Réforme de l'assurance chômage 2018 - Le projet Macron

Février 2018

Emmanuel Macron veut réformer l'assurance chômage en 2018. Il souhaite instaurer un nouveau régime de « chômage universel » qui intégrerait les indépendants et les salariés démissionnaires. En contrepartie, les règles d'indemnisation des chômeurs seront modifiées. Voici les principales mesures sur le chômage envisagées par le gouvernement.


Suite à l'accord signé par les partenaires sociaux au printemps, la réforme du chômage 2017 a déjà modifié plusieurs règles applicables aux demandeurs d'emploi depuis le mois de novembre. Mais le président de la République souhaite aller beaucoup plus loin que ces récentes mesures en réformant en profondeur le système d'assurance chômage en 2018.

Date d'entrée en vigueur

D'après un calendrier gouvernemental rendu public le 6 juin 2017, la réforme de l'assurance chômage devrait normalement être mise en oeuvre au cours de l'été 2018, avec une ouverture progressive du dispositif aux indépendants et aux salariés démissionnaires.

Le projet de réforme est actuellement en cours d'élaboration. Les mesures évoquées ci-dessous sont donc loin d'être encore actées. Pour rédiger le texte de loi, l'exécutif devrait en partie s'appuyer sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), diffusé le 7 décembre 2017. Mais les choix du gouvernement sur les points clés de la réforme n'ont pas encore été rendus publics.

Sauf retard, le texte du projet de loi réformant l'assurance chômage devrait dans tous les cas être présenté en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018.
Cette réforme du chômage succédera à la réforme du Code du travail, qui a été mise en oeuvre en septembre 2017. Elle précèdera la future réforme des retraites voulue par Macron, qui sera un autre grand chantier du quinquennat.

Indépendants

Emmanuel Macron souhaite instaurer un nouveau système de chômage universel : les indépendants (artisans et commerçants) et les entrepreneurs, qui actuellement ne peuvent pas toucher le chômage à moins d'avoir un contrat de travail, bénéficieraient du régime d'assurance chômage au même titre que les salariés. Selon le président de la République, cette réforme vise à assurer la même protection pour tous, et notamment pour les travailleurs non-salariés qui feraient face à une baisse de leur activité.

La réforme permettrait donc à un indépendant de toucher des indemnités chômage. Toutefois, cette nouvelle mesure nécessiterait un important financement. L'allocation versée pourrait ainsi prendre la forme d'une simple allocation forfaitaire versée pendant une période de 6 mois à 1 an. L'aide pourrait en outre n'être accordées qu'aux indépendants dont l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire.

Les professions libérales (médecins, avocats...) pourraient être exclues du dispositif, tout comme les micro-entrepreneurs exerçant leur activité à titre accessoire.

Démission

Actuellement, un salarié qui démissionne n'a pas, en principe, droit au chômage (sauf cas de « démissions légitimes »). Le président Macron souhaite instaurer un droit aux allocations une fois tous les 5 ans (ou plus, la durée exacte restant à définir) pour les salariés démissionnaires.

Selon l'exécutif, cette mesure favoriserait la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d'activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d'activité. Cette mesure vise donc à sécuriser les salariés qui se lancent dans un nouveau projet professionnel.

Calcul des allocations

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a augmenté la CSG (cf. Macron et CSG – la hausse de la CSG) sur les salaires. En contrepartie, il a supprimé les cotisations chômage versées par les salariés (après la première baisse de janvier, cette suppression deviendra définitive en octobre).

Or, cette suppression pose la question des règles de calcul des allocations chômage, que la future réforme pourrait profondément modifier. Aujourd'hui, le montant des allocations chômage est en effet calculé à partir du montant des salaires et des cotisations prélevées sur ce dernier : l'ARE touchée par un demandeur d'emploi dépend des sommes qu'il a cotisé (exemple : un ouvrier au chômage touchera moins qu'un cadre parce qu'il a moins cotisé, son salaire étant moins important). La suppression de ces cotisations pourrait donc entrainer, à terme, une modification des règles de calcul des indemnités.

Aucune information sur un éventuel nouveau dispositif n'a toutefois filtré pour le moment.
L'augmentation de la CSG en 2018 ne concerne pas les indemnités chômage.

Financement

Pour financer cette réforme, Emmanuel Macron mise sur une baisse du chômage, mais pas seulement. Il souhaite également réaliser des économies en durcissant certaines conditions d'indemnisation.

Contrôles et sanctions

En contrepartie, les demandeurs d'emploi seront plus contrôlés. Les sanctions (qui consistent en une réduction ou une suspension des allocations chômage en cas de recherches considérées comme insuffisantes) seront également renforcées. Un demandeur d'emploi pourrait notamment voir ses allocations réduites de moitié dès lors qu'il refuse plus de deux offres d'emploi jugées « raisonnables ». Les conditions de mise en place de ces nouvelles règles doivent toutefois encore être précisées.

Age des seniors

Par mesure d'économie, la réforme du chômage de 2017 (voir les principales mesures) a repoussé l'âge minimal à partir duquel la durée maximale d'indemnisation d'un chômeur senior est allongée (3 ans, contre 2 ans pour les autres demandeurs d'emploi). Depuis le mois de novembre 2017, cet âge minimal est ainsi passé de 50 à 55 ans.
Emmanuel Macron souhaite repousser à nouveau cet âge minimal pour le porter à 59 ans, afin de réaliser de nouvelles économies.

Crédits photo : 123RF - ricochet64


Publié par Matthieu-B.
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