droit de vote dans une communeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je en sais pas si je suis dans la bonne catégorie pour résoudre mon probleme cependant je vais l'exposer :

Le temps des élection municipale arrive bientôt et voici mon probleme :

J'habite à Bordeaux et je vote dans une commune appelé bilhères en Ossau (64360). je viens de recevoir un courrier comme quoi je suis convoqué au tribunal d'Oloron Sainte Marie (64400) car 6 personnes se présentant dans la commune de bilhères en Ossau conteste mon inscription dans les listes de celle-ci.

Que dit la loi ? 
Ai je le droit de voter dans cette commune? 
Quel sont mes recours?

Merci par avance pour votre aide.

Berna65 · Answer

Bonjour, 
Classique ! La révision des listes électorales est en cours depuis septembre et il y a toujours de bonnes âmes pour contester la légitimité de quelques inscriptions. Souvent, c'est justifié mais parfois cela obéit à des motifs moins avouables.
De deux choses l'une :
- Soit vous pouvez justifier d'une résidence dans la commune, vous venez régulièrement, peut-être y payez vous des impôts ?
- Soit il faut vous inscrire à Bordeaux (cf ci-dessous).
Cass, 2ème Chambre civile, 9 mars 2001 (Bull. n° 49) 
"La radiation d'un électeur de la liste électorale emporte le droit pour cet électeur de demander au juge son inscription sur la liste électorale de la commune où le juge constate qu'il remplit les conditions légales d'inscription. Tel est le cas lorsque la domiciliation réelle d'un électeur est établie par une décision judiciaire de radiation de la liste électorale. [...]
Une demande d'inscription est néanmoins nécessaire et il sera observé qu'en l'espèce, en cas de radiation, une demande reconventionnelle expresse d'inscription sur la liste électorale adéquate avait été préalablement formée par l'électeur contesté, auprès du juge compétent pour y donner suite." 
En d'autres termes, lors de votre audition, dans le premier cas, amenez tous les justifcatifs possibles.
Dans le second cas, déposez une "demande reconventionnelle expresse d'inscription" (n'oubliez pas les documents prouvant votre domiciliation dans la commune). Vous serez inscrit "en express". 
Et tant qu'à faire, prenez moi une tome de mixte... Merci !
Cordialement.

easycity · Answer

Merci de vos réponses, je suis en train de réunir les preuves nécessaires afin de prouver mon bon droit d'inscription et je potasse également les articles de loi concernant cette situation mais aussi verifier en collaboration avec le maire actuel que les candidats plaignants sont conforme avec les articles de loi pour pouvoir se présenter (je doute pour certains).
Dans cette situation, 40 personnes sont concernées sur 155 habitants ce qui represente environ 1/4 des voix.

Pour le fromage je vais me renseigner sur les frais d'envois :p

Merci encore pour votre aide.

Zuthos · Answer

Bonjour,
Je profite de ce post pour demander s'il est possible de ce désinscrire des listes électorales?
D'avance merci

bintje · Answer

cher hatitant bordelais de bilheres
c est avec une immense joie que je vois que tu te sens enfin concerne par ce qui ce passe dans ton village
si tu es dans ton bon droit pour pouvoir voter quel est donc ton probleme ?
pourrais je savoir quels sont tes doutes pour ces 5 personnes (et non 6) concernees a moins que tu n'en ai aucun.
il aurai fallut que cela se fasse depuis des annees et pourtant...il est vrai que mettre le pied dans la fourmilliere n'est pas donne a tout le monde.Le but n'etait pas de separer le village mais bien de remettre les choses a plat.Cela n'est pas compris par tout le monde...C'est au moins compris par la moitie de TON village.Les conflits ont toujours eu lieu et surtout en periode electorale!!!C'est de bonne guerre...Il ya eue des choses faites par ton collaborateur monsieur le maire qui meriterait bien pire jugement.Tu dois etre au courant puisque tu votes a bilheres!!! On oubli vite ...Que quand cela nous interesse...

poupa · Answer

cher bintje dans ces 5 personnes il y en a qui ont fait des choses pas tres jolie il faudrait peut-etre se renseigner avant de montrer le doigt sur les memes

easycity · Answer

Cher Bitje,

Je te confirme que je suis dans mon droit le plus strict, comme pour d'autres d'ailleurs, que d'être inscrit sur la liste électorale de la commune et encore mieux "J'AI LE DROIT DE VOTER" et cela validé par une personne assermenté.
Il est vrai que peut-être je ne résume pas le monde entier à Bilheres en Ossau et que certains pour raison professionnelles ou familliales doivent partager leurs temps entre deux endroits différents mais je pense également que ces personnes ont assez consciences de leurs racines pour porter un intérét plus que certains à la commune toute l'année.
Je te trouve bien confiant pour dire que "c est avec une immense joie que je vois que tu te sens enfin concerne par ce qui ce passe dans ton village" cela sous entend que tu connais le moindre de mes faits et gestes, mes opinions, mes tendances politiques,.... pour prétendre cela, faudra m'expliquer.
Je sais dans tout les cas que diviser les gens en mettant en place des actions de ce type n'a jamais résolus les problèmes d'une commune, cela montre simplement l'individualité des responsables de cette décision ainsi que  leurs courses au "petit pouvoir".
Le doute est bien installé en ce qui me concerne pour certains de ces 5 candidats, comme le dit poupa certains n'ont pas forcement les fesses trés propres.
Mon but n'est pas de pointer du doigt ces 5 personnes mais il faut avouer que c'est l'hopital qui se fout de la charité car tu présente cet acte  comme "un acte héroique" et je te cite " l est vrai que mettre le pied dans la fourmilliere n'est pas donne a tout le monde" vous ne voulez pas séparer le village m'est c'est exactement le contraire qui se passe. En ce qui concerne Mr le maire à quoi tu penses pour dire : "le maire qui meriterait bien pire jugement"? Est ce une vieille rencune issu d'une discorde entre lui et toi ....
je pense que les "on" comme tu les décrits dans ta dernière phrase il ne faudrait pas les prendre n'ont plus pour des cons car je te promet que cet événement, ils ne sont pas prêt de l'oublier. 
Réfléchi au fait que les intérêts d'une poignée de personnes ne fait et ne fera jamais les intérêts d'un village.

bintje · Answer

Pour poupa
En faisant abstraction de mettre le doigt sur les memes.
Trouves tu normal que sur 191 electeurs il n y est que 150 habitants!!!(en comptant les enfants)
Des choses pas tres nettes ont ete faites des deux cotes,cela je le reconnais.
Comme je le disais il ne faut pas oublier que quand cela nous concerne.Je ne pointe personne du doigt j'essaie juste de comprendre d'ou vient cette animosite qui a mon humble avis ne date pas d'hier.Un minimum de conversation entre les personnes concernees aurai pu permettre d'adoucir les choses.UTOPISTE PEUT ETRE!!!Mais j'ai envie d'y croire...Il n'est pas toujours facile de mettre de l'eau dans son vin et pourtant ...Le village n'avancera que dans cet esprit la.

bintje · Answer

Pour easycity
Je suis ravi que tu puisses voter a bilheres et que tu sois par la meme dans ton bon droit...
Il est vrai que rester voter a bilheres a quelques choses de sentimental, cela je le reconnais.
Mais comme je l'ai dit a poupa 191 qui avait le droit de voter et 150 habitant!!! Qu'en pense tu?
Je ne connais pas tes faits et gestes encore moins tes opinions politiques...
L'action menee n'etait pas de diviser mais bien de mettre les choses a plat . Le pouvoir ne se gagne pas en trichant mais bien en restant droit sur ses choix et bien sur les assumer jusqu'au bout.Avec toutes les consequences que cela comporte.
Les electeurs voterons et deciderons...On vera bien.
En parlant de fesses pas tres propres il y en a de l'autre cote mais cela peut m'importe...je veux juste essayer de comprndre ou cala va nous mener si l'animosite perdure...Je n'ai surtout pas dit que c'etait un acte heroique mais que si la revision de la liste avait ete faites tout les ans nous n'en serions pas la!!!
 Les clans dans le village ont toujours existe et les discordes aussi.C'est vrai que cela n'arrange rien mais au moins on en discute.C'est deja pas mal.
En ce qui concerne monsieur le maire je n'ai aucune rancune personelle.Seulement il ne faut pas tout oublier...Des actes ont etes commis des deux cotes et pas tres clairs parfois.Mais si on commence a ressasser le passe on avance plus et ca n'est pas mon but...
Le village merite bien plus que cela...

bintje · Answer

cher berna65
Les affiches c'est pas pour demain.Merci pour la proposition.
Comment cela se passe dans les hautes pyrenees...
Pas de conflits en vue ou en cours.

easycity · Answer

Bintje,

Je suis entièrement d'accord avec toi, sur le principe, quand tu dis : "Un minimum de conversation entre les personnes concernees aurai pu permettre d'adoucir les choses" mais quand tu dis : "'j'essaie juste de comprendre d'ou vient cette animosite"  je pense qu'il ne faut pas aller chercher trés loin.
Ne penses tu pas,trés honnêtement, que la façons dont  l'action a été menée par les 5 personnes plaignantes n'a pas réellement favorisé un climat d'échange et de discussion? Si les auteurs de cette démarche auraient pris la peine D'EXPLIQUER aux personnes concernées la démarche avant de faire appel à la justice, penses tu que les événements se seraient déroulés ainsi?
Je te laisse le soin de mener ta réflection là-dessus.

Vosges · Answer

On en a rien a faire de vos petites histoires.

sdf 64 · Answer

C'est énorme 
Salut Easycity
Je suis tombé sur votre discusion justement je cherchais quelques renseignements, car moi aussi j'ai reçu la même lettre que toi.
Moi aussi ils veulent m'exclure de mon village donc cela veut dire que je vais devenir SDF .
il me reste plus qu'a prendre ma tente, mon sac et faire l'aumône devant chez 5 personnes vu que se sont des pacifistes.
Bon je te souhaite une bonne élection AMUSE TOI BIEN et félicitation pour ton droit de vôte

blux · Answer

Salut,

à ce qu'il m'en souvient, il suffit de payer des impôts locaux dans une commune pour avoir droit de vote dans cette commune.

papou · Answer

faut c'est 164 habitants pour 184 electeurs ça fait un peu trop 191  electeurs pour 150 habitants

poupa · Answer

vue la chose le village ne risque pas d' avancer,ca va etre pire

Droit de vote dans une commune

15 réponses

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