Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

Comment écrire une lettre de décharge ?

Voici un exemple de décharge à rédiger en cas de remise d'argent. Il s'agit d'un modèle de décharge type librement utilisable et adaptable à faire signer en deux exemplaires à la personne qui a reçu la somme. Il est conseillé de faire rédiger cette lettre de décharge à la main. Le courrier doit impérativement comporter le montant du versement inscrit en chiffres et en lettres pour éviter toute contestation quant au montant versé. Le tout en respectant les règles de mise en page d'une lettre et en n'oubliant pas de dater et signer le document.

A quoi sert une lettre de décharge de paiement ?

Une lettre de décharge est un courrier par lequel un créancier atteste de la bonne réception d'une somme d'argent, déchargeant ainsi son débiteur de son obligation de paiement. En pratique, cette formalité permet de prévenir toute contestation ultérieure, le créancier reconnaissant avoir bien reçu l'argent qui lui était dû. La lettre de décharge est donc rédigée et signée par le créancier et remise au débiteur.

La lettre de décharge est une précaution importante pour le débiteur : elle lui permet de prouver qu'il a bien remboursé son créancier et donc de prévenir tout éventuel litige ou contestation. Le créancier signe ainsi une lettre dans laquelle il confirme avoir bien reçu la somme d'argent, déchargeant ainsi le débiteur de son obligation. Cette formalité est dans tous les cas conseillée, mais encore plus si le versement s'est fait en espèces, et ce pour une raison de preuve.

En cas de remboursement d'un prêt d'argent, la lettre de décharge est particulièrement conseillée, y compris en cas de prêt familial. Cette précaution permet en effet de prévenir tout litige au moment de la succession : un enfant qui rembourse le prêt d'un parent doit, par exemple, pouvoir prouver qu'il a bien remboursé la somme prêtée. A défaut, ce montant pourrait être déduit de la succession. C'est notamment ce qu'a jugé la Cour de Cassation (arrêt n°18-23573 rendu par la 1ère chambre civile le 12 février 2020) pour un prêt de 91 469 euros accordé par une mère à son fils, ce dernier n'apportant pas la preuve du remboursement de cette somme. A l'inverse, le prêteur peut initialement demander au débiteur de lui signer une reconnaissance de dette afin de conserver la trace de la somme prêtée.