Heures supplémentaires non majorées

Salut,

Il est difficile de trouver une réponse à cette question sur le net mais ton employeur n'a pas tort.
Ce qu'il faut comprendre c'est que les heures supplémentaires sont appelées ainsi si elles dépassent la durée légale du travail à savoir 35 heures.
Dans le cas où tu es absent par exemple une journée de 7 heures sur une semaine où tu as travaillé 40 heures, dans ce cas tu as travaillé 40-7 = 33 h. Donc tes 5 h supp (40-35) seront payées en heures complémentaires car tu n'atteint pas 35 heures de travail effectif.


Je fais des bulletins de paie pour un établissement et j'ai le cas concret pour un employé.

N'hésit pas à me faire signe.
Bybye

sscc.leparc2@club-internet.fr

bonjour,

mon employeur paie également aux salariés à temps plein les heures en heures complémentaires les heureseffectuées en plus sur le début de semaine si un arrêt de travail est posé ensuite

cependant comme la personne précédente le fait remarquer cela fait perdre le bénéfice de la majoration de 25 ou 50%

j'ajoute que la convention collective stipule bien que le maintien de salaire doit être fait: soit le montant qui auait du être perçu s'il n'y avait pas eu arrêt de travail, ou si le planning de travail du salarié concerné par l'arrêt n'est pas régulier par la moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois

dans notre établissement (clinique il y a de nombreux horaires individuels et de nombreux roulement différents)
perso j'ai 7 jours de repos consécutifs de repos au cours de 4 semaines (journées de travail de 12 h!)

je fais perso tous les mois des heures sup.j'ai eu un arrêt de travail maladie de 9 jours . je devais travailler un jour 12 heures, avait 7 jours de repos dans mon roulement puis un dernier jour de 12 heures non travaillé
mon employeur ne m'a maintenu en subrogation que 24 heures de salaires alors que la sécu indemnise sur la base mois antérieur et don sur la base de 35 h semaines + éléments variables (prime dimanche et heures sup travaillées payées)
il en résulte que les indemnités sont plus élevées que le maintien salaire!!!
j'ai lu dans une cassation sociale qu'au cas ou les sommes versée par la subrogation etaient sup l'employeur devait rendre la différence au salarié, ce qu'il ne fait pas
dans une autre cassation, j'ai lu que dans le cas ou des heures sup seraient effectuées au début de mois (exemple la première semaine) et un arrêt de travail survenait le reste du mois, le maintien de salaire comme si le salarié vait travaillé doit être fait comme s'il avait également du fait autant d'heures sup que la première semaine au cours des autres semaines

que pensez vous de cela?
je précise que je suis en litige avec mon employeur pour divers motifs (dont celui là) et nous devons nous rencontrer avec nos avocats respectifs afin de résoudre à sa demande nos litiges à l'amiables

si vous avez des informations contradictoires avec des référence je suis preneuse
merci à l'avance

Bonjour, je viens de tomber sur le site est je vois que tu es câler en matière d'heures sup'.
Voilà, j'ai un contrat en temps partiel de 21,75h et durant 4 semaines au mois d'août j'ai effecter des heures supp pour remplacer une collègue. 43h15 en tout. Le problème est que je viens de reçevoir ma fiche de paie et je ne suis pas contente du tout parce que : - 1) à 8,71 brute de l'heure, mon employeur à pris la peine de ne pas majorer mes heures
- 2) Il m'a envoyé un courrier dans lequel il "confirme la modification provisoire de mon contrat à 35H", soit disant "avec mon accord" ( au passage, j'ai reçu le courrier un jour avant le versement de mon salaire...Comme par hasard...)

J'ai l'impression qu'il veut m'entuber...

SVP,dis-moi comment je dois réagir...Merci

La Loi est claire à ce sujet !...même si il y a accord salarié/employeur, un contrat à temps partiel ne doit pas arriver à 35 h (ou plus), sinon c'est un temps complet !
Dans ton cas, tu as dépassé les 35 heures, donc toute heure suplémentaire doit être payée à 25 ou 50 % !!!

merci de m'avoir apporté cette réponse, c'est vrai que ce n'est pas facile de convaincre son patron que ma retraite sera petite, mais sa réponse est de dire que la sienne sera meilleure. je ne sais pas quelle attitude prendre vis à vis de lui et de l'inspection du travail.

sa retraite sera meilleure? Quelle égoiste !! et s'il lui arrive de partir bien avant vous?
et en cas d'arrêt de travail a-il penser que vous n'auriezpas de grosses indemnités journalières et cependant il aurait peut-être du mal à vous remplacer! les personnes maléables et corvéables à merci ne courent pas les rues

je vous conseille avec le ton le plus gentil que votre fatigue due aux heures sup mérite paiement, qu'on ne sait pas ce que l'avenir vous réserve, qu'en tant que patron il peut bénéficier d'exonération dans le cadre de la loi Tépa et vous aussi et conjointement d'une rdéfiscalisation ce qui n'est pas négligeable

même dans le cas ou il juge qu'il vous rémunére déja beaucoup question êtes vous sous convention de forfait en tant que cadre?
si non vous pouvez lui proposez mais contre une grosse augmentation et notifier les jours de congés annuels 218 je crois (à vérifier sur les sites juridiques)

bonjour,
Vous me parlez de la LOI TEPA,il faut que je me renseigne à ce sujet avant de lui en parler.JE SUPPOSE QUE VOUS AVEZ CERTAINEMENT RAISON.
De mon côré, effectivement , quand j'effectue des h sup c'est parce que je considère que je le fais POUR NOUS. Mais pour pas enrichir son patrimoine. Et sans retour pour moi: même pas une reconnaissance financière si petite soit-elle. Je pense qu'il va falloir que je réagisse. Encore mille merci.