Comment conserver sa résidence après divorce

Question

Bonjour,

Mon épouse et moi-même sommes maris sous le régime de la séparation de bien.

1/ Actuellement en procédure de divorce, j'aimerais savoir s'il existe un moyen juridique de ne pas vendre la maison où habite mon conjoint et mes enfants afin de leur permettre d'y vivre jusqu'à leur majorité

2/ Si malgré tout, nous sommes obligés de vendre, et si l'un des époux a financé les 3/4 des échéances, peut-il prétendre aux 3/4 de la vente ?

Merci de votre éclairage

deedy · Accepted Answer

ma femme occupe un pavillon avec nos 2 enfants  . nous sommes séparé depuis 1 an et je désire vendre mais mon ex ne veux pas . nous avons un acheteur mais mon ex ne veux pas signer , ai-je des droits ?

ericRg · Answer

1/ oui, toumt à fait, rien ne vous oblige à vendre si vous êtes tous les deux d'accords pour la conserver
2/ problème classique. Normalement non si vous êtes propriétaires à 50/50... Mais cela peut se plaider avec un avocat...

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Il y a trois problèmes,

En régime de séparation de biens, chaque époux est propriétaire des biens acquis à son nom, 
Il faudrait savoir, si l'acte d'acquisiton a été faite au nom d'un époux ou au nom des deux, avec l'indication d'une quotité pour chaque conjoint. C'est le titre de propriété qui déterminera ou justifiera vos droits respectifs,

Dans l'hypothèse énoncée que vous avez financé les trois/quarts du crédit, il s'agit d'une créance entre époux,

Les époux séparés de biens sont, l'un par rapport à l'autre, assimilés à deux personnes étrangères, mais il s'agit d'un principe avec une dérogation de taille, touchant le logement familial.

Dans le cadre d'un partage, vous pouvez effectuer "une licitation faisant cesser l'indivision" c'est à dire racheter la part immobilière de votre conjoint, dans l'hypothèse, où ce dernier est propriétaire d'une quote-part.

Il y a le problème des enfants mineurs et du domicile familial, notamment qui a la garde des enfants, le logement familial, peut être attribué à l'époux qui possède la garde, sans indemnité d'occupation.

S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, il semble plus simple de régler tous ces problèmes dans le partage.

Bien à vous,

michelwb · Answer

Merci de votre réponse.
Lorsqe vous dites que le logement familial peut être attribué à l'épou qui a la garde sans indemnités d'occupation, cela veut-il dire que l'autr époux doit financer l'intégralité des échéances normalement payées par les dex parties ?
Que se passe-t-il si c'est financièrement impossible de payer seul l'ensemble des échéances ?

D'avance merci

elianthe · Answer

Bonjour, 

A mon avis, les deux époux sont tenus par l'acte de prêt signé avec la Banque, vis à vis de l'établissement prêteur, ils sont débiteurs solidaires, c'est un problème qui doit être traité dans le partage.

awéna · Answer

Bonjour. mon mari et moi-même sommes séparés de fait depuis 07/06. Je suis allée vivre ailleurs à cette date. Me trouvant en invalidité totale avec le minimum de ressources [AAH + allocation du fonds de solidarité d'invalidité (complément de ressources)], je souhaite pouvoir venir habiter dans notre résidence principal, ceci pour des raisons financières ; mon "ex-conjoint" est entièrement d'accord. Nous allons donc vivre dans le logement dont nous sommes propiétaires tous les deux. A ce titre, eu égard aux termes des conditions d'obtention du complément de ressources, notamment de l'obligation pour le demandeur de cette allocation d'habiter dans un logement indépendant (notion définie ainsi : ne pas vivre chez un particulier que ce soit à titre gratuit ou à titre payant, sauf chez son conjoint, son concubin, son "pacsé"). Ma question est la suivante : peut-on, lorsque l'on est un couple séparé, demeurer dans le logement familial, donc la maison principale dont les deux conjoints sont propiétaires pour moitié ? Quelles sont les incidences, tout d'abord sur le plan fiscal (taxes foncières et d'habitation, redevance audiovisuelle ... ) Puis, en matière de droits à certaines prestations (AAH, complément de ressources du fond social invalidité ...) . Je précise que l'Administration des Impôts est au courant de notre séparation depuis 2006 : 3 déclarations de ressources ont été effectuées à cette époque. Je vous remercie par avance de me répondre.

malik · Answer

je siu marie de pui 4 ans jai 2 enfans si je divorce je peu obtemire ma nationalite apre le divorce es quelle son mai droit mercie

andrieu · Answer

Peut-on faire un contrat de mariage après 16 ans de mariage, après tout j'ai tout apporté et mon conjoint rien, d'autant que notre couple commence à battre de l'aile.
Je compte ne transmettre mes biens qu'à mes enfants en laissant cependant un usage de la résidence conjugale à mon conjoint ainsi que l'usage du loyer d'un autre bien afin qu'il puisse continuer à vivre correctement, après notre séparation.
Merci.

lenne · Answer

je suis séparée depuis 2002 divorcée depuis 2006 et mon ex epoux a fait trainé la procédure. aujourd'hui il me réclame indemnité d'occupation de 60000 euros en en il le droit ?

sabehnour · Answer

bonjour ,,,le 16 AOUT 2008                                                                                                                                                                                       MONSIEUR MADAME,,              je vous priis de rerepondre a ma question voila au bout de quarane années d mariage mon mari decide de fin , il ya queques années de ca comme je suis francaise mon mari a pris cette nationalité , ce que je veux savoir apres divorce peut -il gardé cette nationalité , je vous remercis de m'eclairé sur cette affaire

najac · Answer

Nous ne sommes pas mariés, nous n'avons pas d'enfants, mais nous avons acheté une maison en commun, il y a 6 ans de ça. Nous nous séparons, je souhaite garder la maison comment je doit m'y prendre pour racheter ll'emprunt de mon ami ?
En plus de l'emprunt, il y aura-il d'autre frais a ma charge ? 
Je vous remercie pour votre réponse.

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