Vente de maison avec usufruit
Résolu/Fermé
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2 réponses
Bonjour,
A 68 ans, la valeur de l'usufruit est de 4/10. Cette valeur tombera à 3/10 à ses 70 ans. Dans le calcul du capital (ou de la rente) qui sera versée à votre maman, il n'y a pas d'effet rétroactif sauf accord préalable.
Vous devez prendre RDV chez votre notaire qui évaluera ce capital ou rente en "affinant" en fonction de l'âge de votre maman, proche des 70 ans mais encore dans la tranche 60-69.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2132
Cordialement.
A 68 ans, la valeur de l'usufruit est de 4/10. Cette valeur tombera à 3/10 à ses 70 ans. Dans le calcul du capital (ou de la rente) qui sera versée à votre maman, il n'y a pas d'effet rétroactif sauf accord préalable.
Vous devez prendre RDV chez votre notaire qui évaluera ce capital ou rente en "affinant" en fonction de l'âge de votre maman, proche des 70 ans mais encore dans la tranche 60-69.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2132
Cordialement.
bonjour ,mon ami est usufrutier d'une maison que ca mere possedé avent sont décés,(il y a 13 ans maintenent)hors ca mere quelques temps aven de decedé c'est re marié avec une personne(monsieur venant du magreb donc selon moi un mariage arranger) qui aprés la mariage na donné aucun signe de vie et na pas assister a l'enterement.cet personne étant aussi usufrutier de la maison de mon ami mais ne s'etant jamais presenté jaurais aimée savoir si la nouvelle loin des dix ans pour se faire connaitre est valable si le deces remonte a 13 ans on si cet nouvelle lois part de 2007 merci