Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

Où trouver un exemple de lettre de recours contre une radiation de Pôle emploi ?

Le modèle de lettre de recours contre une radiation par Pôle emploi ci-dessous peut vous servir d'exemple type pour rédiger votre courrier. Il est librement utilisable et adaptable. Votre lettre pour éviter une radiation Pôle emploi doit être adressée au directeur de l'agence en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une copie de la lettre de radiation ainsi que l'ensemble des justificatifs dont vous disposez pour appuyer votre recours. Vous pouvez également demander à obtenir un entretien, au cours duquel vous pourrez éventuellement être assisté de la personne de votre choix si vous le souhaitez.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Prénom et nom du directeur de l'agence Pôle emploi
N° Rue
CP Ville

 

A (commune), le (date)

Objet : recours contre ma radiation par Pôle emploi

Madame/Monsieur,

Par un courrier du (date), j'ai été informé de ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Cette décision a été prise au motif que (préciser le motif).

Par la présente, je conteste cette décision conformément aux règles prévues par le Code du travail. En effet, je (expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez votre radiation : impossibilité de vous rendre à la convocation en raison d'une maladie, lettre de convocation non-reçue, etc.).

Vous trouverez joints à ce courrier (liste des justificatifs) prouvant que (compléter).

(Vous pouvez également soulever un vice de forme si la procédure de radiation n'a pas été respecte : "En outre, je constate que la procédure prévue par le Code du travail n'a pas été respectée. En effet... ")

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous prie de bien vouloir me réintégrer à la liste des demandeurs d'emploi.

[Si vous souhaitez obtenir un entretien : "Afin de pouvoir vous expliquer plus en détails ma situation, je sollicite auprès de vous un entretien, conformément aux dispositions de l'article R. 5412-7 du Code du travail"].

Formule de politesse.

Signature

Que faire si je reçois un courrier de radiation de Pôle emploi ?

Vous venez de recevoir un courrier de radiation par Pôle emploi. Le plus souvent, cette décision est due à une absence de réponse à une convocation par Pôle emploi, mais d'autres motifs peuvent également l'expliquer (article L. 5412-1 du Code du travail). Dans tous les cas, le Code du travail (article R.5412-7) vous offre la possibilité de présenter vos observations écrites dans un délai de 10 jours calendaires, ce délai débutant à la date d'envoi du courrier de Pôle emploi. Passé le délai de 10 jours, la décision de radiation est notifiée au demandeur d'emploi dans un délai de 15 jours calendaires. La radiation devient effective à la date de cette notification.

Pour contester votre radiation par Pôle emploi, vous pouvez aussi vous adresser au médiateur Pôle Emploi :

  • soit au médiateur national : Direction Générale, 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20 ;
  • soit aux médiateurs régionaux dont les coordonnées figurent ici.
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