travaux dans un logement en locationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement. Est-ce que je peux faire réaliser à mes frais des travaux urgents que le propriétaire tarde à effectuer et les déduire du loyer ? Concrètement ,  il y a sans doute une fuite d'eau car le mur est humide depuis quelques jours mais le propriétaire me demande de faire faire d'abord un constat , puis un devis par plombier. J'ai peur que les délais nécessaires ne fassent empirer la situation.
merci de votre réponse

ericRg · Accepted Answer

D'une manière générale, il faut savoir que si la fuite est avant le compteur d'eau, cela relève de la copropriété et du syndic. Sinon, cela relève soit du locataire s'il s'agit d'une simple fuite due, par exemple, à un joint, soit du propriétaire, si une canalisation est par exemple, en cause...

ericRg · Answer

Non surtout pas. le loyer et les travaux sont deux choses différentes. Et il ne faut jamais “se faire justice soi-même”... D’abord est-ce que la fuite d'eau est avant ou après le compteur ?

manombolo · Answer

je ne sais pas mais je pense que c'est après puisque c'est dans la salle de bain

ben75 · Answer

En théorie, si c'est bien une fuite d'eau qui vient des canalisations de la douche , cela relève du propriétéire. Par précaution, vous devez mettre en demeure le propriétaire de s’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception et ensuite s'il ne répond pas vous pourrez saisir le tribunal d’instance du logement concerné si rien n’est fait.
Le juge peut autoriser un locataire à faire exécuter lui-même les travaux et à s’en faire rembourser ensuite le prix par le bailleur. 
Si les travaux sont urgents, un locataire peut les engager de sa propre initiative après avoir prévenu  le bailleur. Mais à ses risques et périls... Il devra prouver, en cas de contestation, qu’ils devaient être engagés sans délai.

ericRg · Answer

En tout cas, il faut privilégier les relations amiables plutot que le recours aux tribunaux quand c'est possible !...

ben75 · Answer

oui, mais il vaut mieux par précaution envoyer une lettre recommandée pour ne pas être accusé de négligence

manombolo · Answer

merci pour cette réponse, je vais donc envoyer tout de suite une lettre en recommandée et  je vais demander à un plombier de venir faire un devis.

dabeul · Answer

si la fuite devient une urgence, et que le proprietaire tarde a faire les trvaux , (risque d inondation, cout de la facture d eau) alors tu fait venir un plombier qui constateras le caractere d urgence de la panne , tu previendras ton prorpriodu passage du plombier et de sa constatation , tu previend egalement ton assurances du risque causee par cette fuite , tu fait part de ton rapport au proprio, et s il n agit pas tu fait faire les travaux a tes frais , tu les deuit de ton loyer en envoyant un double du constat du plombier ,   mais tiens bien compte du caractere d urgence de la panne.

sebcannes juriste · Answer

c ' est du grand n'importe quoi vous tous !!!!!!
 1) concernant ta fuite si fuite il y a déja  tu dois en référé par courrier pres ton assureur qui feras venir un expert qui  d'une part feras une estimation des degats et engagera des travaux cela ne regarde pas le proprietaire tu doit normallment etre  assuré !!!!!
D'autre part lorsque le plombier et autres artisans viendrons demande d 'ou proviens la fuite car soit alors le syndic est responsable soit le proprietaire  en effet la regle générale en immobilier est la suivante TOUT CE QUI NE PEUT ETRE OBSERVER DE VISU PAR LE LOCATAIRE EST AU PROPRIETAIRE..... 
2) Si tu estimes post assurance et réparation avoir subit un dommage et selon la source de la fuite tu peux alors te constituer partie civile et demander réparation pour le préjudice que tu as subit en l occurence humidité , probleme d'insalubrité ayant entainée des risques pour ta santé ...... les juges se baserons sur 1384 du code civil .
3) Sinon en aucun cas et d'aucune façon tu peux  substituer ton loyer pour des travaux ou réparations quelconques tu serais dans l' illégalité  et ton propriétaire pourrait alors se retourner contre toi. Pour autant  soit en lettre simple soit en A/R  tu le previens de l'incident mais il n'y ai pour rien et en aucun cas engagé au réparation pour cela tu as ton assurance , seul le prejudice que tu estime avoir lui est opposable voire au syndic . 
voila j espere que ca te sert a plus

Vanessa · Answer

Bonjour, 

J'ai un souçi avec mon propriétaire il y a plein de travaux à exécuter dans le logement ou je vis actuellement tel que :

 - quand j'allume la plaque pour chauffer la nourriture une odeur de gaz impossible à respirer se déclenche, de plus avec l'autre plaque tout dijoncte donc je ne peu plus cuisiner à la maison.

Merci de me dire si c'est à moi de faire les travaux, si non comment puis je faire pour qu'il les réalise car quand je lui en parle il s'en fou completement merci Vanessa

yas · Answer

Bonsoir,

J'ai un probleme avec mon proprietaire cela fait des  mois que je lui écrit des courriers AR pour lui signalé les problemes de robinetterie que je rencontre toujours sans nouvel de sa part la situation vient de s'agravé et j'ai une fuite j'ai fait venir un plombier et il a constaté que cette fuite etais du a l'usure des robineteries  et celles -ci incombait a mon proprietaire 
Donc j'ai pris en charge les réparations qui s'élévait a plus de 300euros et je compte les deduire de mon loyer en ais-je le droit?
Sachant que tous mes courriers restent infuctueux et que cette fuite me fait ne surconsommations d'eau qui reste elle a ma charge sans parlé de l'innondations que j'aurais pu causé a mes voisins.
Je compte envoyé un courrier AR a mon proprietaire avec la facture du plombier suis je dans mes droits?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporté

lionel971 · Answer

j'occupe une villa en location depuis deux ans, le propriétaire décide de construire sur un terrain mitoyen au mien et pour celà va construire une cloture sur notre terrain pour accéder au terrain mitoyen.
De ce fait il réduit notre terrain de 100 m2.
Est 'il dans son droit pour éffectuer ses travaux.
Et si celà est le cas peut'on demander une baisse du loyer actuel.
Quelle démarche administrative doit il éffectuer pour m'informer de ses travaux.

lola · Answer

je ne saurais te conseiller car  à peu près la même chose que toi.
Il ya 4 mois que j'ai amenagé dans vieille maison et il ya pas mal des travaux à realiser, ma proprio est au courant mais elle ne fait rien.  Il ya une tache de moisissure, enormemnt des poussière au grenier, la petite il ya je dirais un egout qui pu tout le temps et il ya encore pleion d'autre chause.

rugby · Answer

bonjour. 
voila ma situation .... le 25 déc 07 je subit un dégat des eaux causé par le voisin du dessus Etant locataire j'ai effectuer un constat des dégats des eaux. Or les travaux s'élevant à 5000 euros , ils vont devoir etre effectuer par le syndic de co proprièté. Cependant, nous sommes au mois d'aout, et aucun travaux n'a été effectuer. Déclarer insalubre par les experts (humidité, effondrement, ruissellement etc....) je me suis réfugié chez un ami depuis janvier 2008.... j'ai continué à payer mon loyer juska présent. 
 Rien avance, mon propriètaire ne m'ayant proposé aucune solution de relogement, je ne sais pas quoi faire ? 
comment me faire dédommager du préjudice (malade car astmatique, hotel, frais de transport pour pouvoir rentre dormir chez mes parents...) 
Deplus, j'ai payé le loyer 8 mois  sans pouvoir profiter de mon appart, et je désespère !!!
Merci d'avance si vous pouvez m'en dire plus dans la continuité .

bebel · Answer

Salut j'oulais juste te dire que si ta propretaire ne veut pas faire ses travaux, il y a un organisme qui peut aider c l organisme des consommateur essaye de les contacter renseigne toi pour avoir le numero, sinon si tu veus bloquer tes loyer il faut que tu penne un huissier specialiser dedans.bon courage

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