Taux des cotisations sociales sur les salaires 2024

"Taux des cotisations sociales sur les salaires 2024"

Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2024 sont les suivants.

Voici le tableau des charges sociales sur les salaires applicables en 2024 pour mieux comprendre sa feuille de paie. En cas de litige, il appartient à l'employeur de fournir la preuve du paiement des cotisations et contributions sociales assises sur le salaire, en produisant notamment des documents comptables (voir notamment l'arrêt n°19-16898 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 8 octobre 2020). Le prélèvement de la complémentaire santé d'entreprise n'est pas comprise dans le tableau qui suit. Concernant l'assiette des cotisations prélevées, la lettre P correspond au plafond de sécurité sociale mensuel tandis que la lettre T désigne la totalité du salaire.

Régimes % total % Empl. % Sal. Assiette
I. URSSAF        
Assurance maladie, invalidité, décès, maternité 7,00 ou 13,00 7,00 ou 13,00   T
Solidarité autonomie 0,30 0,30   T
Allocations familiales 3,45 ou 5,25 3,45 ou 5,25   T
Assurance vieillesse déplafonnée 2,42 2,02 0,40 T
Fnal (au moins 50 salariés) 0,50 0,50   T
Contribution au dialogue social 0,016 0,016   T
Accidents du travail Tx var. Tx var.   T
CSG déductible 6,80   6,80 98,25% du brut
CSG non-déductible 2,40   2,40 98,25% du brut
CRDS 0,50   0,5 98,25% du brut
Assurance vieillesse plafonnée 15,45 8,55 6,90 < 1 P
Fnal (- de 50 salariés) 0,10 0,10   <1P
AGS 0,20 0,20   <4P
II. Pôle emploi        
Chômage 4,05 4,05 0 < 4 P
III. Retraites et prévoyance        
Cadres        
Ass. décès obligatoire 1,50 1,50   < 1 P
Apec 0,06 0,036 0,024 < 4 P
Cadres et non-cadres        
Cotisation de base sur T1 7,87 4,72 3,15 < 1 P
CEG sur T1 2,15 1,29 0,86 < 1 P
Cotisation de base sur T2 21,59 12,95 8,64 1 P < et < 8 P
CEG T2 2,70 1,62 1,08 1 P < et < 8 P
CET (si salaire > 1P) 0,35 0,21 0,14 < 8 P
IV. Taxes        
Sur les salaires 4,25 4,25   T
Construction (50 salariés et +) 0,45 0,45   T
Apprentissage 0,68 0,68   T
Contrib. Supp. à l'apprentissage (250 salariés et +) 0,05 à 0,6 % 0,05 à 0,6%   T
Contribution CPF (salariés en CDD) 1 % 1 %   T
Form. continue        
+ de 10 salariés 1,00 1,00   T
10 salariés ou moins 0,55 0,55   T
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