Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre

"Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre"

Une lettre d'avertissement à un salarié peut permettre de prévenir une nouvelle faute ou négligence de sa part. Voici une lettre-type pour écrire votre courrier.

Où trouver un modèle de lettre d'avertissement à un salarié ?

Le modèle de lettre d'avertissement qui suit peut être utilisé par l'employeur. Un avertissement peut bien entendu être adressé au salarié oralement. Mais il peut aussi être envoyé par écrit dans un souci de formalisme. Dans ce cas, la lettre d'avertissement peut être adressée au salarié en recommandé avec avis de réception ou lui être remise en main propre contre décharge ou récépissé. Elle peut également être adressée par email, un avertissement par mail étant considéré par les tribunaux comme une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l'exemple de lettre d'avertissement à un salarié qui suit peut servir de modèle de base, en l'adaptant bien sûr aux faits qui justifient la décision de l'employeur.

Nom de l'employeur
N° Rue
CP Ville

Nom/prénom du salarié
N° Rue
CP Ville


A (ville), le (date)
 

Objet : avertissement

Madame/Monsieur,

Le (date), nous avons eu le regret de constater que (énoncer et détaillez les faits fautifs : "vous étiez absent de votre poste de travail de manière injustifiée", "vous avez insulté un collègue de travail", "vous ne portiez pas votre tenue de travail réglementaire" etc.).

Nous vous rappelons que (rappeler ici les obligations du salarié, en citant éventuellement le règlement intérieur de l'entreprise : "vous devez justifier vos absences...", "le port de cette tenue est obligatoire pour des raisons de sécurité", etc.)

Nous vous adressons un avertissement afin que ces faits ne se reproduisent plus. En cas de nouvel incident, nous serions dans l'obligation de prendre des sanctions plus sévères à votre encontre.

Formule de politesse.

Signature

Quelles sont les conséquences d'une lettre d'avertissement à un salarié ?

Il est très courant qu'un employeur adresse une lettre d'avertissement à un salarié en cas d'incident : retards, négligence professionnelle, non-respect du règlement intérieur... Pour que cet acte soit considéré juridiquement comme une sanction disciplinaire, il doit être nécessairement écrit. Ainsi, une lettre ou un email peuvent constituer un avertissement. En revanche, une simple réprimande orale n'est pas une sanction au sens du droit du travail. Cette distinction est importante, puisqu'un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Dès lors qu'un incident a fait l'objet d'un avertissement écrit, il ne peut donc pas subir une autre sanction pour l'incident concerné.

La Cour de Cassation (arrêt n° 15-11433 de la chambre sociale rendu le 3 février 2017) a par exemple considéré qu'une lettre dans laquelle l'employeur mentionnait que l'attitude du salarié avait largement entamé la confiance qu'il lui portait constituait une sanction disciplinaire dans la mesure où cette mention était de nature à affecter la carrière du salarié. Par conséquent, le licenciement qui a suivi cette lettre est sans cause réelle et sérieuse, le salarié ayant déjà été sanctionné pour les mêmes faits.

L'employeur n'a pas l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable pour lui adresser un avertissement. Si l'avertissement ou le blâme sont des sanctions considérées comme "légères", le salarié ne doit pourtant pas hésiter à se défendre s'il les considère injustifiées. Ce type de sanction pourrait en effet en entraîner d'autres à l'avenir...

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