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  • Pension de réversion : conditions et montant

    Après un décès, une pension de réversion peut être versée par la Cnav - Carsat au conjoint survivant d'un assuré. Plusieurs conditions sont exigées. Voici comment fonctionne le système des pensions de réversion. ... Lire la suite

    Salariés
    19 février 2018 à 09:32
  • Inaptitude et invalidité : cotisations et départ à la retraite

    Du fait de la période d'inactivité qu'elle peut engendrer, l'inaptitude d'un salarié peut avoir des conséquences sur son départ à la retraite. Afin que l'état de santé de l'assuré ne menace pas la sauvegarde de ses droits, le Code de la ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    30 décembre 2015 à 17:43
  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 mars 2017 à 13:58
  • Prescription pénale des délits, crimes, contraventions : délais

    Le délai de prescription des délits, des crimes et des contraventions (prescription pénale) va d'un à vingt ans. Mais ces durées de principe peuvent être augmentées ou réduites en fonction de la nature de l'infraction en question. ... Lire la suite

    Agir en justice
    20 mars 2017 à 15:37
  • Quitter une association : la démission d'un membre

    La démission des membres d'une association peut intervenir à tout moment, au même titre que celle des dirigeants associatifs. Mais cette liberté laissée à chaque membre ne dispense pas d'accomplir certaines formalités avant de quitter l' ... Lire la suite

    Associations
    8 janvier 2016 à 19:33
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 décembre 2016 à 23:53
  • Déclaration d'impôt 2018 : comment remplir la déclaration

    Comment remplir et bien rédiger votre déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017 pour payer moins d'impôts. Les points à vérifier et les bons choix à faire. ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    16 janvier 2018 à 11:17
  • La rupture conventionnelle collective : définition et procédure

    La rupture conventionnelle collective est un mode de départ volontaire de plusieurs salariés au sein de l'entreprise. Définition, mise en place et procédure. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    10 janvier 2018 à 11:56
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est de plus en plus fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière. Les cas de mise en ... Lire la suite

    Code de la route
    1 octobre 2017 à 12:23
  • Licenciement pour inaptitude professionnelle : la procédure

    L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle à l'encontre d'un salarié dont l'inaptitude au travail a été reconnue par le médecin du travail. Cette procédure est soumise à des règles strictes qu'il ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    15 janvier 2018 à 20:16
  • Droits de mutation et frais de notaire

    Les droits d'enregistrement (ou de mutation) improprement appelés aussi "frais de notaire" s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements ... Lire la suite

    Acheter un logement
    8 février 2018 à 14:10
  • La corruption : définition et sanctions

    La corruption, active ou passive, publique ou privée, est un acte grave, passible de poursuites pénales. Voici sa définition et les sanctions prévues par la loi contre le corrupteur et le corrompu. Définition L'identité du corrompu ... Lire la suite

    Délits et infractions
    12 mars 2016 à 23:20
  • Justice : à quel tribunal s'adresser ?

    Quel est le tribunal compétent pour votre litige ? Avant de saisir un tribunal, vous devez être sûr que celui-ci est bien compétent. Voici les quelques règles procédurales de base à connaitre. Pour faire valoir ses droits ou se défendre, ... Lire la suite

    Agir en justice
    16 janvier 2018 à 19:56
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    6 décembre 2017 à 09:24
  • Saisie sur salaire : procédure et recours

    Commengt engager ou contester une saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération). Voici la procédure à suivre par le créancier, étape par étape. Et les droits du salarié. Définition Requête Audience de conciliation Acte de saisie Barème ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    30 mars 2016 à 20:22
  • Dividendes : l'imposition des dividendes

    Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'IS. Définition Notre vidéo Cas particuliers Exceptions Imposition des dividendes Imposition ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    15 novembre 2017 à 19:22
  • Arrêt maladie : suspension du contrat de travail et salaire

    L'arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Le point sur les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien de la rémunération et de licenciement. Suspension ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 février 2018 à 09:35
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités journalières ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 octobre 2017 à 12:28
  • Saisie sur compte bancaire - Procédure et conditions

    Une saisie du compte bancaire permet au créancier de récupérer les sommes dues par son débiteur en s'adressant directement à la banque de ce dernier. La procédure à suivre repose sur plusieurs étapes. Titre exécutoire Acte d'huissier ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    12 décembre 2016 à 16:05
  • Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités

    Tous les revenus exonérés d'impôt en 2017 et 2018 : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants... ... Lire la suite

    D. Salaires
    3 janvier 2018 à 17:37
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