Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 121 - 140 sur un total d'environ 887
  • Communauté universelle - Régime matrimonial

    Le régime matrimonial de la communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met tout en commun. Définition Notre vidéo La clause d'attribution intégrale Avantages Inconvénients En ... Lire la suite

    Vie à deux
    6 décembre 2017 à 09:26
  • Comment acheter un logement : les précautions à prendre

    L'investissement dans l'immobilier constitue généralement un bon placement. A condition de choisir le bien avec quelques précautions... Les points à vérifier avant d'acheter un appartement ou une maison. ... Lire la suite

    Acheter un logement
    17 mars 2016 à 14:13
  • Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) : mode d'emploi

    Comment utiliser le Plan d'Epargne en Actions (PEA) pour investir en bourse et acheter des actions cotées ou des titres de PME. Définition et fonctionnement. ... Lire la suite

    Placements
    21 février 2017 à 13:54
  • La contrefaçon : définition et sanctions

    La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi. Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons ? Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... ... Lire la suite

    Délits et infractions
    6 avril 2017 à 10:46
  • Toutes les aides à l'emploi et à l'embauche

    Les aides à l'embauche et au retour à l'emploi se sont multipliées au fil des ans. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    13 décembre 2017 à 17:02
  • Droits rechargeables : réadmission au chômage

    En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), notamment en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du droit d'option. Mode d'emploi. Première ... Lire la suite

    Chômage
    2 novembre 2017 à 17:26
  • Association et compte bancaire : ouvrir un compte associatif

    Le compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes de votre association. Voici comment fonctionne un compte bancaire associatif. Une fois les formalités de déclaration de l'association accomplies, les ... Lire la suite

    Associations
    10 décembre 2015 à 15:50
  • Micro-entreprise : guide pratique

    La micro-entreprise est soumise à un régime d'imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. Présentation des principales règles applicables au régime de la micro-entreprise en matière d'impôt et de ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    8 février 2018 à 14:06
  • Devis et travaux : la réglementation

    L'établissement d'un devis est obligatoire lorsque vous faites faire des travaux chez vous. Le point sur la législation à connaitre avant de vous engager. Devis obligatoire Mentions obligatoires Prix, frais et TVA Date et durée de validité ... Lire la suite

    Faire construire
    16 janvier 2018 à 18:40
  • Tribunal correctionnel : définition et audience

    Comment se déroule une affaire devant le tribunal correctionnel. Ce que vous devez savoir sur le déroulement du procès. Définition Composition du tribunal Audience Déroulement des débats Prononcé du jugement Faire appel Consulter le ... Lire la suite

    Procédure pénale
    15 mars 2016 à 20:11
  • Cour d'appel : rôle, compétence et déroulement de l'audience

    Définition Attributions et organisation Audiences et décision des cours d'appel Définition La cour d'appel est chargée de rejuger une affaire lorsque l'une des parties a fait appel d'un jugement rendu par une juridiction du premier degré. ... Lire la suite

    Agir en justice
    7 septembre 2015 à 15:51
  • Promesse de vente et compromis de vente

    La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente ou encore promesse synallagmatique, est une étape importante de tout achat immobilier. Les précautions à prendre et les règles légales. ... Lire la suite

    Acheter un logement
    5 octobre 2017 à 09:35
  • Retard ou absence de déclaration d'impôt : les sanctions

    En l'absence de déclaration fiscale ou quand la déclaration est déposée en retard, après ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    4 janvier 2018 à 17:11
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. https:// ... Lire la suite

    Jeunes
    21 septembre 2017 à 18:15
  • Location saisonnière : réglementation

    Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique sur le plan juridique, plus souple que les locations nues. Les règles à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:40
  • Garde à vue - Procédure et durée

    La procédure de garde à vue est soumise aux règles posées par le Code de procédure pénale. En cas de non-respect de celles-ci par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), c'est toute la procédure qui est susceptible d'être annulée. ... Lire la suite

    Procédure pénale
    24 juin 2014 à 16:35
  • Murs mitoyens : séparation et mitoyenneté

    A la campagne, et parfois aussi à la ville, la question des murs mitoyens est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont ... Lire la suite

    Voisinage
    21 décembre 2016 à 23:33
  • Trésorier de l'association et tenue des comptes

    Le trésorier n'est pas obligatoire dans une association. Mais son rôle de gestion et de tenue des comptes associatifs est particulièrement utile au bon fonctionnement de la structure. Règles et obligations Tenir les comptes d'une ... Lire la suite

    Associations
    14 novembre 2017 à 10:41
  • Travaux-désordres-malfaçons : les garanties

    En cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf, l'entrepreneur ou le constructeur est tenue de garantir ces travaux. Sous certaines conditions. La garantie de parfait achèvement La ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:35
  • Location saisonnière : impôts et fiscalité

    Le régime fiscal des locations meublées, notamment celles en locations saisonnières, est soumis à des règles spécifiques. L'impôt sur le revenu Chambres d'hôtes Notre vidéo Micro-entreprises Régime réel Les déficits Les plus-values Les ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:44
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une