licenciement pour invaliditeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,Je suis en invalidité depuis avril 2007 .Mon employeur ( LA POSTE) ne peut , parait-il ? me reclasser. Celle ci ne me paye pas de préavis. Je leurs est dit que je n'étais pas d'accord . J'ai 57 ans et ils me devraient 5 mois de préavis. Ils en sont là. Après plus de 15 ans .Merci de me répondre si je peux me défendre?

BSGS · Accepted Answer

Bonjour

J'ai 55 ans, je viens de passer devant le médecin conseil qui me met en invalidité 2.
J'ai travaillé dans une société depuis plus de 26 ans. Cette société peut-elle me licencier ou me garder dans les effectifs ?
Actuellement, je reçois les indemnités journalières de la CRAM, ma société ne me paye plus depuis un an, mais je fais toujours dans les effectifs.
Je ne sais vraiment pas à combien se monteront mes revenus à partir du 1er avril, date à laquelle mon dossier d'invalidité sera établi.
si licenciement : prime ? - chômage - pension d'invalidité ?
Si quelqu'un peut me répondre, je le remercie d'avance.

mimiriri · Answer

Bonjour,
J'ai connu ce cas de licenciement pour invalidité, mais ne suis pas, comme vous, fonctionnaire.
Dans le cas d'un employé devenu "inapte" à tout poste dans l'entreprise (suite à 2 visites auprès de la médecine du travail après avoir été déclaré en invalidité par la S.S.), l'employeur DOIT :
soit continuer à vous verser votre salaire intégral s'il ne veut pas vous licencier,
soit vous licencier dans les règles fixées dans le Code du Travail (ex. 6 mois de salaire après 10 ans dans l'entreprise).
J'espère avoir répondu à votre question.

reine · Answer

bonjour mimiriri  ni a-t-il pas un moyen desespere plus  par ce que 6 mois de salaire ces peux pour plus de dix ans ou essayer de se faire licencier pour outre chose

mimiriri · Answer

Bonjour,

Personnellement, je ne trouve pas que ce soit "peu" pour 10 ans.
Généralement la prime devient plus conséquente après 20 ans ou plus d'ancienneté.

Essayez alors de négocier avec votre employeur :
il ne vous licencie pas, donc il continue à vous payer jusqu'à la retraite.

Je vous rappelle qu'après être licenciée et avoir touché votre prime, vous recevrez une rente d'invalidité de la part de la Sécurité Sociale.
(Cette rente est basée sur la moyenne des salaires des 10 dernières années) et ce, jusqu'à vos 60 ans, date de retraite obligatoire en invalidité, quel que soit le nombre de trimestres cotisés dans votre vie.

mimiriri · Answer

Bonjour,
Puisque la SS vous a déclarée en invalidité 2, cela veut dire que vous êtes inapte au travail (précédent).
Je vous conseille, si votre employeur ne le fait pas, de demander une visite auprès du médecin de la Médecine du Travail afin qu'il voie si vous êtes inapte - soit au poste que vous occupiez précédemment, soit inapte à tout poste dans l'entreprise.
Il y aura alors 2 visites obligatoires auprès du médecin de la Médecine du Travail, espacées de 15 jours pour permettre à votre employeur, en relation avec le médecin du travail, de vous trouver un autre poste.
S'ils ne peuvent pas vous reclasser, c'est à dire "inapte à tout poste dans l'entreprise", votre employeur <gras>DOIT, soit continuer à vous verser mensuellement le montant du salaire que vous aviez précédemment, soit vous licencier (dans les clauses légales de la convention collective dont vous relevez).
S'il vous licencie, vous toucherez donc une prime de licenciement et une attestation de votre employeur pour vous inscrire au chômage si vous le souhaitez, afin de toucher des allocations chômage.
Vous percevrez alors par la Sécurité Sociale une pension d'invalidité équivalente à la moitié de votre salaire précédent (clause d'une invalidité catégorie 2), auquel sera ajoutée éventuellement une prime complémentaire (généralement versée trimestriellement) si votre employeur cotise à une caisse complémentaire.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Je vous souhaite bon courage pour les démarches, mais tenez bon.

sacha · Answer

je vais passer la 2eme visite a la medecine du travail dans 15 jours ou je serais de nouveau declaree inapte mon patron a ensuite 1 mois pour me licencier . ne touchant plus d'indemnites journalieres et n'ayant plus de conges payes quelles vont etre mes ressources avant de toucher le chomage ?

joseph · Answer

je suis en invalidité depuis le 1er janvier 2008 ,étant dans l'entreprise depuis cinq ans et demi ,je viens d'être licencie parce que je ne suis pas inclassable  dans l'entreprise ,mon patron me donne deux mois de préavis sans me les payer parce que je ne peux pas les faire , aurai-je droit au chômage , merci de me répondre

minou · Answer

Je suis en ALD depuis près de 2 ans, travaillant pour la sécurité sociale, mon employeur me verse mon salaire pendant trois ans. Après ces trois ans, il ne me reste que la COTOREP d'après eux. J'ai entendu dire que la sécu possédait une espèce de caisse complémentaire qui pourrait me verser environ 1000 euros par mois jusqu'à guérison ou retraite. Est-ce vrai? Pourriez-vous me donner une adresse où me renseigner. Merci.

MERYEM82 · Answer

Bonjour
J ai perdu mon bébé le 23 OCTOBRE 2007 a 8 moi de grossesse pendant l accouchement, suite a ce drame j ai pas pu reprendre mon travail car je travaille entant que vendeuse dans un  magasin de puériculture en contact avec les femmes enceintes et les bébés.
Je suis aller voir le médecin de travail (je suis rester 2 mois en arrêt maladie)qui m a déclarer inapte pour mon poste  et pour tout pote comportant un contact professionnel dans un magasin avec des femmes enceinte et le monde de la puériculture, donc pas de possibilité de reclassement possible.
J ai eu me 2 visite chez le médecin de travail comme le prévoit la procédure, et le médecin m a annoncer lors du 2  entretien, qu il est parti visiter l entreprise et que mon employeur lui a explique qu il n pas l intention de licencier car il a déjà fais l expérience une première foi et qu il a été attaquer au prudes homme et qu  il a perdu, le médecin lui a explique que c est la loi et qu il est obliger de me licencier dans le délai d un mois, et la il a dis je ne sais pas je vais contacter mon avocat. On arrive pas trop a comprendre la position de mon employeur.
Je souhaitais savoir ce que je dois faire si je ne reçois pas ma lettre de licenciement dans le délais d un mois et qu elles sont les procédures a entamer. Est-ce que mon employeur a le droit de contester la décision du médecin de travail et est ce qu’il peut trouver une faille pour ne pas procéder au licenciement sachant que toute la procédure a été faite dans les règles ?

guycome · Answer

Aujourd'hui après une mise en invalidité il y a 1 an, mon employeur me licencie. Autait-il dût le faire juste après ma mise en invalidité ou si il  ne me licencie pas , aurait-il dût  reprendre mon salaire. Par ailleurs il me verse une indemnité de licenciement mais il doit me déduire un ( soit disant ) trop perçu de 8750euros.Je ne comprend pas une telle somme ? parait-il qu'il y a eu des periodes subrogées , d'autres , non subrogées , et re subrogés ect... j'aurais donc , parait-il , touché en idj maladie par la cpam+ le versement de mon salaire par mon employeur, quand j'étais subrogé ( il y a 4 ans 1/2 ).Une histoire de fous. Donc je nai pas fait le calcul ( car tres difficile dans ses conditions , mais peut-etre que je devrais de l'argent à mon employeur? tout cela est-il normal ? mon employeur est La POSTE mais je ne suis pas fonctionnaire. Merci pour votre réponse. En grave maladie , il est difficile d'affronter tout ces tracas.

bibiche · Answer

bonjour, je sui en reclassement professionnel depuis 3 mois , mon employeur lhopital ma tjrs pas contacter,pour me proposer qq chose,en +mon invalidite viens suite a 1maladie professionnel. que dois-je faire si on me licencie. merci pour vos conseils.

sylvie · Answer

Effectivement. A partir du moment ou la CPAM vous a notifié sa décision de mise en invalidité  2eme catégorie, vous devez (ou pouvez) en informer le médecin du travail qui, éventuellement, vous déclarera (à votre employeur) inapte à occuper votre poste voire tout autre poste dans l'entreprise. L'employeur selon qu'il peut on non vous proposer un poste correspondant à vos nouvelles aptitudes (Aménagement des horaires, du poste..) pourra être amener à vous licencier. Dans ce cas, vous avez droit à toutes les indemnités légales (réalisation ou paiement de la période de préavis, Congès payés, indemnités de licenciement (4/10 de mois par année d'ancienneté je crois).
Sans entrer dans le détail, j'ai initié ma demande de mise en invalidité en 2eme catégorie auprès de la CPAM après en avoir longuement discuté avec le médecin du travail sous le sceau du secret Médical. Dans le même temps je suis en train de négocier avec mon employeur un licenciement économique compte tenu de la gène qu'occasionne mes absences répétéees pour l'entreprise. J'ai naturellement droit au indemnités légales dont je vous ai parlé précedemment mais en plus, comme il n'a pas à connaître ma démarche auprès de la CPAM, je négocie mon départ à l'amiable c'est à dire avec une compensation financière qui reste à discuter. Je comprends que tout le monde ne puisse pas faire cela cependant, il faut absolument faire respecter ses droits et faire le necessaire afin de limiter la perte financière. A ce propos, les médecins du travail ainsi que les assistantes sociales des CPAM ont une parfaite connaissance des textes en vigueur et souvent de nombreuses expériences à faire partager. En conclusion, même si vous pensez maîtriser le sujet, rencontrez les, C'est toujours très interressant.
Le plus important est de prendre soin de sa santé ainsi que les bonnes décisions pour bien vivre sa mise en invalidité qui est un cap psychologique difficile à passer mais toujours surmontable.

frane · Answer

Bonjour, j'ai connu le même problème avec mon ancien employeur. Ne sachant quoi faire, je me suis adressée à un syndicaliste qui a su me conseiller et me défendre quand j'en ai eu besoin. Nous avons tenté en premier lieu une conciliation mais rien à faire. Nous avons finalement obtenu gain de cause auprès des prud'hommes.

loulou · Answer

Bonjour, voila je suis vendeuses en chaussures j'étais en arrêt maladie depuis 3 mois ? j'ai reprise début mai après 3 semaines de travail un autre arrêt d'une semaine, et tout ça a cause de mes douleurs au dos , vu que j'ai une discopathie dégénérative débutante L5-S1, avec les douleurs du nerf sciatique, donc après avoir vu le médecin du travail et expliquée mon cas de santé que sagrave a chaque fois, étant donné dans ce domaine on est toute la journée debout,et la prise des boites et le rangement , je vois pas comment mon employeur va me reclasser, j'aurais une visite dans 15 jours,  est ce que le non reclassement dans l'entreprise après une inaptitude possible aboutira à un licenciement merci de m'éclaircir, je suis perdu on sachant que je peut pas continuer à travailler dans ce domaines avec les douleurs qui me le provoque.

tango 06 · Answer

bonjour a tous et a toutes ,mon ami et en invalidité a 100% mais qui peut le renseigné  a savoir en qu'elle cathégorie il devrais figuré  1 ,2,ou,3 aillent la tiers personne pour ces besoin journalier déplacement et autre service personnel en rapport a son handicap merçi de votre réponse bien cordialement

pat · Answer

Bonjour,
Suite à une opération d'une hernie dyscale qui s'est mal déroulée, j'ai été en arret de travail depuis juillet 2006. Aujourd'hui, je suis en invalidité 2eme catégorie depuis le 1er mai 2008. 
Ce mois-ci, j'ai touchée mon salaire integral en plus de ma pension d'invalidité. Es-ce normal ?
J'ai passée ma 1ere visite médicale de reprise ce jour, ils m'ont déclarés inapte à mon poste et ont demandés une mutation dans un autre service.
Que ce passera-t-il si mon employeur ne me trouve aucune place adapté?
Merci en attente de vos réponses.

LOULOU94 · Answer

salut à tous, et merci infiniment mamibora pour vos explication, je suis parti pour ma deuxième visite chez le médecin du travaille après avoir reçu un courrier de mon employeur qui avait pas possibilité de reclassement aménagé à mon post, il à conclu que je suis inapte définitif à mon poste de vendeuse , là j'ai remis la fiche d'inaptitude à mon employeur, mais ma question est la suivante qu'est ce que je fait après? j attend combien de temps pour qu'il m' envoie mon licenciement , et qu'elle sont mes droit ?,sachant que j'ai 12 jours de congés payés que j'avais pas pris avant mon congés parental ,et après la reprise  est de 22,5, est  ce que j'ai le droit aussi aux indemnités de licenciement,? je serais très reconnaissante pour vos explications, merci d'avance.

faconier · Answer

suit a une longue maladie suit a un accident du travail  sans la descision de la medecine du travail mon employeur ma licencier actuellement en invalidite est ce que j ai droit a un recour pour demander des domages est interre car j ai ete arceler par ma responsable est abuser dans le travail elle me faisai faire des travaux de manutention alor que je n avez pas le droit en tant que reconnu travailleur handicapé par la cotorep pendant son conger elle me faisai controler par une societe prestataire de service  en menage  de la societe ou je travailler en tant qu employer c est a moi de les controler est n on l inverse.

Gis · Answer

Bonjour

Ma question est : je suis en invalidité 2 eme categorie pour problemes de cervicales ( arthrodese) et mauvais retablissement suite a fracture d un poignet
Puis je avoir droit aux indemnites journalieres pour probleme de genoux: la securité sociale ne veut pas me payer mes IJ car pour eux la pension d invalidité englobe tout ( meme ceux pour lesquelles la pension d invalidité n etait pas reconnue au depart)

Merci de vos reponses

papillonnoir · Answer

bonjour je viens pour une question comment savais vous avant votre taux incapaciter et si vous etre en invalidité et la categorie moi on ma dit que cela devais se faire a la consolidation mais sa arrive a la fin. 


car moi je suis en arret de travail depuis 2006 suite a un accident du travail je suis tombée violament hernie discale et artrodese et depuis c'est pire qu'avant . le medecin consiel veu arreter les ij au 1er septembre avec mon medecin traitan et l'accord de la medecin du travail on tente malgree tout un mi temps terapetique au c'est pas mon poste et il est pas vraiment adapter (je verais bien je ferai mon max mais vu les douleur je vais devoir serer les dent) si sa fonctionne pas bien on verra se qui me propose ou le licenciment mais je ne connais pas mon taux d'invalitider j'ai fait un dossier a la mdph mais il y a juste un mois . moi le probleme c'est que je vie seule avec un credit sur le dos  ' maison) je gagne que 1200 Euro et j'ai 9 ans d'ancienneté. 
si il me licencie je doit aller au assedic mais si je peu pas travailler aprés comment sa se passe . et combrien je vais toucher d'allocation au chomage et combien de temps. 
et a l'inverse si je dit rien et que je dit que sa va et que la consolidation est faite puis je reouvir le dossier aprés un mois si cela ne va pas a plein temps.

c'est beaucoup de question mais je me fait beaucoup de souci pour mon avenir , car malgre la morphine les douleur son la et cela fait presque 2 ans que je fait pas grand chose et j'ai toujours mal alors reprendre le travail ça risque de s'agraver oui  ou non . 

ah le dos c'est pas facile car debout ou assis c'est trés dur.

merci de m'avoir lu

pierre62 · Answer

bonjour, en arret depuis le 14/12/2OO7, la CPAM m'a classé en invalidité catégorie 2 le 1er aout 2008.
La médecine du travail m'a convoqué 2 fois et a confirmé inapte au travail.
Je suis rentré dans l'entreprise le 1er aout 2000. 
Ai-je droit à un préavis payé par mon patron et de combien de temps??
Quels sont les modalités à respecter???

Merci d'avance pour vos différentes réponses.
Pierre

alur · Answer

je suis atteint d'une maladie trés rare qui me donne du mal a réspirer , alors le médecin du travaille veux me mettre en invalidité ;car je ne peut plus tenir de poste auprés de l'entreprise alors ma question est etant donnez cette maladie rare dont on ne sais rien le medecin de la ss ne va t'il pas refuser ou me faire des histoire pour me donnez mon invalidité ?  merci.

alur · Answer

je n'arrive pas a voir les réponse comment faire merci alur

maggly · Answer

Bonjour,
Je ne sais pas trop ce que je dois faire?
Je viens de passer la visite médicale sécurité sociale pour une demande d"'invalidité. Le médecin m'a dit que c'était ok pour une mise en invalidité catégorie II (arthrodèse+hernie discale+ pb pulmonaire +++...=.
Le médecin m'a expliqué que lorsque je recevrais le papier de mise en invalidité cat II je devais l'envoyer à mon employeur qui me licenciera et je toucherais 50%  de mon salaire.
Je suis en arrêt de travail depuis le 24.05.08, je ne pense donc pas  pouvoir reprendre le travail avant la mise en invalidité?
D'après ce que j'ai lu sur le forum je vais être convoquée à deux reprises par la médecine du travail (c'est eux qui m'ont dit de me mettre en invalidité=.
Comme il n'y a pas de poste adapté pour moi je serais licenciée (j'ai 5 ans d'ancienneté et j'ai 50 ans).
Ensuite je vais percevoir 50% de mon salaire par la sécurité mais aurais je droit à une complémentaire par mon travail même en étant licenciée?
Dois je obligatoirement m'inscrire à l'ANPE?
Merci beaucoup pour votre aide.
chantal

grecque · Answer

bonjour j ai etait licencier apres mon accident de travail mon avocat ne comprend pas pourquoi j ai etait licencier et que je suis toujours en accident de travail il me dit quil n avait pas a me licencier en accident de travail car en etant en accident mon patron a pris un rendez vous pour moi a la medecine du travail et c est la qui mon mis inapte temporaire la premiere fois j ai attaquer mon patron pour licenciement abusif pour non respet de reclassement car je n est eu aucune preuve de recherche de reclassement car il a 8 entreprise a son actif et je les mis devant la securite soc fute inexcusable pour non consigne de securite je dois me faire operer du dos pour me faire mettre un disque en protese et me faire souder la L4 et L5 car j ai eu la L5 fracturé avec un trou et une perte de matiere de 20 % de sa hauteur j ai des depassement d honoraire de 1500 eur pour ma poire j aurais voulu  si c est arriver a quelqu un c mment faire pour me faire regler c est frais car non comptant que je suis licencier et en plus dee dois regler c est facture je trouve ca inamissible merci d avance et attant une reponse

grecque · Answer

je voudrais savoir si quelqu un peu me renseigner si avant d etre licencier en accident de travail esque je devai passe devant le medecin conseil  de la secu et apres a la medecine du travail pour qu il me declare ianapte definitive a mon poste de travail et apres etre licencier la je suis passé devant la medecine du travail en etant en accident de travail mon employeur et la medecine du travail ma demander de reprendre une journee en conges payes et apres me mettre en rechute pour pouvoir me mettre inapte definitif et etre licencier mais avant j etais aller voir la medecine du travail en etant en accident de travail et la il m avait mis en inaptitude temporaire mon avocat me dit qu il n avait pas le droit de me licencier car maintenant je suis licencier et encore en accident de travail c est pour cela qui les a mis au prud homme pour ca pour non reclassement car il m on envoyer un courrier dans les temp  voulu ne depassant pas les un mois pour ne pas me payer le mois ils  m ont pas trouver de preuve comme quoi il n avait pas de place en ayant 8 entreprises a son actif sans compter le reste que je ne connais pas pouvez vous me renseigner s il avait le droit de me licencier merci

faconier · Answer

est ce j ai le droit d avoir comme revenu l invalidité 2 eme catégorie, la retraite, du travail est la complémentaire retraite.

mercie de me répondre cordiamement votre.

mamibora · Answer

Si tu es en invalidité 2 ème catégorie, le jour qu'il te mettront en retraite puisque c'est lorganisme qui te paie ton invalidité qui te mettra en retraite, tu ne touchera plus d'invalidité, mais ta retraite sera équivalente à ta pension d'invalidité, et bien entendu tu toiucheras ta complémentaire.

Pour être clair, tu demandes si tu touchera la pension d'nvalidité + la retraite + la complémentaire; mais pas du tout, en retraite tu toucheras ta retraite + ta complémentaire; mais plus de pension d'invalidité.

Je suis dans le cas et suite à un accident du travail également

Michel 
Les bons comptes font les bons amis

stephanie · Answer

bonjour 


ma mere et passe en invaliditer 2 categori elle est aide  domicile depuis 14 ans et son enployeur a une prevoyance ircem 
elle peut plu stravailler  vont il la renvoyer ???? 
aura t'elle un  preavis et de combien de mois  ?
 t'elle droit  des precariter ?????
aura t'elle droit  u chomage ??????

aidez moi svpp mille merci

collinia · Answer

bonjours
je me permet de vous écrire,je suis passé en invalidité de 2éme catégorie suite à des problèmes de santé du a mon travail,j'ai une spondylarthrite ankylosante et d'autre maladie et la dernière opéré d'une tumeur au sein j'ai été malade en 1991 j'ai travaillé mi-temps pendant 3 ans et la sécurité social ma mise en invalidité directe 2éme ctégorie depuis 1995 ,mais je ne suis pas liciencié de mon employeur j'ai rencontré le directeur des ressources humaines en 2003 pour voir ce qui pensé de faire de moi,toujours me gardé OUI où me licencié,la réponse a été NON ,de temps en temps je reçois ma fiche de paye vierge.
je suis dans cette entreprise depuis 11 mai 1977 
je perçoit une invaldité de 534€ par mois et j'a 53ans
qu'elle sont les démarches que je peu faire?

frarok · Answer

bonjour a tous,
et oui les problemes sont toujours les memes l'employeur vous rends inapte suite a un accident du travail et de la il vous jettent comme une vulgaire(..).il rouvre sont congelateur et ressort un ouvrier tout frais qu'il renvoi sur le marché du travail .Meme la societé sans moque des fortunes seront depensé pour 2 blessés qu'il y aura eu sur la route mais pour les at rien n'est fait.c'est normal nous ne sommes ue des boeufs bon cas payer des pv en allant au boulot et pour le restes si l'on pouvait y resté lors de cet accidentje suis sur que cela raviraient patron et societe et se n'est pas une negativité c'estr une realité

Pandorane · Answer

"Effectivement. A partir du moment ou la CPAM vous a notifié sa décision de mise en invalidité 2eme catégorie, vous devez (ou pouvez) en informer le médecin du travail qui, éventuellement, vous déclarera (à votre employeur) inapte à occuper votre poste voire tout autre poste dans l'entreprise."

NON, c'est l'inverse, après six mois de maladie, il y a longue maladie et convocation auprès de la médecine de la sécu qui consolide et passe en invalidité, puis il y a une reprise du travail et une visite auprès du médecin du travail. qui demande l'aménagement de poste auprès de l'employeur qui a un mois pour répondre sans toutefois modifier le salaire. 
en général, l'employeur répond qu'il n'a pas de poste a proposer, remet les documents au salarié qui est pris en charg a 70% du salaire (base sur la moyenne des salaires sur deux années)... la CRAMIF prend le relaye, mais n'empeche pas le salarié de travailler, mais si le salarié dépasse le salaire de référence, la pension peut etre dévaluée ou supprimer, mais pas la reconnaissance travailleur invalide.

Licenciement pour invalidite

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