Trop perçu sur rémunération variable
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ecrins
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vendredi 19 janvier 2007
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adraye Messages postés 12 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2008 - 31 oct. 2007 à 10:58
adraye Messages postés 12 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2008 - 31 oct. 2007 à 10:58
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1 réponse
adraye
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12
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22 juin 2008
31 oct. 2007 à 10:58
31 oct. 2007 à 10:58
Bonjour,
En droit français, l'enrichissement sans cause n'est pas permis. Donc votre employeur doit récupérer les sommes trop versées.
Il doit vous proposer un échéancier.
Adraye
En droit français, l'enrichissement sans cause n'est pas permis. Donc votre employeur doit récupérer les sommes trop versées.
Il doit vous proposer un échéancier.
Adraye
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