Base de cotisation de la CSG RDS
Résolu/Fermé
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10 réponses
La solution est peut-être là :
Dans l'assiette de la CSG/CRDS, il faut non seulement inclure son salaire brut, mais également les contributions patronales considérées comme un avantage pour le salarié, c'est à dire les prestations payées par l'employeur en plus de ce qui est obligatoire :
97% de (salaire brut + cotisations patronales de prévoyance + part patronale de la mutuelle)
Il en va ainsi de la part patronal de la mutuelle et de la prévoyance, des cotisations de retraite surcomplémentaires (c'est-à-dire les cotisations en plus du régime complémentaire type Arrco, Agirc, qui sont obligatoires) etc.
Par dérogation, certaines contributions patronales "facultatives" ne sont pas incluses dans la CSG / CRDS, bien qu'elle bénéficient directement au salarié : c'est le cas par exemple des indemnités repas (jusqu'à un certain plafond) ou de la prise en charge des titres d'abonnement des transports en commun.
Dans l'assiette de la CSG/CRDS, il faut non seulement inclure son salaire brut, mais également les contributions patronales considérées comme un avantage pour le salarié, c'est à dire les prestations payées par l'employeur en plus de ce qui est obligatoire :
97% de (salaire brut + cotisations patronales de prévoyance + part patronale de la mutuelle)
Il en va ainsi de la part patronal de la mutuelle et de la prévoyance, des cotisations de retraite surcomplémentaires (c'est-à-dire les cotisations en plus du régime complémentaire type Arrco, Agirc, qui sont obligatoires) etc.
Par dérogation, certaines contributions patronales "facultatives" ne sont pas incluses dans la CSG / CRDS, bien qu'elle bénéficient directement au salarié : c'est le cas par exemple des indemnités repas (jusqu'à un certain plafond) ou de la prise en charge des titres d'abonnement des transports en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2011 à 18:57