80% il me transforme mes 22.5 jrs acquis en 17.5 jrs et me maintiens mes 5.5 jrs de reliquat. Je passe donc de 28 jrs de CP à 22 jrs! Et comme je ne compte pas poser des semaines entières je perds donc 6 jrs sur ce que j'ai acquis en travaillant à 100%. 
A t-il le droit de transformer? Je pensais que j'allais garder 28 jrs car j'ai travailleé 1 année compléte?
Merci de votre réponse

BASTOQUE · Answer

bonjour je desirerai faire un courrier à mon employeur pour mise à temps partiel à 80% pour raison familiale comment rédiger ma lettre merci de votre aide

Passage à temps partiel et congés acquis avan

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters