Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

Février 2018

Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle.


Travailler à la retraite

Rien n'interdit à un retraité de travailler. Toutefois, il faut qu'il remplisse certaines conditions pour pouvoir cumuler l'intégralité de ses nouveaux revenus avec sa pension de retraite.


Cumul intégral

Toutes les catégories d'assurés, salariés ou non salariés, peuvent intégralement cumuler une retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle. Toutefois, les intéressés doivent remplir plusieurs conditions :

  • Avoir cessé leur activité professionnelle antérieure et donc, pour les salariés, avoir rompu tout lien avec leur ancien employeur,
  • Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, retraite de base ou retraite complémentaire, et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite,
  • justifier de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou, à défaut, avoir au moins l'âge donnant droit automatiquement à une retraite à taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.

Le retraité peut reprendre une activité au service de son ancien employeur sous réserve de conclure un nouveau contrat de travail après un délai de six mois courant à compter de son départ retraite.
Le cumul emploi - retraite ne doit pas être confondu avec la retraite progressive, qui permet à un salarié qui n'est pas encore à la retraite de toucher une partie de sa pension tout en continuant à travailler à temps partiel.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafond de ressources

Si les conditions de cumul intégral ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite peut quand même être autorisé, mais sous conditions de ressources. Ainsi, le cumul entre les revenus professionnels et la pension de retraite du régime général ne pourra pas dépasser un certain seuil (défini plus bas).

En cas de dépassement, le versement de la retraite était auparavant suspendu. La réforme de 2014 a remplacé cette suspension pure et simple par une diminution proportionnelle de la pension, le montant de celle-ci étant écrêté du montant du dépassement. Le versement de la retraite n'est donc suspendu que si le montant du dépassement dépasse celui de la pension.

Salariés

Pour les pensionnés du régime général, le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser, en terme de revenus :

  • soit 160% du smic
  • soit la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité perçus par l'intéressé avant son départ en retraite.

En clair, le "jeune" retraité ne doit pas gagner plus qu'avant son départ en retraite. Sauf s'il gagnait moins que 160% du smic.

En outre, un délai de carence est exigé dans certains cas : le retraité ne peut pas reprendre une activité chez le même employeur moins de six mois après avoir perçu sa première pension.

Non-salariés

Pour les non-salariés, les revenus procurés par l'activité professionnelle ne doivent pas dépasser :


Nouveaux trimestres

Pour les retraites liquidées depuis 2015, les cotisations retraite versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas d'acquérir de nouveaux droits. Pour celles liquidées avant 2015, vous pouvez acquérir de nouveaux droits si les cotisations sont versées à un régime différent de celui qui vous verse votre pension de retraite.

Retraites complémentaires

Le cumul emploi-retraite est également possible pour les retraites complémentaires des régimes Arrco et Agirc.

Le cumul est illimité quand l'intéressé a suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou, à défaut, a atteint l'âge du taux plein (67 ans pour les assurés nés à compter de 1955).

Si cette condition n'est pas remplie, le cumul n'est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d'activité est inférieur à l'un des plafonds suivants :

  • 160% du smic
  • dernier salaire d'activité
  • salaire moyen des dix dernières activités pour lesquelles l'intéressé a cotisé aux régimes complémentaires

En cas de dépassement, le versement de la pension de retraite est suspendu.

Pour en savoir plus, voir les règles de cumul entre un emploi et une retraite complémentaire Agirc - Arrco.

Formalités

Si vous recommencez à travailler pendant votre retraite, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois qui suit la date de votre reprise d'activité. Vous devez lui communiquer dans ce délai le nom et l'adresse de votre employeur, la date à laquelle vous avez commencé le travail, le montant et la nature de vos revenus professionnels, vos bulletins de salaires ainsi que le nom et l'adresse des autres organismes qui vous versent éventuellement une pension.

Voir aussi


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