Indexation de pension alimentaire en 2024 : indice de revalorisation

L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Quels sont les derniers indices pour augmenter une pension alimentaire en 2024 ?

L'indice de référence pour réviser une pension alimentaire est fixé par le jugement ou l'ordonnance du JAF. En pratique, on utilise l'indice Insee des prix à la consommation "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Ces indices sont mis à jour tous les mois par l'Insee en fonction de l'évolution des prix. Sans avoir à justifier des variations des besoins ou des ressources des intéressés, les montants des pensions alimentaires peuvent donc être revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice sur un an pour le mois correspondant.

Le tableau ci-dessous présente les indices des prix à la consommation à jour des derniers chiffres publiés par l'Insee, à savoir les indices du mois de mars 2024 communiqués par l'Insee le 12 avril 2024. Les taux de revalorisation annuelle des pensions alimentaires ont été particulièrement élevés ces dernières années en raison de l'importante augmentation des prix à la consommation.

Comment fonctionne l'indexation d'une pension alimentaire ?

L'indexation d'une pension alimentaire permet de revaloriser le montant versé en fonction de l'évolution des prix calculé par l'Insee. La décision de justice ordonnant le versement d'une pension alimentaire peut ainsi prévoir une clause d'indexation. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas fixe mais pourra être régulièrement revalorisé. Cette actualisation se fait alors sur la base d'un indice de référence régulièrement mis à jour et qui se fonde sur l'évolution des prix à la consommation. Le nouveau montant de la pension alimentaire tient donc compte de l'inflation.

Le débiteur et le créancier n'ont pas à justifier un changement de besoin ou de ressources, la mise à jour du montant de la pension alimentaire étant automatique. L'indexation ne doit ainsi pas être confondue avec la révision d'une pension alimentaire, qui consiste à modifier son montant en fonction de l'évolution des situations respectives des ex-conjoints. Cette indexation du montant d'une pension alimentaire permet notamment de tenir compte de la hausse des prix en période d'inflation, le bénéficiaire touchant une pension dont le montant s'adapte au coût de la vie.

Quelle est la date de revalorisation d'une pension alimentaire ?

La date de revalorisation des pensions alimentaires n'est pas la même pour toutes. Il appartient au jugement ou à l'ordonnance de fixer la date de la revalorisation et sa périodicité. En général, la revalorisation a lieu tous les ans à date fixe en tenant compte de l'indice de référence applicable pour indexer le montant de la pension.

Le mois à retenir pour réviser une pension alimentaire peut être indiqué directement dans le jugement : dans ce cas, il faut attendre la parution de l'indice du mois correspondant au JO pour pouvoir revaloriser la pension. Si, en revanche, le jugement indique une date de revalorisation annuelle, alors il faut tenir compte du dernier indice publié à cette date.