construction maison en concubinageRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Vivant maritalement, je construis 1 maison sur 1 terrain acquis à mon nom. La banque me demande 1 clause notariée appropriée mentionnant le risque auquel, ma concubine, non propriétaire, s'expose. Ma concubine doit reconnaître formellement dans ce document que le financement, réalisé au nom de Mr ou Mme, ne lui permettra jamais de devenit propriétaire.
Le projet s'élève à 160.000 euros avec 1 apport personnel en fonds propres de 40 % de l'ensemble de l'opération. Le solde correspond à 1 crédit commun avec ma concubine handicapée à 80 %.
Je contracte 1 prêt à 0 % de 13.500 euros, prêt 1 % employeur de 16.000 euros et le complément sous la forme d'1prêt habitat ordinaire avec pour l'ensemble une garantie hypothécaire.
Dans une seconde démarche, ma concubine devra dégager l'établissement financier de toute responsabilité et attester qu'elle s'engage en toute connaissance de cause de la situation financère de Mr dans l'hypothèse ou Mr ne dispose pas de revenus suffisants pour permettre d'acquérir seul le bien.

J'apprécierais avoir, pour chacun des 2 points précédents, un exemple de texte à négocier avec le notaire et à soumettre à la banque de manière à dénouer harmonieusement la situation.

Comptant survotre collaboration

Avec mes respectueux sentiments

Vincent

bamboo · Accepted Answer

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour un appartement dans lequel je veux casser un mur entre une chambre et le salon afin d'otenir une pièce plus volumineuse. L'agence immobilière m'a attesté verbalement que ce n'était pas un mur porteur et sur le plan de l'appartement, il est indiqué "double-cloison" et le trait le schématisant est aussi épais que les traits schématisant les autres murs. Hors, après visite avec un maçon, il s'avère qu'il s'agit d'un mur de 20 cm d'épaisseur et en béton (loin d'une "double-cloison").  Ai-je la possibilité de me retourner contre l'agence d'une quelconque manière.

Merci.

Mister X · Answer

Bonjour,

C'est effectivement le principe de l'accession qui empêche votre concubine de devenir propriétaire. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous quel que soit le financeur.

Ce que nous faisons dans ce genre de cas est une donation d'une partie du terrain pour que les deux finnanceurs (vous et votre concubine), soyez tous deux propriétaire. La donation se fait dans la proportion de l'apport de chacun, et en fonction du remboursement supporté par chacun également.

Votre soucis est fiscal pour cette opération, 60 % de droits de mutation vont s'appliquer. il faut donc soit vous marier, soit beaucoup plus simple, vous pacser avant d'acheter. Ainsi vous aurez des droits plus faibles voire inexistants selon la valeur du terrain.

Le deuxième point est un peu trouble et très limite, mon dieu les banques ne veulent plus prendre le moindre risque ! Ce qu'ils veulent dire, c'est que si vous ne payez pas, ils informent votre concubine qu'ils sont en droit de faire vendre la maison pour se payer et ne rien donner à votre compagne (possibilité offerte par l'hypothèque).

Il vous faut donc impérativement faire ce que je vous ai dit en premier lieu : pacs ou mariage (le pacs est très rapide à mettre en place), puis donner une partie de votre terrain à votre compagne avant de contracter le prêt.

Si vous ne suivez pas ce conseil, il y aura un drame en cas de séparation ou d'impayés.

Demandez conseil à votre notaire, il vous dira comme moi.

Cordialement

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Ces solutions sont pour le moins alambiqué, 

Le plus simple est de dissocier la propriété du sol et des constructions.

Constitution d'une SCI, ayant pour objet la construction d'une maison, avec deux associés, avec le cas échéant, l'insertion d'une clause tontinière, (le survivant des deux associés étant considéré comme seul associé)

Le propriétaire du sol loue à une sci, propriétaire des constructions, la clause sort des constructions doit être rédigé avec soins, 

Cela évite les frais d'une donation, parfaitement inutile, 

Bien à vous,

fleur61 · Answer

ma maison a dévaluée a cause de mon voisin qui a construit la sienne a 3 metres de ma cloture mais qui  a fait poser sur son pignon une fenetre avec un chassis ouvrant et des vitres transparentes donnant entierement sur mon jardin et ma terrasse est ce que je subis un préjudice et existe t il un texte de loi protégeant moi et ma famille sachant que  jai 3 enfants merci

anne · Answer

Un bien est dans plusieurs agences et dans le particulier.
Nous l'avons visité avec une agence.
Peut on le négocier directement avec le proprietaire? Quels sont les risques pour le proprietaire et pour l'acheteur? Merci pour la reponse.

nissou · Answer

Bonjour,

J'ai visité une maison par le biais d'une agence.
Le propriétaire de ce bien n'a pas signé de contrat d'exclusivité. 
Je n'ai pas signé de bon de visite avec cette agence et je souhaiterai acquérir ce bien sans passer par l'agence avec l'accord du propriétaire.Est-ce légal?

Merci  par avance.

Jiorgio75 · Answer

Bonjour à toute et à tous,

Je suis en cours d'achat d'un studio en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) en RDC. J'en suis au stade du contrat définitif signé chez notaire donc scéllé. On arrive à la fin des traveaux, l'accès au chantier devient possible et je me suis apperçu à ma grande surprise qu'il y a un LOCAL POUBELLE atenant à mon logement. Ceci ne m'a jamais été précisé par la commerciale bien sur. Un des plan m'a t'on dit porte les initiales "lp" pour ce local mais sans absolument aucune légende correspondante. Quelqu'un peut il me dire si ces initiales seules font état d'information aux yeux de la loi ou aurait il fallu écrire en toute lettre "local poubelle" ou aurait'il fallut une légende ??. Quelles sont mes éventuels recours pour faire annuler la vente ou faire baisser le prix et dans quelles proportions si c'est possible ?.

ericRg · Answer

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

spartiate · Answer

bonjour , mon parent unique (un décédé) n'ayant fait donation d'un bien immobilier (etant enfant unique  et marié avec 2 enfants) avec usu fruit pour le parent , si nous décidons enfant et parent de vendre se bien ,a qui revient et dans quelle proportion la vente de se bien, merci , cordialement.

aujuvalo · Answer

bonjour
je suis actuellement propriétaire d'une maison de 150m². Le shon est à son maximum. Nous avons également un local à vélo de 16m².
=Est-il possible de faire une petite extension à la maison ( 10m² maximum) en la nommant local poubelles?
=Si oui, entre-t-il en compte dans le calcul des impôts?
Merci d'avance pour votre aide
aujuvalo

jarod76 · Answer

Voici la situation, 

nous avons fait un projet de construction avec le constructeur MIKIT.
ils nous ont trouvé le terrain qui leurs appartenais, signé sous sein privé, en décembre 2007, avec condition suspensive d'obtention d'un ou plusieurs pret,  
MIKIT nous dirige ensuite auprès d'un organisme financier le CIF pour l'obtention d'un prêt de 160000 €, ceci en Janvier 2008, 
mai 2008 les mois passant et notre situation financière ayant changé, nous allons voir notre banque, le crédit Agricole, pour avoir leurs avis sur la viabilité du projet, 
ils nous disent que nous allons droit dans le mur au vu de nos revenu du moment....

ils nous donnent donc une attestation de refus de prêt (ayant fait au préalable une simulation complète). nous informons MIKIT du refus de notre banque afin de pouvoir nous soulager de ce projet qui devenais pesant ...
MIKIT nous informent que le CIF avait un accord de prêt et qu'il étais donc impossible de faire fonctionné la condition suspensive.... 
et que si nous voulions vraiment stoppé le projet, nous allions avoir des frais énormes (18000€) à donner....
aujourd'hui, juillet 2008 Le CIF nous demande toujours de mètre a jours les document pour que la conseillère puisse soumettre a sa direction le projet sans assurance invalidité pour ma fiancé.


Voici ma question : es ce que avec l'attestation de refus il nous es possible de faire marché la condition suspensive? 

car le remboursement des traites étant de 890€ pour une moyennes de salaires depuis mars 2008 de 1200 €

thor · Answer

BOJOUR ON ESSAYE DE FAIRE CONSTRUIRE ON A SIGNER LE COMPREMIS POUR LE TERRAIN ET LA DATE D ACHAT ARRIVE BIENTOT A TERME ET LE PERMIS CONSTRUIRE EST LA. MAIS C EST QUE QUAND ON A RECU L OFFRE DE PRET ON S EST APERCU QUE L OFFRE ETAIT A TAUX VARIABLE DONC ON NE VE PA SIGNER L OFFRE MAIS LE PROBLEME C EST QUE SI ON ANNULE TOUT ON SERA OBLIGER DE PAYER LE NOTAIRE.
      ET IL POSSIBLE D ANNULER S EN RIEN PAYER

Construction maison en concubinage

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