Lettre de résiliation de mutuelle : modèle type

Lettre de résiliation de mutuelle : modèle type La lettre de résiliation de mutuelle permet de mettre fin à votre contrat de complémentaire santé. Vous pouvez utiliser le modèle gratuit qui suit pour rédiger cette lettre.

Où trouver un modèle de lettre de résiliation de mutuelle ?

La lettre de résiliation de mutuelle qui suit peut être utilisée comme modèle pour votre courrier. Vous pouvez librement adapter cet exemple de lettre à votre situation, en pensant toujours à bien faire figurer votre numéro de contrat de complémentaire santé pour que votre destinataire puisse vous identifier rapidement. Si les conditions légales pour résilier une complémentaire santé sont réunies, vous n'avez pas à fournir de justificatifs ni de motif pour appuyer votre décision. La fin du contrat prendra effet un mois après que votre mutuelle a pris connaissance de votre lettre de résiliation. Le remboursement des éventuelles cotisations de complémentaire santé versées en trop doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la notification du courrier.

Résilier en ligne

Prénom-nom
N° Rue
CP Ville

Nom de la mutuelle
N° Rue
CP Ville


A (ville), le (date)
 

Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

Madame, Monsieur, (ou uniquement "Madame" ou " Monsieur" si la civilité du destinataire est connue)

Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat de complémentaire santé), souscrit le (date de souscription du contrat).

Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, cette résiliation est sans frais et sans pénalité conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat et au remboursement des cotisations versées en trop.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que requerrait ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (ou uniquement "Madame  ou "Monsieur" si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes salutations distinguées (ou autre formule de politesse de votre choix).

Signature

Quand envoyer une lettre pour résilier sa mutuelle ?

La lettre de résiliation de mutuelle doit respecter certaines conditions pour mettre fin au contrat. Avant d'écrire votre lettre, mieux vaut donc bien s'informer sur la procédure pour résilier sa mutuelle. Sachant toutefois que les conditions de résiliation d'une complémentaire santé ont été assouplies depuis la loi n° 2019-733. Ce texte permet en effet à l'assuré de résilier son contrat à tout moment passé un an de souscription. Il est possible de mettre fin au contrat avant cette date du premier anniversaire de contrat, mais l'assuré devra alors justifier d'un motif lié à un changement de situation professionnelle ou familiale. C'est par exemple le cas si vous devez adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.

Après l'envoi de votre lettre de résiliation, la mutuelle dispose d'un délai d'un mois pour mettre fin au contrat et vous rembourser les cotisations éventuellement versées en trop. Dès lors que les conditions ci-dessus sont bien respectées, l'assureur ne peut vous réclamer aucun frais de résiliation ni aucune pénalité. Si vous comptez résilier parce que vous estimez que votre mutuelle ne vous rembourse pas assez bien, vous avez aussi la possibilité de souscrire une surcomplémentaire santé.

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