impots déductible: loueur en meublé non prof.Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Location meublée non professionnelle (LMNP)
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 1 min 44 s
Description: Le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) ne bénéficie pas des mêmes atouts que la location meublée profess

Question

Bonjour, 

je loue un appartement meublé depuis un an à des touristes de passage, en général américains. Mes revenus me classent dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnel. J'aimerais adopter le régime d'imposition dit aux frais réels simplifié, car ayant eu des travaux, je pense que je suis gagnant si j'adopte ce régime ( mes charges déductibles sont supérieures me semble-t-il au 71% d'abattement du régime BIC par défaut). Cependant pour confirmer ce dernier point, j'aimerais connaître exactement quelles charges locatives je peux déduire, car il reste des points flous pour moi. 
Par exemple, des frais d'aménagement ont eu lieu, permettant de louer plus facilement (achat d'un téléviseur LCD, ordinateur portable pour liaison internet, amplificateur pour home cinéma). Ces achats sont -ils déductibles? 
Les sommes versées au syndic (charges de copropriétés) sont-elles déductibles? 
Les petits achats (produits d'entretiens, produits lessives fournis aux clients, couverts ou assiettes), est-ce déductible? 

Attention, pour éviter toute confusion, j'insiste sur le fait que louer en meublé change beaucoup de choses, et les charges déductibles peuvent être différentes de celles habituellement déduite des revenus fonciers apportés par une location d'un appartement vide 
merci d'avance à ceux qui sauront me répondre. 

did

rinat1021 · Accepted Answer

Bonjour à toutes les personnes compétentes dans le domaine fiscal,

Je suis propriétaire depuis le mois d'avril 2010 d'un studio meublé pour de la location saisonnière. Pour cette année, je ne pense pas avoir de revenu locatif mais parcontre j'ai fait quelques travaux et achats pour la location (un volet roulant electrique, un sèche-serviette, un nouveau parquet, un lit mezzanine, un lit gigogne et une TV.) Y-a-t-il moyen de déclarer mes frais aux impôts que ce soit pour 2010 ou 2011 ( lorsque j'aurai des revenus)?
Il y aura encore d'autres travaux à effectuer au cours des 2 prochaines années (cuisine et salle de bain), pensez-vous qu'il serait intéressant de déclarer ses frais et peut-on déclarer d'autres types de frais?

Cordialement,
Une parfaite ignorante des lois qui peuvent l'avantager mais qui souhaite ne pas se faire avoir!!!

ericRg · Answer

schématiquement, vous déduisez tous les petits frais et petites immobilisations <500 euros) et vous amortissez le reste.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier investir/i50 location meublee paradis fiscal.php3

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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did · Answer

Merci pour votre réponse. Hélas mes revenus ne me permettent pas de justifier du statut de loueur en meublé professionnel, et, sauf erreur de ma part, les informations du lien que vous me donnez ne s'appliquent pas à mon cas. Avez-vous des informations équivalentes sur les charges déductibles pour un loueur en meublé NON professionnel?(revenu inférieur à 23000 euros par an et  ne dépassant pas 50% du revenu global)

Merci d'avance

ericRg · Answer

En fait, la seule vraie différence entre loueur professionnel et non professionnel réside dans l'ISF et dans l'imputation de l'éventuel déficit sur le revenu global. Sinon, le calcul du revenu et les charges déductibles obéissent au même régime

pegy · Answer

je loue une partie de ma residence principale à des touristes pendant l'été ces revenus sont-ils exonerés d'impôt RM,JO senat21.02.85.N°20969 rubrique locations meublees bas de page Le Particulier Impots 2008 n°1021h 89 merci de votre reponse		
		 

			
	 
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pat75011 · Answer

entièrement d'accord avec Did à une exception près :
ne déduisez JAMAIS les tous les petits frais qui sont "consommables" (lessive, papier toilette, eau, paquet de café ou thé, produits d'entretiens que vous laissez au locataire...) selons les humeurs des inspecteurs des impôts, votre bien serait alors considéré comme un hôtel avec toutes les conséquences (assujétissement immédiat à la TVA, taxe de séjour, etc.) Mieux vaut donc en être pour quelques euros de votre poche et ne pas déduire ces "petits frais" (mais encore une fois, c'est une question d'interprétation de la part de tel ou tel inspecteur des impôts la règle ne semble pas être la même partout)

Nessim · Answer

Bonjour,
J'ai lu beaucoup de chose sur le statut de lmnp sur ce forum et vous remercie tous de votre participation qui m'aide à prendre des décisions quant au statut à adopté.
J'ai bien pris note des déclarations à effectuées, 2031 à 2033 ainsi que de ce qu'il est possible ou non de déduire.
Néanmoins, il me reste trois interrogations :
     - le déficit, s'il existe, sera t il reporté sur le revenu global?
     - doit on faire une déclaration trimestrielle ou annuelle de TVA quand on est propriétaire et qu'on loue un
       appartement à titre saisonnier?
     - Ou doit on envoyer la déclaration 2031 à 2033?

Merci d'avance de vos réponses.

galland · Answer

Je me suis, comme, presque vous tous, renseigné, de gauche, de droite, sur internet, à différents centres des impôts (CDI), travaillant moi-même dans une Trésorerie mais très mal informé, tout autant que vous. 
Après une "enquête" approfondie, il s'avère que les 71¨% d'abattement doivent couvrir l'intégralité des charges que peut supposer un logement entièrement MEUBLE (E avec accent), c'est la réponse unanime de tous les interlocuteurs que j'ai eu. 
Le problème est que ces 71 % englobe pour certains très peu de charges par exemple dans le cas d'un logement dont on dispose DANS SA propriété, et pour d'autres qui possède un appartement dans une copropriété luxueuse avec ascenseur, concierge, jardin, parking, charges de syndic. 
Aussi, pour résoudre le problème, je fais payer un loyer décomposé : LOYER BRUT (avec meubles, électroménagers, vaisselle, tc... ), puis une ligne CHARGES LOCATIVES PROVISIONNELLES, et une ligne TAXE ORDURES ménagères mensualisées, le total me donnant un LOYER NET. 
Je déclare que le loyer brut au fisc, je ne vais pas payer un impôt sur des charges locatives provisionnelles qui ne sont pas pour moi une recette mais une dépense. Et les 71 % couvriront l'usure et le remplacement des meubles, revêtements, lingeries, literies, électroménagers, vaisselle, et les charges de copropriété (non locatives). 
Je pense ne pas voler ainsi le fisc, on ne quand même pas payer un impôt sur de l'argent non perçu ! 
Galland

Matdu94 · Answer

Bonjour,

pouvez-vous me contacter à cette adresse matthieu.devaux@free.fr concernant la location de votre logement, merci d'avance

sab17 · Answer

Bonjour, 

après avoir longuement cherché, je cherche moi aussi a passer du régime miro bic au regime réel car je suis en déficit sur mon meublé et le 71% implique forcément 29% de recette. donc du + sur IR et 12% de CSG sur cette recette. (je rappelle je suis pourtant en déficit)

Jusqu'à présent mes frais réel à déduire était malheureusement équivalent au 71%, cependant j'ai lu que l'on pouvait prendre l'amortissement de l'appart : qu'est qu'un amortissement ? quel est la différence avec des charges à déduire ? comment calcule t-on cet amortissement? cela m'a l'air compliqué mais si vous aviez un exemple cela m'aiderai a comprendre! 

autre charge déductible et c'est sur : la taxe foncière (sans les ordure ménagère) 
CSG non déductible!

en micro  bic : je serais d'accord moi aussi de ne déclarer que mes loyers net malheureusement se serait trop facile c'est bien loyer + charge payés par le locataire qu'il faut déclarer (recette) sans aucun abattement. puis ils font l'abattement.
ATTENTION IMPOT 2010 sur REVENU 2009 abattement forfaitaire de 50% au lieu de 71%. C'était déjà juste mais alors là c'est sur, c'est FINI . je ne prends plus ce système, trop d'impot, de charge, d'ennui, pour payer 12% de CSG de 50% des recettes et augmenter mon IR de 50% de recette qui n'existe pas ! (déficit) 
Ils ont cas créer des logements eux meme et les louer il verront bien! aujourd'hui c'est facile ils ont le beurre et l'argent du beurre!

nuts75 · Answer

Bonjour,

quelle déclaration faut il donc replir pour un statut de loueur non pro ET  ne depassant pas l'abattement forfaitaire?
En vous remerciant

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir,

quelle déclaration faut il donc replir pour un statut de loueur non pro 2042 C


ET ne depassant pas l'abattement forfaitaire?  excuse moi mais ca ne veut rien dire (ou bien je ne comprends pas ce que tu veux dire)

essaie de relire les différents post

Nouveau loueur · Answer

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ankh · Answer

je posséde un mobil home que je loue , la camping dans lequel se trouve le mobil home gére la location et prend 20% des locations, cette année j'ai déclaré en micro bic (environ 2000 euros de déclare pour un impot de 171 euros à payer), quelle somme je dois déclarée, la somme avant les 20%?ou aprés ?'c'est à dire ce que je touche vraiment)est ce que le réel serait plus intéressant (sachant que cette année j'ai loué plus) 
qu'est ce qui est considéré comme frais dans mon cas?(est ce que je peux y mettre la location de la parcelle ou les frais d'électricité?de gaz et d'eau)
je n'y comprends pas grand chose

tsaayre paquerette · Answer

tout ce que vous avez acheté n'est pas deductible  par contre vous avez une reduction de 71 pour cen ten micro bic.loueur meuble non professionnel.

Migil · Answer

Je loue en LMNP dans le sud deux très beaux meublés 4* en bord de mer que nous avons rénovés et dont l'achat et la rénovation nous ont coûté très cher.
Comme indiqué par mon notaire :
- J'ai fait au départ une déclaration auprès du centre des impôts indiquant que j'optais pour le régime simplifié d'imposition. 
- Je fais tous les ans une déclaration 2031 (Bénéfice industriels et commerciaux) de mes déficits.
L'achat immobilier et les travaux sont amortis (pour ceux qui n'ont pas l'habitude : ex : un achat de 150 000 € amorti sur 15 ans = 10 000 € à déduire chaque année pendant 15 ans) , les petits travaux et achats courants sont déduits.
Les déficits ne sont pas déductibles du revenu, ils sont reportables et déductibles des éventuels bénéfices tirés soit de la même location soit d'autres revenus classés "bénéfices industiels et commerciaux".
En espérant que cela puisse aider certains.
Par contre j'ai une question concernant les loueurs en meublés classés de particuliers. Y a-t-il comme pour les meublés classés gérés par l'intermédiaire de sociétés spécialisées des déductions fiscales particulières?

Impots déductible: loueur en meublé non prof.

16 réponses

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