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6 réponses
Bonjour , j'ai acheté un terrain depuis peu , et 2 bornes seraient décalées (quelques mètres carrés) suite a la venu du géomètre. Elles ont été par la suite contestés par celui qui m'a vendu se terrain, disant dans une lettre adressée au géomètre que les bornes sont ainsi depuis 38 ans et personnes ne s'en est plaint. Sachant qu'il a entrenu les quelques 10 m carrés en question et payé l'impôt comme faisant parti de son terrain, peut il les acquérir par un acte de notoriété prescriptive?