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Eric Roig
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4 janv. 2008 à 18:37
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Non, le notaire ne peut que vous informer et transmettre tous les éléments d'information à un avocat pour qu'il intente une action devant les tribunaux
Eric Roig
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5 janv. 2008 à 12:44
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C'est à vous de décider si vous engagez une action en justice ou non. Le notaire ne fera que suivre vos instructions pour transmettre le dossier à un avocat.