Lettre pour passer à temps plein et augmenter son temps de travail
Où trouver un exemple de lettre pour augmenter son temps de travail ?
Vous êtes à temps partiel et souhaitez passer à temps complet ou augmenter votre nombre d'heures de travail hebdomadaires. Pour ce faire, vous pouvez adresser une lettre de demande d'augmentation de votre temps de travail à votre employeur en utilisant le modèle ci-dessous. Il s'agit d'un exemple gratuit qui peut être librement repris et adapté.
L'article L. 3123-8 du Code du travail mentionne que je suis prioritaire dans l'hypothèse où un emploi correspondant à ma catégorie professionnelle ou équivalant à celui que j'occupe actuellement se libérerait dans l'entreprise. Conformément aux dispositions de ce même article, je vous prie donc de bien vouloir porter à ma connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.
Dans l'attente d'un passage à temps complet, je me tiens à votre disposition pour effectuer d'éventuelles heures supplémentaires.
Formule de politesse.
Quelles sont les démarches à respecter pour une demande de temps plein ?
Vous n'avez pas à respecter un formalisme ou un délai particulier pour envoyer votre demande de temps complet ou d'augmentation de votre temps de travail, contrairement au cas inverse où un salarié à temps plein demande un passage à temps partiel (dans ce cas le salarié se trouve soumis aux dispositions de l'article D. 3123-3 du Code du travail prévoyant un délai minimum de 6 mois avant la modification d'horaires souhaitée). La réglementation ne prévoit donc pas de conditions de forme particulières pour effectuer une demande de passage à temps complet (en ce sens, voir notamment l'arrêt n°09-41395 de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2010). Il est néanmoins conseillé de formaliser votre demande par le biais d'une lettre adressée à votre employeur en recommandé avec accusé de réception.
Que dit le Code du travail sur le passage à temps plein ?
Si vous travaillez à temps partiel, l'article L. 3123-8 du Code du travail vous fait bénéficier d'une priorité d'embauche pour tout emploi disponible dans votre établissement/entreprise dès lors que le poste à pourvoir correspond à votre catégorie professionnel ou à un emploi équivalent. La loi précise en outre que l'employeur doit porter à la connaissance des salariés concernés la liste des emplois disponibles correspondants. Vous pouvez donc vous prévaloir de ces dispositions pour passer à temps complet dès lors qu'un emploi se libère.
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