Voire la declaration de son patron

Résolu
dephil Messages postés 13 Date d'inscription lundi 19 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2010 - 25 nov. 2007 à 20:38
 dodo - 9 juin 2008 à 14:15
Bonjour,
je voudrais savoire si l'on peut aller voire la declaration d'impots personel de son patron au centre des impots

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
25 nov. 2007 à 21:00
Je crois que les contribuables relevant d'un centre des impôts peuvent consulter les déclarations de revenus des autres relevant du même centre. Mais copier ou divulger ces données est répréhensible légalement....
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 665
26 nov. 2007 à 10:50
Tout à fait exact, mais vous n'aurez pas accés à la déclaration détaillée, simplement à la déclaration simplifiée.
Il vous faut simplement connaitre le nom et l'adresse de la personne et vous rendre au centre des impôts. Vous pourrez alors consulter cette déclaration ( qui soit dit en passant n'apporte pas grand chose )
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patron blaise bergnicourt 08
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