Frais d'agence immobilièreRésolu

Question

Bonjour,

J'occupé un garage depuis près d'un an, la propriétaire  a décidé de vendre son bien et de me donner l'exclusivité, mais celle-ci à fais appel à une agence immobilière avec j'ai du traiter. Celle ci n'a pas voulu que je négocie le prix et m'a demandé de me décider rapidement (pression de l'agence).
A la signature du sous sein privé, j'ai eu la surprse de découvrir le montant des frais de l'agence immobilière. Le prix de vente du bien était de 25000 € dont 4784 € de frais d'agence, soit 25 % d'honoraire. 
J'ai signé l'acte et payé le prix fort. 
On t il le droit d'appliquer de tel honoraires?

Merci pour votre réponse.

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, pour plus d'informations concernant les frais d'agence, vous pouvez consulter notre fiche Achat immobilier : calcul et paiement des frais d'agence. Cordialement.

blux · Answer

Salut,

je pense que l'agence s'est bien engraissée sur ce coup-là !

Tu n'as pas signé de promesse de vente dans laquelle les honoraires de l'agence étaient indiqués ?

Le propriétaire avait-il un mandat dans lequel ces honoraires étaient indiqués ? Quels sont les honoraires pratiqués habituellement par l'agence ? Il serait surprenant que l'agence pratique un double tarif !

De plus, je suis étonné que tu aies signé quelque chose sous seing privé, car s'agissant d'un bien immobilier, l'acte aurait dû être fait par un notaire...

SARDINE7 · Answer

L'agence immobilière n'a pas voulu que je signe une promesse de vente.
Le propriétaire avait un mandat avec l'agence et le montant des frais d'honoraire appliqué (pas moi), mais comme c'est une personne agée, ils en ont profité. 
La transaction a été tellement rapide que je n'ai pas vérifié leurs frais d'honoraires. Je n'ai vu le montant des frais que chez le notaire et le jour de la signature du sous seing privée.

blux · Answer

Il faut retrouver le mandat initial, car il peut fournir les preuves de l'abus de l'agence envers le vendeur, car c'est lui qui ne reçoit pas cette somme et toi qui en fait également les frais...

SARDINE7 · Answer

Si j'ai le mandat initial, quel sont les recours possibles ?

blux · Answer

Escroquerie ?

Si en vitrine de l'agence, il est marqué des frais à 7% (par exemple) et que ceux-ci sont passés à 25%, on peut plaider "l'abus de faiblesse", comme le vendeur est une personne âgée...

ROMANE · Answer

si c'est une affre d'achat ou prommesse d'achat que tu as signé tu as 7 jours pour te rétracte PAR LETTRE A.R AU NOTAIREr. Mais après la dame ne peu plus te vendre en direct car l'agance peu prouver que tu étais en cOntact avec l'agance.mais si c'est l'acte authentique que tu es signé chez le notaire tu as droit ausssi a un droit de rétractation de 7 jours, c'est la loi. Mais la encore tu ne peux plus acheter ce garage en direct a la dame agée car l'agance peu prouver qu'elle étais la avant.

tacot87 · Answer

petit cours de calcul
4784 euros représentent 16 et non 25 pour cent de 25000 auxquels il faut ajouter la t.v.a. de 19,60 pourcent.
25000 *16/100 = 4000
4000*19.60/100= 784
ce calcul n'est valble que si le prix de vente est réellement 25000 mais je vois que sardine7 dit que les 4784 sont inclus donc si j'ai raison, la somme devrait etre moindre puisque devant s'appliquer sur environ 21000 et si j'ai tort, il y a sérieusement du "tripotage" de chiffres dans cette histoire. mais pensez-y, ce n'est certainement pas aussi idiot qu'il y paraît. bon courage

tacot87 · Answer

a la relecture de votre message je suis en etat de confirmer que le prix de vente de votre garage est de 21000 euros, la commission d'agen ce de 4000 et la TVA de 874. si c'est pas ça, c'est vraiment bien imite. mais dans ce dernier cas, je n'ai JAMAIS vu une agence immobilière facturer de la TVA. Mais tout arrive...

Mister X · Answer

Oulah ! 

Beaucoup d'erreur de partout, il faut corriger :

- Pas de loi SRU (rétracatation), pour un garage, sont seuls concernés les immeubles à usage d'habitation.
- Les honoraires d'agence sont libres. Si ils sont affichés ils doivent être respectés. Ce qui est affiché en général en tout petit c'est qu'ils ne peuvent, dans tous les cas, être inférieur à un certain montant. Dans votre cas 4000 eur HT je suppose.
- Les honoraires sont toujours en TVA ! Heureusement pour les agences, sinon que pourraient-elles déduire ?
- Avec l'agence vous avez du signé un engagement d'achat. Cela ne veut absolument RIEN.
- Le sous seing privé signé devant le notaire, vous n'étiez pas obligé de le signer, donc c'est cuit. Ne vous fatiguez pas à négocié a posteriori les frais d'agence, c'est ridicule.

Mister X

oolliivv · Answer

ce qui est ridicule c'est le tarif demandé par l'agence, pour quel travail dans ce cas précisemment? de plus en plus de site "entre particulier" se developpent pour éviter les frais d'agences notemment, c'est regrettable car les agences ont bien evidemment un role important à jouer, mais c'est légitime si on se mets à la place de l'acquéreur, tellement cela peux peser lourd d'un un budget. Mais bon, dans le milieu, des frais d'agence de 2000 euros sont considérés comme de la prostitution...donc tt est dit...

Ch · Answer

Bonjour,

Les honoraires d'agence étant libres, l'agence a le droit d'appliquer le pourcentage du prix de vente qu'elle souhaite à titre d'honoraires.

Bonne soirée

Pigeon · Answer

Pour l'achat d'un terrain non constructible .Prix vendeur 6000€,total FAI=8900€
frais d'agence=2900€ qui dit mieux?
Departement de la CORREZE

elysa · Answer

bonjour , combien dois je donner pour les droits de donation sur un garage de 25000 acheté en 1999 apartenant a ma mere decede , si je decide de le vendre?merci d avoir une reponse !!!

dundee · Answer

Oups... 
Comment peut-on dire tout et son contraire en si peu de ligne...
Et si Romane pouvait s'accommoder de la ponctuation et le l'aurtograffe, ce serai un régal.

1 - Les frais d'agence sont inclus au prix de vente d'un bien présenté à l'acheteur, en vitrine comme sur le sous-seing.
2 - Un sous-seing ou compromis de vente ou promesse d'achat peut tout à fait être rédigé et signé au sein d'une agence, il n'y a pas besoin du notaire pour cela.
3 - Les honoraires sont libres, affichés et détaillé dans le sous-seing, comme dans le mandat. Le mandat de vente est un contrat liant le vendeur à son représentant (l'agence).
4 - Les honoraires sont facturés au vendeur ou à l'acheteur (mandat de recherche ou délégation d'honoraires) TVA comprise et non Hors taxe...

hubert · Answer

Primo : voir si le mandat respecte les formes. Sinon mandat nul. Donc absence de mandat. Donc pas de commission (loi Hoguet). La base du métier. Le document le plus important c'est le mandat de vente. Un numéro de registre non porté, une comm exprimée comme suit :"barème en vigueur"... et pouff ! Plus de mandat.
De plus, pour prétendre à commission, il faut avoir présenté l'acquéreur au vendeur. Un agent ne peut prétendre à commission s'il organise la transaction entre un bailleur et son preneur. 
De peur de voir le bien vous échapper, vous avez accepté l'inacceptable. Je pense que vous pouvez demander réparation.

Ophélie59Morgan · Answer

Bonjour ,
J'aurait besoin d'un petit renseignement , bientot mon copain et moi allon commencer a cherché un appartement , mes une question me travaille quand on demande de l'aide a une agence pour recherche un apparte qui nous convien combien dois ton payer ?
Cordialement Ophélie

Frais d'agence immobilière

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