Achat de tabac en Belgique : réglementation 2024 et quantité autorisée

Rapporter en France des cigarettes achetées en Belgique est autorisé, à condition de respecter les règles douanières qui suivent.

Les prix du tabac étant moins chers en Belgique qu'en France, certains Français sont tentés de passer la frontière pour faire leurs achats de cigarettes. Mais attention : si cette pratique est autorisée, elle est toutefois très encadrée par la réglementation douanière afin de prévenir le trafic de revente de cigarettes. Avec des sanctions importantes en cas de contrôle et d'infraction.

Combien de cigarettes peut-on ramener de Belgique en 2024 ?

Ramener en France des cigarettes achetées en Belgique est légal. Contrairement à l'achat de tabac en ligne sur des sites belges, l'achat de cigarettes sur internet étant interdit quelle que soit la quantité commandée. Jusqu'en début d'année 2024, des quantités maximales étaient fixées par la réglementation. La limite pour le transport de cigarettes était, par exemple, fixée à une cartouche, soit 200 unités. 

Le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 a supprimé ce plafond. Pour autant, cela ne signifie pas que les voyageurs français peuvent désormais transporter une quantité illimitée de tabac à leur retour de Belgique. En cas de contrôle, la douane tient en effet compte des quantités transportées afin de savoir si l'acheteur compte faire un usage personnel ou commercial de sa marchandise. En d'autres termes, plus les quantités transportées sont importantes, plus le risque de revente est élevé pour les douaniers.

Mais la quantité transportée n'est pas le seul critère retenu par la douane. L'article 1 du décret n° 2024-276 fixe en effet 11 autres éléments à prendre en compte pour distinguer le simple usage personnel de la contrebande. Parmi ceux-ci figurent notamment la destination du détenteur dès lors qu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle ou le mode de conditionnement des produits. Transporter des cigarettes de plusieurs marques est également un point qui retiendra l'attention des douaniers. Ces critères sont les mêmes aussi bien en cas de tabac que d'alcool ramené de Belgique.

Quels sont les risques en cas de contrôle douanier pour transport de tabac ?

En cas de contrôle à un retour de Belgique, les douaniers français tâcheront de savoir si les marchandises transportées le sont en vue d'un usage personnel ou commercial. S'il s'avère que les cigarettes ne sont pas destinées à sa simple consommation personnelle, le voyageur encourt une amende de 750 euros, somme à laquelle s'ajoute une taxe sur la marchandise. Le transporteur risque en outre une confiscation du véhicule ayant servi au transport ainsi qu'une peine d'un an de prison en cas de trafic de revente de cigarettes avéré.