Rupture de contrat CDD par l'employeur.
Pierre44600
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oran521 - 28 juil. 2009 à 22:02
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A voir également:
- Rupture de contrat CDD par l'employeur.
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
13 réponses
Pierre44600
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6 mars 2008
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5 mars 2008 à 22:07
5 mars 2008 à 22:07
Je vais paraitre simplet, mais "administrativement parlant", qu'est ce que je dois faire concrêtement pour les "mettre en demeure" et qu'est ce qu'un "LRAR" ?
Pour ce qui est des prud'hommes, c'est pareil, j'y ait pensé, mais je n'arrive même pas à trouver leurs coordonées dans ma ville.. je suis à Saint Nazaire dans le 44.
Merci à vous Berny pour la réponse, déjà je suis rassuré..
Pour ce qui est des prud'hommes, c'est pareil, j'y ait pensé, mais je n'arrive même pas à trouver leurs coordonées dans ma ville.. je suis à Saint Nazaire dans le 44.
Merci à vous Berny pour la réponse, déjà je suis rassuré..
bernymilly
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5 mars 2008 à 22:24
5 mars 2008 à 22:24
Excusez moi, vous n'êtes pas simplet, mais ne connaissez pas certaine chose. Regardez moi, je n'y connait que dalle n électricité, donc chacun son boulot et ses connaissance.
Donc, une LRAR, signifie : Lettre Recommandée avec Avis de Réception.
La mise en demeure, c'est une lettre que vous adressez à l'agence intérim qui vous a embauchée.
Exemple de mise en demeure :
Monsieur XXXX (vous)
votre adresse
Nom de l'agence Intérim
adresse
Lieu de votre domicile, la date
LRAR
Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,
En date du ???, vous m'avez donné pour mission d'aller travaillé dans l'entreprise YY aux fins de ?????.
Vous m'avez régler la somme de XXX euros, pour la période de ma mission, savoir du temps au temps 2007.
A ce jour, vous m'êtes redevable de la somme de XX euros correspondant à la semaine travaillée au sein de cet entreprise du temps au temps 2007.
Je vous mets donc en demeure de me régler cette somme sous huit jours à compter de la présentation de cette lettre.
A défaut de paiement dans ce délai, je me verrais contraint de porter cette affaire devant le Conseil de prud'hommes de ST Nazaire.
Dans l'attente,
Veuillez agréer, etc ...
En ce qui concerne l'adresse des Prud'hommes de St Nazaire, je les ai trouvés sur google, l'adresse est :
CONSEIL DE PRUD'HOMME
7 rue Palais de Justice
30200 ST NAZAIRE
Tél. : 02.40.66.75.09
Aller sur place et demander un formulaire de référé.
Tenez moi au courant,
Donc, une LRAR, signifie : Lettre Recommandée avec Avis de Réception.
La mise en demeure, c'est une lettre que vous adressez à l'agence intérim qui vous a embauchée.
Exemple de mise en demeure :
Monsieur XXXX (vous)
votre adresse
Nom de l'agence Intérim
adresse
Lieu de votre domicile, la date
LRAR
Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,
En date du ???, vous m'avez donné pour mission d'aller travaillé dans l'entreprise YY aux fins de ?????.
Vous m'avez régler la somme de XXX euros, pour la période de ma mission, savoir du temps au temps 2007.
A ce jour, vous m'êtes redevable de la somme de XX euros correspondant à la semaine travaillée au sein de cet entreprise du temps au temps 2007.
Je vous mets donc en demeure de me régler cette somme sous huit jours à compter de la présentation de cette lettre.
A défaut de paiement dans ce délai, je me verrais contraint de porter cette affaire devant le Conseil de prud'hommes de ST Nazaire.
Dans l'attente,
Veuillez agréer, etc ...
En ce qui concerne l'adresse des Prud'hommes de St Nazaire, je les ai trouvés sur google, l'adresse est :
CONSEIL DE PRUD'HOMME
7 rue Palais de Justice
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Pierre44600
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6 mars 2008
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5 mars 2008 à 22:49
5 mars 2008 à 22:49
Super vous m'aidez beaucoup !
Pour plus de détail sur cette dernière semaine :
Nous étions 4 intérimaire, nous avons travailler le lundi et le mardi, le mardi soir on a stoppé à la demande du responsable d'agence. Le mercredi il nous a donné rendez vous, et il nous à proposé de nous replacer dès le jeudi sur une autre mission. 2 d'entres nous ont accepté, ils ont repris le travail le jeudi avec un nouveau contrat débutant le jeudi. Le dernier et moi meme avons refusé la mission proposé caar financièrement peu intéressante et ne correspondait pas à mes critères de recherche.
En gros, le responsable de l'agence est dans une situation délicate car, il nous a clairement expliqué qu'il avait réclamé le paiement à l'entreprise d'électricité trop tard. D'après ce qu'il nous à expliqué, ils effectuent une enquête préalable sur le client et à partir de celle ci ils statuent un délais de première échéance de paiement. Ils avaient statué à 2 mois pour réclamé un premier paiement, si ils n'étaient pas réglé, l'assurance prendrait en charge le non paiement. Le proglème est que le responsable de l'agence, avec les fêtes de fin d'annés etc, il aurait omis de faire la demande. Le délais était dépassé de plus de 15 jours au moment ou ils nous ont dit d'arrêté.
Mon sentiment est que la dernière semaine, il voudrait que l'on fasse comme si on avait pas travaillé, dailleur, il nous propose de nous offrir une formation "habilitation électrique" ou autre de deux jours, en compensation du lundi et du mardi travaillé. Jamais il n'a parlé de payer l'intégralité de la semaine.
Les faits se sont déroulé en janvier, nous sommes début mars, et je n'ai jamais eu de proposition concrête de la formation en question, et je les ai rappelé cette semaine pour leur expliqué que j'étais en CDD qui déboucherait sur un CDI et que je voulais le paiement des deux jours car je ne pourrais pas faire la formation. La réponse à été " on te rappel".
Je vais donc envoyer l'avis de mise en demeure comme vous me le conseiller vendredi, car là je n'aurais pas le temps avant, je vous remerci encore beaucoup pour votre aide.
J'ai bien mon contrat et tout.. mais j'espère que l'on pourra prouver que l'on a bien travailler ce fameux lundi et mardi.. la boite d'électricité étant porté disparu, et synergie ayant nos feuilles d'heure.
Je vous tien au courant dans ce topic merci encore.
Pour plus de détail sur cette dernière semaine :
Nous étions 4 intérimaire, nous avons travailler le lundi et le mardi, le mardi soir on a stoppé à la demande du responsable d'agence. Le mercredi il nous a donné rendez vous, et il nous à proposé de nous replacer dès le jeudi sur une autre mission. 2 d'entres nous ont accepté, ils ont repris le travail le jeudi avec un nouveau contrat débutant le jeudi. Le dernier et moi meme avons refusé la mission proposé caar financièrement peu intéressante et ne correspondait pas à mes critères de recherche.
En gros, le responsable de l'agence est dans une situation délicate car, il nous a clairement expliqué qu'il avait réclamé le paiement à l'entreprise d'électricité trop tard. D'après ce qu'il nous à expliqué, ils effectuent une enquête préalable sur le client et à partir de celle ci ils statuent un délais de première échéance de paiement. Ils avaient statué à 2 mois pour réclamé un premier paiement, si ils n'étaient pas réglé, l'assurance prendrait en charge le non paiement. Le proglème est que le responsable de l'agence, avec les fêtes de fin d'annés etc, il aurait omis de faire la demande. Le délais était dépassé de plus de 15 jours au moment ou ils nous ont dit d'arrêté.
Mon sentiment est que la dernière semaine, il voudrait que l'on fasse comme si on avait pas travaillé, dailleur, il nous propose de nous offrir une formation "habilitation électrique" ou autre de deux jours, en compensation du lundi et du mardi travaillé. Jamais il n'a parlé de payer l'intégralité de la semaine.
Les faits se sont déroulé en janvier, nous sommes début mars, et je n'ai jamais eu de proposition concrête de la formation en question, et je les ai rappelé cette semaine pour leur expliqué que j'étais en CDD qui déboucherait sur un CDI et que je voulais le paiement des deux jours car je ne pourrais pas faire la formation. La réponse à été " on te rappel".
Je vais donc envoyer l'avis de mise en demeure comme vous me le conseiller vendredi, car là je n'aurais pas le temps avant, je vous remerci encore beaucoup pour votre aide.
J'ai bien mon contrat et tout.. mais j'espère que l'on pourra prouver que l'on a bien travailler ce fameux lundi et mardi.. la boite d'électricité étant porté disparu, et synergie ayant nos feuilles d'heure.
Je vous tien au courant dans ce topic merci encore.
bernymilly
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5 mars 2008 à 22:57
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De rien et tenez bon.
Comme je vous l'ai dit le fait que l'entreprise d'électricité n'ai pas payé l'agence intériem, cela ne vous concerne en rien.
L'agence doit vous régler la semaine de travail. De toute façon, l'agence à tous les élements en main, elle peut tout à fait prouverquevous étiez sur place cette semaine là. De plus vos collègues sont dans la même galère que vous, ils pourront témoigner pour vous paren vous faisant une attestation ou bien, chose plus simple, en se joignant à vous pour faire une précédure commune.
Dans l'attente de vos nouvelles, je vous donne mon adresse mail : balthasar.77@tele2.fr.
Comme je vous l'ai dit le fait que l'entreprise d'électricité n'ai pas payé l'agence intériem, cela ne vous concerne en rien.
L'agence doit vous régler la semaine de travail. De toute façon, l'agence à tous les élements en main, elle peut tout à fait prouverquevous étiez sur place cette semaine là. De plus vos collègues sont dans la même galère que vous, ils pourront témoigner pour vous paren vous faisant une attestation ou bien, chose plus simple, en se joignant à vous pour faire une précédure commune.
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Pierre44600
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6 mars 2008 à 07:23
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Encore une question que je me pose,
est ce que saisir le conseil des prud'hommes entraine des frais ?
Histoire de savoir si je vais pas payer 400 euros pour m'en faire payer 600 lol.
J'envois le courrier demain, je vous tien au courant.
est ce que saisir le conseil des prud'hommes entraine des frais ?
Histoire de savoir si je vais pas payer 400 euros pour m'en faire payer 600 lol.
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Pierre44600
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6 mars 2008 à 22:20
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Du nouveau c'est plus compliqué que prévu ...
Alors en fait, j'ai envoyé un mail à la direction via le site internet pour expliquer le probleme.
Ils ont prévenu mon agence intérim, et j'ai eu au téléphone le chargé d'affaire ce matin.
Il était plutot énervé, se posant presqu'en victime.. il a voulu me décourager de toutes démarches pour résumer, me narguant lorsqu'il m'a appris que je devrais mieux regarder car je n'ai aucun contrat pour cette semaine là...
Je peux avoir des déclarations sur l'honneur de hauts responsable de l'entreprise d'électricité à laquelle nous étions les soustraitants comme seul preuve de ma présence sur le site étant en bon contact avec eux.
SAns contrat de travail vous croyez que j'ai mes chances meme avec le LRAR et prud'homme ?
PS : quand tu dis bernymilly "se faire défendre par un syndicat c'est gratuit ", je le trouve où le syndicat ? Sur place ?
Alors en fait, j'ai envoyé un mail à la direction via le site internet pour expliquer le probleme.
Ils ont prévenu mon agence intérim, et j'ai eu au téléphone le chargé d'affaire ce matin.
Il était plutot énervé, se posant presqu'en victime.. il a voulu me décourager de toutes démarches pour résumer, me narguant lorsqu'il m'a appris que je devrais mieux regarder car je n'ai aucun contrat pour cette semaine là...
Je peux avoir des déclarations sur l'honneur de hauts responsable de l'entreprise d'électricité à laquelle nous étions les soustraitants comme seul preuve de ma présence sur le site étant en bon contact avec eux.
SAns contrat de travail vous croyez que j'ai mes chances meme avec le LRAR et prud'homme ?
PS : quand tu dis bernymilly "se faire défendre par un syndicat c'est gratuit ", je le trouve où le syndicat ? Sur place ?
bernymilly
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8 mars 2008 à 17:11
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Tu as très bien fait. Si ton problème peut se régler à l'amiable c'est encore mieux pour eux. Car devant un prud'hommes ils risquent d'être condamner à des dommage intérêts, les entiers dépends de l'instance, l'article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure CIvile) et touti quanti.
Au fait, je crois que tu as pris contact avec un syndicat des prud'hommes ? Aurais-tu la gentillesse de me donner leur coordonnées téléphoniques; J'ai besoin de les appeler afin de leur demander quelques choses. Oui moi aussi je suis membre d'un syndicat, celui des Assistantes Maternelles et j'aurais des questions à leur poser.
Au fait, je crois que tu as pris contact avec un syndicat des prud'hommes ? Aurais-tu la gentillesse de me donner leur coordonnées téléphoniques; J'ai besoin de les appeler afin de leur demander quelques choses. Oui moi aussi je suis membre d'un syndicat, celui des Assistantes Maternelles et j'aurais des questions à leur poser.
bernymilly
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5 mars 2008 à 20:42
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Vous êtes en droit de réclamer à l'agence intérim de vous régler la dernière semaine de travail effectuée dans l'entreptise d'électricité qui n'a plus donné signe de vie.
Le fait que cette entreprise n'est pas payé l'agence, cela ne vous concerne pas. Vous avez signé un contrat avec l'agence intérim et non pas avec la société qui a mandaté l'agence.
Vous devriez mettre en demeure l'agence intérim pour le paiement de cette dernière semaine de travail, et cela sous 8 jours en LRAR. Si au bout de 8 jours vous n'avez toujours pas été payé par l'agence intérim, vous les assigneraez en référé devant le conseil de prud'hommes.
Le fait que cette entreprise n'est pas payé l'agence, cela ne vous concerne pas. Vous avez signé un contrat avec l'agence intérim et non pas avec la société qui a mandaté l'agence.
Vous devriez mettre en demeure l'agence intérim pour le paiement de cette dernière semaine de travail, et cela sous 8 jours en LRAR. Si au bout de 8 jours vous n'avez toujours pas été payé par l'agence intérim, vous les assigneraez en référé devant le conseil de prud'hommes.
bernymilly
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6 mars 2008 à 07:38
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Les prud'hommes c'est gratuit. Cela est payant si tu prends un Avocat. Mais si tu te fais défendre par un syndicat, normalement cest gratuit.
bernymilly
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6 mars 2008 à 23:24
6 mars 2008 à 23:24
Oui le syndicat tu le trouve sur place au conseil de prud'hommes, renseignes-toi à l'accueil. Même sans contrat, si tu peux avoir et je te le conseil, des attestations des hauts dirigeant de l'entreprise d'électricité, tu gagnera auprès des prud'hommes. De plus, tu pourras également faire condamner l'agence d'itérim pour le fait qu'ils t'ont envoyé en mission sans t'avoir préalablement fait signer un contrat. C'est une fautre grave de leur part.
Ne te laisse pas intimidé par les dires de l'agence intérim, elle sais très bien qu'elle est en tort et qu'elle sera condamaner lourdement pour les prud'hommes.
Tiens moi au courant. Je t'ai donner mon mail perso, écris moi dessus et je t'enverrai un modèle légale d'attestation.
Ne te laisse pas intimidé par les dires de l'agence intérim, elle sais très bien qu'elle est en tort et qu'elle sera condamaner lourdement pour les prud'hommes.
Tiens moi au courant. Je t'ai donner mon mail perso, écris moi dessus et je t'enverrai un modèle légale d'attestation.
Je continue mes contacts, j'ai bien envoyé le LRAR vendredi !
Merci encore beaucoup ! Je vous tien au courant car j'ai contacté la direction et je leur ait dit que j'étais encore ouvert à la discussion.
Merci encore beaucoup ! Je vous tien au courant car j'ai contacté la direction et je leur ait dit que j'étais encore ouvert à la discussion.
Bonjour, pour vous prévenir que le directeur de l'agence intérim m'avait contacté ce soir, il m' a affirmé que mes deux jours seraient bien payé, en me donnant les dates du virement etc. J'ai aussitôt demandé un écrit de ce qu'il venait de me dire car je n'ai absolument pas confiance en eux. Il me recoit lundi prochain ... Je vous tien au courant pour confirmer que cela se termine bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...