Recours des tiers maison individuelle
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alllolili
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29 févr. 2008 à 14:34
rotora - 19 juil. 2010 à 16:04
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A voir également:
- Recours des tiers maison individuelle
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3 réponses
blux
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29 févr. 2008 à 15:24
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Salut,
le maire peut déléguer son pouvoir à la DDE, mais c'est lui qui signe le permis.
Ensuite, n'importe qui peut voir le dossier et agir s'il considère qu'il n'est pas conforme.
Ce qui peut se passer, malheureusement, c'est ques des personnes aient envie, par jalousie, désoeuvrement ou autre, d'ennuyer leurs concitoyens. On n'y peut malheureusement pas grand-chose.
Ce qui est sûr, en tous cas, c'est que si le permis est accordé et que le SPANC (qui dépend de la mairie) a donné son accord, je vois mal le TGI déjuger l'ensemble. Il y a fort à parier que le TGI vous accordera des dommages et intérêts pour 'abus d'ester en justice' lorsque l'affaire sera terminée.
le maire peut déléguer son pouvoir à la DDE, mais c'est lui qui signe le permis.
Ensuite, n'importe qui peut voir le dossier et agir s'il considère qu'il n'est pas conforme.
Ce qui peut se passer, malheureusement, c'est ques des personnes aient envie, par jalousie, désoeuvrement ou autre, d'ennuyer leurs concitoyens. On n'y peut malheureusement pas grand-chose.
Ce qui est sûr, en tous cas, c'est que si le permis est accordé et que le SPANC (qui dépend de la mairie) a donné son accord, je vois mal le TGI déjuger l'ensemble. Il y a fort à parier que le TGI vous accordera des dommages et intérêts pour 'abus d'ester en justice' lorsque l'affaire sera terminée.
alllolili
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29 février 2008
29 févr. 2008 à 16:48
29 févr. 2008 à 16:48
Tout d'abord merci Blux pour votre réponse.
Sauriez vous le "temps d'attente" de ce genre de procédures, car si elle durent plus d'un an, cela semble pour nous compromis !!!
Céline.
Sauriez vous le "temps d'attente" de ce genre de procédures, car si elle durent plus d'un an, cela semble pour nous compromis !!!
Céline.
blux
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3 mars 2008 à 09:14
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Je ne sais pas quand est fixée la première audience, mais cela peut durer quelques années, malheureusement...