Dons d'actions et seuil de cession

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roserare Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2008 - 1 févr. 2008 à 10:29
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 1 févr. 2008 à 11:52
Dons d'actions et prise en compte dans le seuil de cession

Bonjour,
Est-ce que le don d'actions à titre gratuit entre en compte dans le calcul des cessions de valeurs mobilieres.

Exemple:
Si je detiens pour 25000 Euros d'actions France Telecom et que j'en donne pour 6000Euros à mon neveu et que je vends le reste pour 19000 Euros.
A la fin de l'année est-ce que les impots vonts considerer uniquement la vente des 19000 Euros (et donc je ne serai pas imposable sur les plus-values) ou est-ce qu'ils vont considerer que j'ai cédé pour 25000 Euros d'actions et donc je dois payer l'impot sur la plus value?

Merci.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
1 févr. 2008 à 11:52
Non, le seuil de cession ne prend en compte que les ventes, pas les donations. C'est un excellent moyen de "lessiver" des plus-values...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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