Lettre d'acceptation du bénéficiaire d'assurance-vie : modèle

Lettre d'acceptation du bénéficiaire d'assurance-vie : modèle L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie passe par une lettre à l'assureur. Voici un exemple pour l'écrire.

La lettre d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie est un courrier par lequel le bénéficiaire informe l'assureur de son accord. Le modèle ci-dessous peut servir d'exemple pour la rédiger. Dans cette lettre, le bénéficiaire demande à l'assureur de lui communiquer les modalités par lesquelles son accord avec le souscripteur du contrat doit être formalisé auprès de la compagnie.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom de l'assureur
N° Rue
CP Ville

A (lieu), le (date)

Objet : acceptation du bénéfice du contrat d'assurance-vie n° (préciser)

Madame, Monsieur,

Madame/Monsieur (préciser les prénom et nom) est titulaire du contrat d'assurance-vie (préciser le nom et le numéro du contrat) dont je suis le bénéficiaire en cas de décès.

Afin de me permettre d'accepter le bénéfice de ce contrat, et à Madame/Monsieur (préciser les prénom et nom) de formaliser son accord, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les formalités à accomplir et, le cas échéant, m'adresser les formulaires utiles à cette démarche.

Formule de politesse

Signature.

L'accord d'un bénéficiaire d'assurance-vie peut être formalisé de 3 manières, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 :

  1. par un avenant au contrat signé par le titulaire, le ou les bénéficiaires et l'établissement gestionnaire ;
  2. par acte notarié ;
  3. par "acte sous seing privé" signé par le titulaire et le ou les bénéficiaires et adressé à l'établissement gestionnaire.

En pratique, l'acceptation du contrat d'assurance-vie a généralement lieu lorsque le souscripteur décède. Mais le bénéficiaire qui est informé de l'existence du contrat peut aussi faire part de son accord avant le décès. Cette formalité entraîne plusieurs conséquences juridiques : sauf exceptions, le souscripteur aura notamment l'impossibilité de modifier la clause bénéficiaire de l'assurance-vie et de révoquer le bénéficiaire sans que celui-ci donne son accord préalable. En pratique, l'acceptation du contrat d'assurance-vie vise donc surtout à sécuriser la situation juridique du bénéficiaire.

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