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  • Se porter garant (caution) d'un locataire

    Avant la signature du bail d'habitation, les propriétaires exigent souvent la caution d'un ... Lire la suite

    Location
    25 août 2017 à 19:23
  • Succession et assurance-vie : les exonérations

    L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt. L'épargne accumulée sur les contrats n'est donc pas soumise aux droits de succession. Sous certaines conditions et dans certaines limites. ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    19 février 2018 à 18:49
  • Achat immobilier : les aides du 1% Logement

    Les aides d'Action Logement sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le ... Lire la suite

    Emprunter
    27 janvier 2016 à 12:15
  • Déclaration préalable ou permis de construire

    Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes. ... Lire la suite

    Faire construire
    14 décembre 2017 à 11:25
  • Résiliation du bail par le locataire

    La résiliation d'un bail d'habitation par le locataire doit respecter un certain délai de ... Lire la suite

    Location
    10 novembre 2016 à 12:45
  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits anticipés ... Lire la suite

    Placements
    8 février 2016 à 20:44
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite

    Chômage
    16 janvier 2018 à 18:48
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    16 janvier 2018 à 19:37
  • Age de départ à la retraite en 2018

    L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France dépend de plusieurs critères, et notamment de leur date de naissance. Cet âge minimum de départ est avancé pour les carrières longues ou les métiers pénibles, ou encore les ... Lire la suite

    Salariés
    13 décembre 2017 à 16:28
  • Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales

    Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    13 septembre 2017 à 13:53
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable, d'autant que celle-ci va être fortement durcie dans le courant de cette année ... Lire la suite

    Code de la route
    6 février 2018 à 09:17
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les contrôles Procès-verbal Refus ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:34
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    11 décembre 2015 à 14:15
  • L'état des lieux - Location

    L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences ... Lire la suite

    Location
    8 février 2018 à 14:05
  • Excès de vitesse : amendes et retraits de points

    Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le Code de la route. ... Lire la suite

    Code de la route
    25 avril 2017 à 17:49
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    14 février 2018 à 14:53
  • Location meublée et location de courte durée

    Dans les locations de courte durée, qu'il s'agisse de locations meublées classiques ou de locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Notre vidéo La location meublée La location saisonnière Le bail de courte ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 16:40
  • Paiement des amendes : minoration et majoration

    Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant de votre amende peut, dans certains cas, être augmenté ou diminué en fonction de la date ... Lire la suite

    Code de la route
    3 juin 2016 à 15:17
  • La société anonyme (SA) : statuts et formalités

    La Société anonyme (SA) est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement. Définition Nombre d'actionnaires Responsabilité Capital social des SA Conseil ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juillet 2016 à 10:49
  • Annulation de mariage - Conditions et procédure

    Pour annuler un mariage en France, il faut que vous vous trouviez dans un des cas d'annulation prévus par la loi. Le point sur la législation applicable. ... Lire la suite

    Vie à deux
    12 décembre 2017 à 17:31
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