Convocation a un entretien préalable
bingo
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11 févr. 2008 à 13:43
blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 févr. 2008 à 14:57
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4 réponses
Salut,
IL est mentionné sur le courrier que j'ai eu en AR, Article L122-41. et s'il s'agissait d'un licenciement ils étaient obligé de le mentionné sur le courrier, que je puisse préparé ma défenses. NON ?!
IL est mentionné sur le courrier que j'ai eu en AR, Article L122-41. et s'il s'agissait d'un licenciement ils étaient obligé de le mentionné sur le courrier, que je puisse préparé ma défenses. NON ?!
blux
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11 févr. 2008 à 14:16
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Salut,
le terme 'entretien préalable' s'applique au licenciement, pas à une sanction.
Qu'est-il indiqué sur ta convocation ?
Qu'est-ce qu'un ATD ?
le terme 'entretien préalable' s'applique au licenciement, pas à une sanction.
Qu'est-il indiqué sur ta convocation ?
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blux
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11 févr. 2008 à 14:57
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Donc, c'est bien un entretien pour sanction. Tu peux te faire assister par n'importe quelle personne de l'entreprise afin de t'aider dans ta défense.
Pour ce qui est de l'utilisation à des fins personnelles, je ne vois pas ce qu'on peut trouver comme défense, mais pour la partie déblocage de fonds, tu dois trouver toutes les preuves qui te permettront de dire que tu n'étais pas au courant, ou surtout que tu n'avais pas la possibilité d'être au courant de cet ATD (information manquante sur un écran de saisie, par exemple...)
Pour ce qui est de l'utilisation à des fins personnelles, je ne vois pas ce qu'on peut trouver comme défense, mais pour la partie déblocage de fonds, tu dois trouver toutes les preuves qui te permettront de dire que tu n'étais pas au courant, ou surtout que tu n'avais pas la possibilité d'être au courant de cet ATD (information manquante sur un écran de saisie, par exemple...)
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