Résiliation bail studio meublé
Résolu
lolo64
-
1 mars 2008 à 14:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 févr. 2011 à 15:57
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6 réponses
Bonjour,
Je loue depuis le 1er juillet 2007 un studio meublé à un particulier. Mon bail est de un an, il a donc été reconduit par tacite reconduction le 1er juillet 2008 comme le stipule mon bail qui s'appuie sur la loi du 18 janvier 2005 art L 632-1 du code de la construction et de l'habitation. Or cette même loi prévoit une durée de préavis de un mois pour le locataire en cas de congé. Lors de la signature de mon bail je n'étais pas au courant de cette loi et dans la rubrique congé, le bailleur prévoit un préavis de 3 mois. Est-ce que c'est normal que mon bailleur s'appuie sur la loi du 18 janvier 2005 pour une partie du bail et ne respecte pas cette loi pour le reste du bail à savoir le préavis en cas de congé? Dois-je donner 1 ou 3 mois de préavis? De plus je n'en ai pas la certitude mais je crois que mon bailleur loue plus de 4 logements meublés, il me semble qu'il existe une loi disant que la durée de préavis peut etre réduite à 1 mois si le bailleur loue plus qe quatre logements meublés (ça c'est écrit dans mon bail).
Je loue depuis le 1er juillet 2007 un studio meublé à un particulier. Mon bail est de un an, il a donc été reconduit par tacite reconduction le 1er juillet 2008 comme le stipule mon bail qui s'appuie sur la loi du 18 janvier 2005 art L 632-1 du code de la construction et de l'habitation. Or cette même loi prévoit une durée de préavis de un mois pour le locataire en cas de congé. Lors de la signature de mon bail je n'étais pas au courant de cette loi et dans la rubrique congé, le bailleur prévoit un préavis de 3 mois. Est-ce que c'est normal que mon bailleur s'appuie sur la loi du 18 janvier 2005 pour une partie du bail et ne respecte pas cette loi pour le reste du bail à savoir le préavis en cas de congé? Dois-je donner 1 ou 3 mois de préavis? De plus je n'en ai pas la certitude mais je crois que mon bailleur loue plus de 4 logements meublés, il me semble qu'il existe une loi disant que la durée de préavis peut etre réduite à 1 mois si le bailleur loue plus qe quatre logements meublés (ça c'est écrit dans mon bail).
Eric Roig
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1 mars 2008 à 14:56
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vous payez la location au jour le jour, vous resoliez le 3, vous payez juqu'au 3 suivant
Vous pouvez payez au prorata tant à l'entrée, tant à la sortie du bail. A l'entrée, si vous entrez avant le 1er du mois suivant, vous payez jusqu'au 1er midi.
C'est à dire, divisez le loyer par 28, 29, 30 ou 31 jours selon le mois en question, prenez le résultat et multipliez par tant de jours qu'il vous restent encore, c'est ça le prorata. Cela marche bien, ne vous inquiétez pas, au cas où vous auriez payé le mois entier précédent. C'est à vous d'avoir du caractère pour savoir imposer vos droits.
N'oubliez pas de laisser le logement impeccable, mieux qu'à l'entrée, cela fera plaisir au propriétaire qui ne se fera pas de soucis à vous rendre le dépôt de garantie lorsque vous lui rendriez les clefs.
Sachez aussi que si vous quittez le logement à la fin d'un mois complet, vous pouvez rendre les clefs avant ou jusqu'à midi du 1er jour du mois calendrier, puisque, souvenez-vous, un loyer de location logement vide ou meublé c'est comme payer une nuitée d'hôtel, cela va de midi à midi. Donc, si vous payez jusqu'au 31, vous pouvez encore dormir la nuit du 31 et rendre les clefs à midi du 1er du mois.
C'est à dire, divisez le loyer par 28, 29, 30 ou 31 jours selon le mois en question, prenez le résultat et multipliez par tant de jours qu'il vous restent encore, c'est ça le prorata. Cela marche bien, ne vous inquiétez pas, au cas où vous auriez payé le mois entier précédent. C'est à vous d'avoir du caractère pour savoir imposer vos droits.
N'oubliez pas de laisser le logement impeccable, mieux qu'à l'entrée, cela fera plaisir au propriétaire qui ne se fera pas de soucis à vous rendre le dépôt de garantie lorsque vous lui rendriez les clefs.
Sachez aussi que si vous quittez le logement à la fin d'un mois complet, vous pouvez rendre les clefs avant ou jusqu'à midi du 1er jour du mois calendrier, puisque, souvenez-vous, un loyer de location logement vide ou meublé c'est comme payer une nuitée d'hôtel, cela va de midi à midi. Donc, si vous payez jusqu'au 31, vous pouvez encore dormir la nuit du 31 et rendre les clefs à midi du 1er du mois.
Bonjour,
Je suis étudiant et loue un studio meublé.
J'ai envoyé une lettre de résiliation de bail à mon bailleur. Il a recu cette lettre ces derniers jour. En considérant qu'il l'ai recu aujourd'hui meme, le 15 février, si on prend en compte le délai de préavis d'un mois, je pourrais quitter les lieux le 15 mars.
Y a-t-il une loi qui précise le fait de pouvoir payer le loyer au prorata des jours restant en mars, c'est à dire, la moitier du loyer??
Merci
Je suis étudiant et loue un studio meublé.
J'ai envoyé une lettre de résiliation de bail à mon bailleur. Il a recu cette lettre ces derniers jour. En considérant qu'il l'ai recu aujourd'hui meme, le 15 février, si on prend en compte le délai de préavis d'un mois, je pourrais quitter les lieux le 15 mars.
Y a-t-il une loi qui précise le fait de pouvoir payer le loyer au prorata des jours restant en mars, c'est à dire, la moitier du loyer??
Merci
lbigaret
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15 févr. 2011 à 15:57
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Tout dépend du bail exact que vous avez signé.....et ouvrez une nouvelle question plutôt que de ressusciter un forum de 2008 !
j'ai donné mon préavis pour un appart en loc. l'agence immo veut un double de clés pour le faire visiter pendant mon absence, ce que je ne veux pas, bien entendu. puis-je refuser. Merci de votre aide.
Eric Roig
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13 mai 2008 à 18:56
13 mai 2008 à 18:56
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
LES VISITES DE 2 HEURES PAR SEMAINE PENDANT LE PREAVIS
Non, vous ne pouvez pas vous soustraire à ce sacrifice de vie privée, c'est la loi pour le bailleur. 2 heures pas semaine et avec avis de passage 24 heures à l'avance. Comme ça vous savez exactement à quelle heure il y aura des gens inconnus chez vous. C'est bien chez vous jusqu'à la clôture du bail et livraison des clefs.
Non, vous ne pouvez pas vous soustraire à ce sacrifice de vie privée, c'est la loi pour le bailleur. 2 heures pas semaine et avec avis de passage 24 heures à l'avance. Comme ça vous savez exactement à quelle heure il y aura des gens inconnus chez vous. C'est bien chez vous jusqu'à la clôture du bail et livraison des clefs.
Mais le truc c'est que je voudrais savoir comment faire pour les 3 jours d'avril restants...Faut il que je m'entende avec le propriéaire?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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le préavis pour les meublé est de un mois de date à date. Envoyez-lui une lettre AR pour l'informer que vous quitterez le studio dans un mois.
lbigaret
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22 juin 2010 à 11:09
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Depuis mai 2008 cette dame a peut-être été mutée à Lille....
je loue un studio meublé à marseille et depuis le mois de janvier 2008 j'ai trouvé un travail à paris mais j'avais gardé le studio de marseille au cas ou je serais amenée à revenir sur marseille.
maintenant ma situation à paris est stable et je compte y rester et je dois signer un nouveau bail en début juin.
pourrais-je bénéficier du préavis réduit et à quelle date dois-je l'envoyer au propriétaire?
maintenant ma situation à paris est stable et je compte y rester et je dois signer un nouveau bail en début juin.
pourrais-je bénéficier du préavis réduit et à quelle date dois-je l'envoyer au propriétaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2008 à 11:56
Pourriez vous, svp, me donner des info sur la résiliation de votre bail?
Je suis dans la même condition c'est à dire mon contrat signé en 2003 prévoie 3 mois de préavis et mon locataire a refusé mon préavis d'un mois.Je vais quitté la France pour rentrer en Italie il s’agit aussi d’une mutation.
Merci
Luigi
24 oct. 2008 à 12:27
Si vous avez un justificatif de votre entreprise il ne devrait pas y avoir de problème.
7 nov. 2009 à 23:57
J'ai toujours pris des logements en location meublée et j'ai toujours donné un mois de dépôt de garantie avec un mois de prévis. Et entretemps, les loyers "vide" étaient de deux mois de loyer de caution et 3 mois de préavis.
Pour les paiements de loyers, n'oubliez pas que le locataire a une tolérance de sept jours à compter du jour convenu pour règlement du loyer. A partir du 8ème jour, le locataire est officiellement en retard de loyer.