procedure de saisie par huissierRésolu/Fermé

Question

Bonjour,  
Lorsqu'un appartement a été acheté dans le cadre d'un union libre, et qu'un des concubins doit faire face à une procédure de saisie, quels sont les droits de l'autre concubin ?

ericRg · Accepted Answer

Bonjour, en principe, les creanciers n'ont aucun droits sur les biens de votre compagne. Mais ils peuvent obliger à vendre le bien détenu en indivision...

lebuse · Answer

Bonjour, 
bonjour 
d abord il faut savoir si la saisie porte bien sur l immeuble lui meme?
ensuite quelle est exactement votre situation a deux ?etes vous pacses?    quelle est la nature exacte de la dette ?    celle ci a t elle ete contactee au bene fice de votre vie a deux???
ce sont autant de questions auquelles il faut repondre .merci . a plus.

rosy81 · Answer

bonjour !

je vais me faire saisir par un huissier et je voudrais savoir comment celle-ci va ce dérouler et par rapport a la dette . Si l huissier n a pas u la somme de la dette aux enchères , est-qu il revien ensuite pour refaire une autre saisie ou pas ?

merci de votre réponse et sans jugement !

paulo · Answer

bonjour, je voulais savoir apres la saisie d'attribution de mon compte bancaire peut-on faire les virements de mes salaires sur un compte d'un proche sans avoir de probleme par la suite?et est ce que les virements de mes salaires seront aussi bloqués apres la saisie ou pas? merci

Ave Maria · Answer

Le premier effet de la saisie-attribution est justement l'attribution immédiate dans le patrimoine du créancier, des créances existantes au jour de la saisie. En l'occurence, il s'agit des fonds saisissables sur votre compte bancaire. 
Pour que le créancier puisse appréhender votre salaire déposé postérieurement sur votre compte, il lui faudrait faire une seconde saisie-attribution. Je vous signale par ailleurs que vous pourriez faire l'objet d'une saisie sur salaire directement entre les mains de votre employeur. 
En tout état de cause, vous pouvez demander à votre employeur de virer votre salaire sur un autre compte bancaire.

nousnantais · Answer

bonjour suite a la fin dun moratoire suite a un dossier de surendettement a la banque de france au cas ou mon dossier ne serais pas recevable je risque saisie huissiers
l appartement le bail est dans le nom de mon amie ainsi que nos voitures et de nombreuses factures de meubles
les meubles sont a son nom mais achete depuis qon est ensemble il y a til risque  nous faisons 2 declarations separes d impots mais jai meme adresse
je ne figure pas sur le bail de l appartement ausi l huissier a til droit de rentrer a nimporte qel moment vu que le bail de laapartement est dans le non de mon amie
est til vrai qune somme en especes a sa visite peu eviter procedure de saisie       comment faire pour justifier des factures si lhuissier a le droit de venir avec un serrurier meme en notre absence merci

samir · Answer

Bonsoir, j'ai ete condamné par le tribunal a payer 42000 euros,je veux savoir  si je ne paye pas, est ce qu'on pourra saisir mon salaire aupres de ma banque en sachant que je suis payé par chèque, est ce que l'ont peut saisir aussi le salaire de ma femme ou elle n'a rien  a voir dans l'histoire? dans le cas ou il ya une saisie sur salaire est ce qu'on me prend tout ou on me laisse pour payer mon pret et mon loyer? merci pour votre reponse.

isabella79 · Answer

mon ami n est sur le bail, je voudrai savoir si un hussier peu venir a domicile kan meme ,vu ki habite av moi et kil est en dossier de suredement merci d avance

ildou · Answer

Bonjour merci de bien vouloir me repondre s.v;p; Voila ma fille a 24 ans elle etudie a l'etranger donc elle n'est plus chez moi depuis un an j'ai un huissier qui est venu pour une dette de ma fille. Son secretaire m'a telephoné mais il m'a insulter au telephone. Il m' a dit qu'il allait venir a la maison avec la gendarmerie pour  pour me changer les serrures De plus cela est ma maison elle n'a rien ici.Je suis affolée car j'ai eu beau dire qu'elle n'était plus la et de plus on ne se parle pas avec ma fille. Alors aujourd'hui je voudrais comprendre et juste un peu d'aide car je suis si fatiguée avec des histoires. Merci beacoup. cordialement

fanlan · Answer

bonjour,
suite à la séparation avec mon époux en 2003, j'ai stocké chez un ami ma table et 4 chaises car j'avais une maison et me suis retrouvée dans un appartement. Un huissier va passer chez lui faire l'inventaire. Je lui ai fait une attestation mentionnant que la table m'appartient mais je n'ai pas de facture car j'ai acheté ces meubles il y a fort longtemps dans une brocante. Est-ce que mes meubles risquent d'être emportés par l'huissier ?

aluntu · Answer

Bonjour

Un huissier a procédé à la saisie d'attribution du compte de ma femme; et ce pour des dettes (88000 euros) qu'elle avait contractées durant son premier mariage pour ouvrir une boulangerie( elle est co-signataire d'un emprunt). N'ayant rien avoir avec ses dettes puisqu'elle étaient contractées avant notre mariage à nous, je voudrais savoir comment qu'elle peut négocier avec ce huissier pour qu'ils fixent des échéanciers sans pour autant prendre en considération mon salaire à moi. Après tout, je n'ai rien avoir la-dedans. Ou bien pourrait-il prendre en considération mon salaire (smic) pour fixer un éventuel échéancier qui pourrait mettre notre couple définitivement en difficulté ? Ma femme est prête à régler 300 euros/mois au maximum.

Le tribunal a condamné son ex-mari à régler la moitié de ces dettes. Mais en raison de la liquidation judiciaire qu'il a avait faite à son nom tout seul, le créancier ne voit que celle qui est devenue aujourd'hui ma femme. Le huissier peut-il prendre en compte le jugement du divorce dans lequel son ex-mari est condamné au partage des dettes ?
Merci pour votre réponse.

moi · Answer

mais il me demande, de rendre la voiture g le procet verbal devant les yeux. dois je leur ramener alors que j ai fait l effort de payer car je ne voudrais pas qu il vienne devant chez moi et me demandant de rendre les clef du vehicule.
alors que les mensualiter impayer date de janvier fevrier mars
et j ai reussi a payer janvier et fevrier en une semaine il me reste encor un mois a regler et je suis a jour

moi · Answer

mais tu avai fait un credit avec ta banque ou un autre organisme??
car moi je suis avec credipar les credit de peugeot et citroen et niveau discution chez eux c pas top top, je lai ai eu au tel enfin de journee pour leur dire que j avai regulariser deux echeances et il etai un peu embeter car mon dossier etai parti chez l huissier du cou il ne savai pas quoi me dire 
donc garder ma voiture je me di que c est peu etre normal au lieu d aller leur ramener

naty · Answer

le mieux et de téléphoner d'urgence à l'huissier afin de lui en informer et de savoir concrètement ce qui va se passer. Ne tarde pas, comme cela tu pourras essayer de négocier la dernière échéance ou les restantes et faire un plan pour recouvrir ta dette. Cela peut être accepté; Bon courage!!

gaga · Answer

Bonjour a tous,

je suis actuellement coincé , j 'ai demainder un rachat de pret pour payer ma dette a l huissier qui me harcele,, mais probleme c tres long ,il a donc programmer une date de bente chez mois de mes meubles ,,que puis je faire pour retarder cela sachant que je vait toucher l argentt bientot?????????????rasurer moi je ne dors plus

vale · Answer

Bonjour, je suis en procedure d huissiers aupres de qui je reglais 50e par mois. Pendant 2 mois je n'ai pas pu regler et j'ai recu de sa part une procedure d'enlevement du mobilier. Je lui ai donc dde si je reglais de nouveau par mensualité ca annulerait l'injonction. Il me reclame la totalité des impayés ou de regler 400e par mois. C'est pas possible car je gagne le smic et 1 enfant sans pension alimentaire. A t il le droit de me reclamer de payer la totalité? merci

angel159 · Answer

ben moi une hussier m'a fait le coup de me faire une saisie attribution alors que je payais... elle m'a carrement dis qu'elle n'avais rien sur le compte et moi j'ai les papiers de la banque certifiant les paiement... ellea pu saisir 368euros, et malgres le papier demandant a ce qu'elle me les rende, et bien je n'ai rien eue car elle n'a pas fait de main levee... du coup la banque les lui a viré. le comble c'est qu'a l'origine on ne doi pas cette somme mais malgres les preuves ils n'ont rien voulu savoir. on a pas eu de chance lorsqu'on est passé devant les tribunaux notre avocat etait en train de quitter le barreau et donc on a perdu...
bref on est a present a presque le double de la somme reclammee au depart tout ça parce que cette hussier est §BIP§
(une aute  hussier elle meme m'a avoué qu'elle n'avais pas le droit et qu'elle ne l'aimais pas du tout)

lolo · Answer

bonsoir, je viens de recevoir un courrier de mon organisme de credit(pour ma voiture) , en effet eteant en grande difficultés financiere  j'ai 2 créances d'impayé ,il me réclame la totalité de la somme soit 8400 euros ou bien la restitution du vehicule  que dois faire ??? sinon il envoye mon dossier a un huissier pour saisir la voiture dans les 8jours  ???? est t-il  possible qu'on me saisisse mon vehicule pour un dette de( 506 euro (retard de créance)  et si oui  quel est la procedure ...et puis je demander un échelonnement sachant que je compte régle une partie de la dette en septembre 
merci de vos réponce elle me seront utile car je me fais enormenement de soucis

le gars du 59 · Answer

Bonjours

Moi j'ai un problème avec un huissier de justice pour une Amande de voiture , j"ai reçus une lettre comme quoi la vente de mon Véhicule et de mes bien immobilier serons vendus au enchère,mais sur le papier de l'huissier il ce son trompé sur une lettres de ma plaque d'immatriculation , je voudrais déjà savoir si je peut contourné le pv avec sa ; et si non est-ce qu'il peuve prendre les bien immobilier ou je suis héberger gratuit ' c'est a dire chez ma mere , je vie avec elle mais héberger a titre gratuit ! 

Merci de votre réponse

barry · Answer

Bonjour, voila je vis dans l'appartement loué par mon père, mais celui-ci ne vis plus ici et la quasi totalité des affaires sont à moi sans pour autant je n'ai pas de facture. J'ai reçu une lettre d'un huissier voulant faire unne saisie sur meuble. Qu'est ce que je peux faire? En plus a part mon PC je n'ai rien qui ait une valeur intrinsèque.   Merci pour vos conseils

Procedure de saisie par huissier

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