Suis je assuré? a qui la charge d reparation?

Résolu
tonymen22 - 8 janv. 2008 à 11:57
 sebcannes juriste - 30 janv. 2008 à 16:31
Bonjour,
i été victime d'un cambriolage le vendredi 26 janvier 2007 dans la nuit mais je men suis rendu coompte que le 27 au soir en rentrant de week end chez mes parents. rappel des evenements!
vendredi 26 soir, une fois que j'ai eu fini le travail je suis rentre directmeent chez mes parents qui habite à 150 kms de mon appartement.
.Je n'etais donc pas encore au courant du cambriolage
le samedi 27 apres midi, j'ai souscris une assurance habitation
Etant prudent et me disant quen mon absence prolongée tout le week end de mon appartement,il pouvait arriver quelque chose,j'ai demandé a mon assureur sil accepte que le contrat prenne effet le 25. il a accepté de contre daté le contrat. Il y a donc ecrit "le contrat prend effet le 25/01/06 a 0:00" .

une fois que je l'ai averti du vol le 27 au soir en rentrant a mon appart, il a dit que je lavais trompé et que jetais au courant des faits . Par aillleurs, la loi dit qu' ils ne peuvent assurer rétroactivement (à savoir que la souscription a eu lieu en date du 27 , et ce malgre prise deffet le 25 , mais les faits ont eu lieu avant la date de souscription : le 26 janvier)
quen pensez vous? est ce applicable cette loi dans le cas où je n'etais pas au courant du vol?

Quand jai declare le vol et apres que les gendarmes soit venues constaté le 27 au soir les degats, lassureur pense que j'etais au courant des faits au moment de souscurire et donc ils assimulent ca a une fausse declaration. Or, j'ai toujours assuré que je n'etais pas au courant car absent quand ca c'est passé. Le pire c'est quils nont aucune preuve de ceux qu'ils affirment.. ont ils le droit? que faire ?

Ce que dit la loi, normalement, les degradations en cas de cambriolage, sont a la charge du proprietaire de lappartement. MAis par contre, si mon assureur refuse l'indemnisation pour une raison quelquonque (autre que "hors des dates", à qui incombe les reparations des degradations interieures (2 portes cassés :porte entree + chambre , moquette arraché, peintures..) ? faut il le signaler sur letat des lieux de sortie en partant ? CAR JE NE SOUHAITE PAS QUE LA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE PAYER CES DEGRADATIONS que je n'ai pas commises A MON COMPTE.

merci si vous pouvez m'aider car je suis stressé et sais pas trop quoi faire , je n'ai trouvé aucun texte de loi sur internet tres precis sur mes questions

5 réponses

Bonjour,
Un adage court dans les compagnies d'assurance : "On n'assure pas une maison en train de brûler".
Sans mettre en doute votre bonne foi, avouez que demander à un assureur d'anti-dater un contrat et ensuite lui signaler un sinistre ayant eu lieu la veille de votre visite chez lui...
Sauf circonstances vraiment excetionnelles, vous n'aurez pas gain de cause et même si l'agent se fait taper sur les doigts par sa compagnie, ça ne changera rien pour vous malheureusement. Et de même pour les dégats dans l'appartement.
Cordialement.
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je suis daccord pour l'adage sauf que là je n'etais pas au courant que le vol avait lieu pendant que jetais chez ma famille.

en tout état de cause , meme si les degats ne sont pas pris en charge par l'assurance, a qui ca sera de reparer ?
sachant que la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré , ce qui était le cas au moment des faits, ic'est au propriétaire de prendre en charge les reparations..

Avant le vol jetais assuré mais jai pas fait le chngement dadresse et elle m'assurait que jusqua novembre 2006 . donc pas bon pour lancienne assurance..
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Re-
"la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré"
1) Mais de quelle loi parlez-vous ?
2) Quant à l'assurance, c'est bien le problème : puisque l'assureur estime qu'il y a fausse déclaration, le contrat est annulé. Vous n'êtiez de facto pas assuré au moment des faits. Je ne vois pas dans ces conditions votre propriétaire prendre en charge la remise en état.
Désolé mais...
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Helas, j'ai peur que vous n'ayez pas de recours, en effet sa semble un peu gros cette histoire ou alors cest vraiment jouer de malchance.
De plus normalement pour louer tout appartement le proprio reclame une attestation d'assurance qui prend effet, au plus tard a la remise des clefs ou entrée dans les lieux... alors je ne comprends pas comment , a la base, vous avez pu louer quelque chose sans etres assuré,
il aurait fallu vous preocuper un peu plus tot du probleme de changement d'adresse, la preuve ...
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sebcannes juriste
30 janv. 2008 à 16:31
je me range tu coté de sardine en effet nous ne savons pas depuis quand tu habite ton domicile cela etant dit tu devais le jour ou tu es entree en lieu d habitation etre prealablement assurer c est la loi ce que apparement tu na pas fais . d autres part je me mefierie ce que tu as fais avec l assurance est reprehensible penalement c ests une escroquerie et je t assure qu il ne rigole pas avec cela donc si j etais toi je me tairai au niveau assurance tu as eu le tort de ne pas t assurer tu en subit les consequense pour autant tu peux tjrs allez depose plainte pres du tribunal ou du comissariat ou gendarmerie mais evite de leur dire l histoire de retroactivite d assurance ca le fera pas cependant renseigne toi aupres de ta banque et ton sertvice carte bleu certaine assure les biens et a savoir somme toute si s etait un demenagemet rapide cest a dire reemmenagement de moins de 48h a autre domicile alors l ancienne assurance est valable si durer au dela pas de chance
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